Ancien site Association de défense des droits des militaires

A.C.V.G. :

» Avenir de l’office national des anciens combattants et de ses services départementaux (24 Oct 2019)

Question écrite n° 12390 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 – page 4861 Rappelle la question 10845 Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées les termes de sa question n°10845 posée le 13/06/2019 sous le titre :  » Avenir de l’office national […]

» Question parlementaire n°19 642. Opération Sentinelle – Titre de reconnaissance de la Nation (23 Oct 2019)

. Lire la question et sa réponse au format pdf:

» Rapport d’information Suivi des blessés – N° 2247 (09 Oct 2019)

Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart) Document

» Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (05 Sep 2019)

Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0201 du 30 août 2019 texte n° 5

» Décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)  (02 Sep 2019)

Décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)  Source: JORF n°0194 du 22 août 2019 texte n° 52

» Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d’une directrice de projet (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) (02 Sep 2019)

Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d’une directrice de projet (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0195 du 23 août 2019 texte n° 75

» Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (02 Sep 2019)

Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0197 du 25 août 2019 texte n° 5

» Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (30 Août 2019)

Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0197 du 25 août 2019 texte n° 4

» Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (administration centrale) (25 Août 2019)

Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (administration centrale) Source:  JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 59

» Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  (08 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n° 8

» Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (07 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n° 7

» LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE IN LE GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES DES MILITAIRES (01 Août 2019)

LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains « Titres de guerre » donne droit à une prime de qualification. Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 qui l’a institué prévoit que cette prime […]

» Situation des veuves d’anciens combattants d’Afrique du nord (26 Juil 2019)

Question écrite n° 10755 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2921 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des veuves d’anciens combattants d’Afrique du nord engagés entre 1952 et 1962 durant la guerre d’Algérie et les […]

» Demande d’allocation de reconnaissance de supplétifs (26 Juil 2019)

Question écrite n° 10214 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2326 M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de supplétifs de statut civil de droit commun entre le 4 février […]

» Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954 (25 Juil 2019)

Question écrite n° 10417 de M. Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2571 M. Arnaud de Belenet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’attribution de la carte ainsi que du statut du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après […]

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