Ancien site Association de défense des droits des militaires

A.C.V.G. :

» LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE IN LE GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES DES MILITAIRES (01 Août 2019)

LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains « Titres de guerre » donne droit à une prime de qualification. Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 qui l’a institué prévoit que cette prime […]

» Situation des veuves d’anciens combattants d’Afrique du nord (26 Juil 2019)

Question écrite n° 10755 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 – page 2921 M. Antoine Lefèvre attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la situation des veuves d’anciens combattants d’Afrique du nord engagés entre 1952 et 1962 durant la guerre d’Algérie et les […]

» Demande d’allocation de reconnaissance de supplétifs (26 Juil 2019)

Question écrite n° 10214 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2326 M. Roland Courteau attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur les difficultés rencontrées par un certain nombre de supplétifs de statut civil de droit commun entre le 4 février […]

» Attribution de la carte du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après 1954 (25 Juil 2019)

Question écrite n° 10417 de M. Arnaud de Belenet (Seine-et-Marne – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2571 M. Arnaud de Belenet attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur l’attribution de la carte ainsi que du statut du combattant pour ceux ayant servi en Indochine après […]

» Mesures à prendre suite aux refus d’appliquer la loi en matière de contrats d’obsèques (24 Juil 2019)

Question écrite n° 10407 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 – page 2574 M. Jean-Pierre Sueur prend acte de la réponse apportée par M. le ministre de l’économie et des finances à sa question écrite n° 08553 (réponse publiée le 25 avril 2019, p. 2 256) relative au contrôle […]

» Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (23 Juil 2019)

Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148 M. Alain Joyandet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les réductions des tarifs de la SNCF dont bénéficiaient jusqu’à présent les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25 %. […]

» Interlocuteur spécifique pour les anciens combattants (18 Juil 2019)

Question écrite n° 10229 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2322 M. Roland Courteau rappelle à M. le Premier ministre la promesse faite, au cours de la campagne électorale de la présidentielle de 2017, de nommer au Gouvernement un « interlocuteur spécifique » pour les anciens combattants. […]

» LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération CHAMMAL du 15 août 2014 au 15 août 2018. (06 Juil 2019)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération CHAMMAL du 15 août 2014 au 15 août 2018. Du 13 mai 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 7 3 8 K Pièce(s) […]

» LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération SERVAL du 10 janvier 2013 au 22 août 2014. (02 Juil 2019)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération SERVAL du 10 janvier 2013 au 22 août 2014. Du 13 mai 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 7 4 0 K Pièce(s) […]

» LA CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE : CONDITION DE SON OBTENTION (Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Myriam Marrache, Stagiaire) (16 Juin 2019)

La croix du combattant volontaire est une décoration militaire ayant pour objet de récompenser les combattants volontaires ayant servi au front dans une unité combattante. Initialement cette décoration militaire visait les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale avant d’être étendue à d’autres conflits armés intervenus postérieurement. Ainsi, en vertu de l’Article R352-2 du code […]

» INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air. (28 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR. : INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air. Du 05 mars 2019 NOR A R M L 1 9 5 3 0 1 5 J Référence(s) : Code de la défense, article L. 4123-4. Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes […]

» Demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants (21 Mai 2019)

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752 M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari « ancien combattant ». […]

» LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011. (20 Mai 2019)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire […]

» LISTE N° 502907/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, du Yémen et de Djibouti, le Sultanat d’Oman et leurs eaux avoisinantes ainsi que sur les eaux de la mer Rouge dans le cadre de l’opération Atalanta du 8 décembre 2008 au 31 janvier 2014. (12 Mai 2019)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502907/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en République de la Somalie, du Kenya, […]

» LISTE N° 502897/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d’Ivoire et ses approches maritimes, (opérations Licorne et Calao – ONUCI, etc.) du 19 septembre 2002 au 31 mai 2012. (11 Mai 2019)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502897/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Côte d’Ivoire et ses approches maritimes, […]

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