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Rapports parlementaires :

» Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées – N° 1814 (22 Juin 2019)

N° 1814 – Rapport d’information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées Rapport au format […]

»  Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) 2 –– Désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) 21 (14 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) 2 –– Désignation d’un […]

» Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis). (13 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 2 avril 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 31 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le […]

» Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir (30 Mai 2019)

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place, depuis 2010, une plateforme de service « ARIANE » qui permet aux ressortissants français qui s’inscrivent en ligne de recevoir lors de leurs voyages à l’étranger des consignes de sécurité. Le 5 décembre 2018, cette plateforme a été victime d’une cyberattaque. Des […]

» Rapport d’information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris (25 Avr 2019)

Rapport d’information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois n° 450 (2018-2019) – 10 avril 2019 À la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars 2019, la commission des lois a engagé, dès le 19 mars 2019, un cycle […]

» Rapport d’information sur les dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (01 Avr 2019)

  N° 1814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées ET PRÉSENTÉ PAR MM. Bastien LACHAUD et  Christophe LEJEUNE, Députés. […]

» Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d’information (26 Mar 2019)

Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d’information Mercredi 27 mars à 9h30, la mission d’information sur la lutte contre les discriminations au sein des armées présente son rapport devant la commission de la défense. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l’Assemblée

» « Affaire Benalla » : rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) (07 Mar 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome II (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport au format pdf: 

» Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 (21 Fév 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome I (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport d’information au format pdf:  Source: Sénat

» Les fiches S en questions : réponses aux idées reçues. Rapport d’information de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois n° 219 (2018-2019) – 19 décembre 2018 (16 Jan 2019)

Au 11 décembre 2018, 29 973 personnes faisaient l’objet d’une fiche S au sein du fichier des personnes recherchées (FPR), qui comprend 21 catégories de fiches différentes et environ 640 000 fiches. Depuis plusieurs années, les fiches S ont été assimilées, à tort, à un marqueur de radicalisation et de dangerosité. Dès lors, à chaque […]

» La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme : un an après (02 Jan 2019)

Rapport d’information de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois n° 220 (2018-2019) – 19 décembre 2018 Destinée à permettre une sortie du régime de l’état d’urgence sous lequel la France vivait depuis le 14 novembre 2015, la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte […]

» Sénat. Projet de loi de finances pour 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale (01 Jan 2019)

Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (842 Koctets) Source: Sénat

» Les femmes pendant la Grande Guerre (Actes du colloque du 18 octobre 2018) (31 Déc 2018)

Rapport d’information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 165 (2018-2019) – 29 novembre 2018 Dès le début de la session 2017-2018, la délégation aux droits des femmes, soucieuse d’inscrire son programme de travail dans les commémorations du Centenaire de la guerre de 14-18, a décidé de consacrer […]

» Budget : loi de finances 2019 (28 Déc 2018)

Budget : loi de finances 2019 – N° 1306 Tome I  12 octobre 2018  Dossier législatif  Document N° 1306 tome I – Avis de M. Philippe Michel-Kleisbauer sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255). Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ◊ Budget : loi de finances 2019 – N° 1306 […]

» Projet de loi de finances de finances pour 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) (16 Déc 2018)

Rapport général n° 147 (2018-2019) de M. Jean-Marc GABOUTY, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2018 Disponible au format PDF (1,2 Moctet) Source: Sénat

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