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Rapports parlementaires :

» Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242 (25 Oct 2019)

Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242  Mis en ligne lundi 16 septembre 2019 à 13h45  Dossier législatif   Document Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la […]

» RAPPORT D’INFORMATION sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) (24 Oct 2019)

N° 2280 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2019 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (1), sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes (n° 2201) PAR Mme Fiona LAZAAR, […]

» Rapport d’information Aide juridictionnelle – N° 2183 (13 Oct 2019)

Rapport d’information de la commission des lois déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’aide juridictionnelle. (M. Philippe Gosselin et Mme Naïma Moutchou) Document

» Rapport d’information. Organisation de la santé mentale – N° 2249 (12 Oct 2019)

Rapport d’information de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d’une mission d’information relative à l’organisation de la santé mentale. (Mmes Caroline Fiat et Martine Wonner) Document

» Régime fiscal des pensions alimentaires – N° 2184 (12 Oct 2019)

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le régime fiscal des pensions alimentaires. (Mme Sophie Auconie et M. Guillaume Gouffier-Cha). Lire le rapport au format pdf: 

» Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes) – Rapport d’information N° 2280 (10 Oct 2019)

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (n° 2200) et la proposition de loi visant à agir […]

» Rapport d’information Suivi des blessés – N° 2247 (09 Oct 2019)

Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart) Document

» Draperie tricolore sur les cercueils (16 Sep 2019)

Texte n° 706 (2018-2019) de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 30 août 2019 – exposé des motifs Source: Sénat  

» European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy (10 Sep 2019)

Rapport d’information de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 626 tome II (2018-2019) – 3 juillet 2019 Le rapport au format pdf Source: Sénat

» Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 – N° 2185 (09 Sep 2019)

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain) Lire le rapport au format pdf:

» Innovation de défense : dépasser l’effet de mode (25 Août 2019)

Rapport d’information de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesn° 655 (2018-2019) – 10 juillet 2019. Le besoin d’innovation est essentiel dans un monde où les armées des pays les plus puissants économiquement sont parfois challengées par un usage efficace […]

» Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (26 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10 juillet 2019 Au cours de l’exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n’est pas parvenu à consommer l’intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d’euros. Cette sous consommation s’explique […]

» Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (16 Juil 2019)

Rapport d’information n° 479 (2017-2018) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2018 Disponible au format PDF (1,3 Moctet) Synthèse du rapport (587 Koctets) Source: Sénat

» Défense européenne : le défi de l’autonomie stratégique (15 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 626 (2018-2019) – 3 juillet 2019 Ce rapport remet en cause quelques idées reçues. Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense européenne avance. […]

» Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées – N° 1814 (22 Juin 2019)

N° 1814 – Rapport d’information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées Rapport au format […]

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