Ancien site Association de défense des droits des militaires

Rapports parlementaires :

» Draperie tricolore sur les cercueils (16 Sep 2019)

Texte n° 706 (2018-2019) de M. Jean-Pierre DECOOL, déposé au Sénat le 30 août 2019 – exposé des motifs Source: Sénat  

» European Defence: The Challenge of Strategic Autonomy (10 Sep 2019)

Rapport d’information de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 626 tome II (2018-2019) – 3 juillet 2019 Le rapport au format pdf Source: Sénat

» Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019 – N° 2185 (09 Sep 2019)

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019. (Mme Marie-Pierre Rixain) Lire le rapport au format pdf:

» Innovation de défense : dépasser l’effet de mode (25 Août 2019)

Rapport d’information de MM. Cédric PERRIN et Jean-Noël GUÉRINI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesn° 655 (2018-2019) – 10 juillet 2019. Le besoin d’innovation est essentiel dans un monde où les armées des pays les plus puissants économiquement sont parfois challengées par un usage efficace […]

» Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (26 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10 juillet 2019 Au cours de l’exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n’est pas parvenu à consommer l’intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d’euros. Cette sous consommation s’explique […]

» Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours présente, une mobilisation à renforcer (16 Juil 2019)

Rapport d’information n° 479 (2017-2018) de Mmes Maryvonne BLONDIN et Marta de CIDRAC, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 16 mai 2018 Disponible au format PDF (1,3 Moctet) Synthèse du rapport (587 Koctets) Source: Sénat

» Défense européenne : le défi de l’autonomie stratégique (15 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Ronan LE GLEUT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées n° 626 (2018-2019) – 3 juillet 2019 Ce rapport remet en cause quelques idées reçues. Contrairement au pessimisme souvent de mise sur ce sujet, la défense européenne avance. […]

» Défense : dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées – N° 1814 (22 Juin 2019)

N° 1814 – Rapport d’information de MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées Rapport au format […]

»  Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) 2 –– Désignation d’un rapporteur pour avis sur la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) 21 (14 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (MM. Bastien Lachaud et Christophe Lejeune, rapporteurs) 2 –– Désignation d’un […]

» Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (n° 1722) (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis). (13 Juin 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 2 avril 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 31 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Examen pour avis, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le […]

» Cyberattaque contre « ARIANE » : une expérience qui doit nous servir (30 Mai 2019)

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) a mis en place, depuis 2010, une plateforme de service « ARIANE » qui permet aux ressortissants français qui s’inscrivent en ligne de recevoir lors de leurs voyages à l’étranger des consignes de sécurité. Le 5 décembre 2018, cette plateforme a été victime d’une cyberattaque. Des […]

» Rapport d’information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois sur les moyens mis en place pour faire face aux nouveaux actes de violence et de vandalisme commis à Paris (25 Avr 2019)

Rapport d’information de M. Philippe BAS, fait au nom de la commission des lois n° 450 (2018-2019) – 10 avril 2019 À la suite des actes de grande violence et des dégradations qui se sont produits à Paris le 16 mars 2019, la commission des lois a engagé, dès le 19 mars 2019, un cycle […]

» Rapport d’information sur les dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées (01 Avr 2019)

  N° 1814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur l’évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées ET PRÉSENTÉ PAR MM. Bastien LACHAUD et  Christophe LEJEUNE, Députés. […]

» Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d’information (26 Mar 2019)

Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d’information Mercredi 27 mars à 9h30, la mission d’information sur la lutte contre les discriminations au sein des armées présente son rapport devant la commission de la défense. La réunion sera retransmise sur le portail vidéo de l’Assemblée

» « Affaire Benalla » : rapport d’enquête de la commission des lois du Sénat (Comptes rendus des auditions) (07 Mar 2019)

Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome II (2018-2019) – 20 février 2019 Lire le rapport au format pdf: 

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