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DEUXIEME GROUPE :

» Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Juil 2019)

Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1916650A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Corymbe. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Corymbe, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure  (17 Juil 2019)

Arrêté du 2 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 février 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’une sélection en vue de l’établissement de la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure  Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 18

» Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  (17 Juil 2019)

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 30

»  Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (17 Juil 2019)

 Arrêté du 28 mai 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0153 du 4 juillet 2019 texte n° 56

» Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des auditeurs de la 216e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui s’est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au 24 mai 2019 (17 Juil 2019)

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des auditeurs de la 216e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui s’est déroulée à Rennes et à Brest du 9 avril au 24 mai 2019 Source: JORF n°0158 du 10 juillet 2019 texte n° 57

» Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2019 (17 Juil 2019)

Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2019 Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 100

» Décision n° 42069 du 4 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019  (17 Juil 2019)

Décision n° 42069 du 4 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019  Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 […]

» Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  (16 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 28

» Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  (16 Juil 2019)

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  NOR: ARMH1829874D Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d’échelons avec la création d’un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret […]

» Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l’article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre  (16 Juil 2019)

Arrêté du 1er juillet 2019 relatif aux concours d’admission aux écoles de formation spécialisées en application du c du 1° de l’article 4 du décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre  Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 16

» Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social)  (16 Juil 2019)

Arrêté du 20 juin 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (assistants de service social)  Source: JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 72

»  Décret du 12 juillet 2019 portant affectation d’un officier général (16 Juil 2019)

 Décret du 12 juillet 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 60

» Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019  (16 Juil 2019)

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 54

» Décret du 11 juillet 2019 portant affectation d’officiers généraux (16 Juil 2019)

Décret du 11 juillet 2019 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 68

» Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019 (16 Juil 2019)

Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2019 Source: JORF n°0151 du 2 juillet 2019  texte n° 19

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