Ancien site Association de défense des droits des militaires

Droits & obligations :

» Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Juil 2019)

Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1916688A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

»  Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (18 Juil 2019)

 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 28

» Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Juil 2019)

Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1916650A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Corymbe. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Corymbe, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  (16 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 28

» Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  (16 Juil 2019)

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  NOR: ARMH1829874D Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d’échelons avec la création d’un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret […]

» Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (15 Juil 2019)

Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défenseNOR: ARMH1916693A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/ARMH1916693A/jo/texte Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération EUNAVFOR SOPHIA. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération EUNAVFOR SOPHIA, ainsi qu’à leurs ayants cause, […]

» Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (14 Juil 2019)

Arrêté du 24 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MINURSO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1916678A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/24/ARMH1916678A/jo/texte Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MINURSO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MINURSO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le […]

» Arrêté du 27 juin 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (09 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source: JORF n°0148 du 28 juin 2019 texte n° 8

» Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement (08 Juil 2019)

Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l’allocation spéciale de développement des ingénieurs de l’armement Source: JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 5

» DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. (08 Juil 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :Bureau « pilotage de la masse salariale » DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. Du 09 mai 2019 NOR A R M B 1 9 5 4 2 […]

» ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs. (07 Juil 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau de la politique de l’emploi et de la condition de l’aviateur. ARRÊTÉ fixant les spécialités de mécaniciens non navigants de l’armée de l’air et la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de […]

» CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. (07 Juil 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « personnel paramédical et périmédical ». CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. Du 21 mars 2019 NOR A R M E 1 […]

» Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal  (06 Juil 2019)

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal  Publics concernés : les créanciers et les débiteurs. Objet : l’arrêté fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, d’une part, et pour tous […]

» Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (06 Juil 2019)

Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1916650A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Corymbe. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Corymbe, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» INSTRUCTION N° 1019/ARM/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. (04 Juil 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 1019/ARM/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. Du 19 juin 2018 NOR A R M B 1 9 5 4 1 7 7 J Référence(s) : Code du 11 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 11 août 2016 relatif à […]

Articles plus anciens