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Droits & obligations :

» Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : ce qui est prévu pour 2020 (23 Jan 2020)

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : que prévoit la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2020 publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 ? Lire la suite > Source:

» Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (20 Jan 2020)

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Source: JORF n°0011 du 14 janvier 2020 texte n° 1

» Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale (15 Jan 2020)

Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie nationale NOR: ARMH1932063D Publics concernés : officiers généraux occupant certains emplois présentant un niveau de responsabilité particulièrement élevé. Objet : ouverture du droit à l’indemnité spécifique de haute responsabilité aux officiers généraux de la gendarmerie nationale. […]

» Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 (13 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 le montant de l’allocation viagère définie par l’article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2020 texte n° 5

» Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (13 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant à compter du 1er octobre 2019 les montants de l’allocation de reconnaissance définie par l’article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2020 texte n° 4

» Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense (13 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 11

» Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (12 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 24

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers (11 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 18

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (11 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 17

» Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2020 (10 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2020 Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées (09 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (09 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 69

» Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense (09 Jan 2020)

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 13

» Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 (08 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 9

» Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé (08 Jan 2020)

Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé NOR: ARMD1929550D Publics concernés : conjoints ou partenaires survivants […]

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