Ancien site Association de défense des droits des militaires

Droits & obligations :

» Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire (16 Nov 2019)

Arrêté du 23 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2011 portant application des dispositions du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire Source: JORF n°0250 du 26 octobre 2019 texte n° 4

» Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées (14 Nov 2019)

Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations. Objet : suppression de commissions administratives à caractère consultatif placées directement auprès du ministre des armées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

» Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l’assignation de la rémunération des officiers généraux d’administration centrale (12 Nov 2019)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l’assignation de la rémunération des officiers généraux d’administration centrale Source: JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n° 33

» Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire (10 Nov 2019)

Arrêté du 30 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire Source: JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales (09 Nov 2019)

Arrêté du 28 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juin 1994 fixant les dates de versement des prestations familiales par les caisses d’allocations familiales Source: JORF n°0259 du 7 novembre 2019 texte n° 12

» Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0256 du 3 novembre 2019 texte n° 25

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Fonction publique. Prescription quadriennale (31 Oct 2019)

Fonction publique. Dans un litige relatif aux rémunérations d’un agent versées en application d’une décision individuelle explicite illégale ou au versement d’une pension à un agent, le point de départ du délai de la prescription quadriennale est le 1er janvier de l’année suivant celle au cours de laquelle les sommes correspondantes ont été ou auraient dû […]

» Fonction publique : du nouveau sur la Gipa (Garantie individuelle du pouvoir d’achat) (29 Oct 2019)

Publié le 17 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Fonctionnaires et contractuels : votre rémunération a peu augmenté ces dernières années ? Savez-vous qu’en tant qu’agents de la fonction publique de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une indemnité appelée « garantie individuelle du pouvoir d’achat » (Gipa) […]

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Procédure (27 Oct 2019)

Procédure. Il résulte des dispositions de l’article R. 421-1 du CJA, qui sont applicables aux demandes de provision présentées sur le fondement de l’article R. 541-1 de ce code, qu’en l’absence d’une décision de l’administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou pour son compte, une requête tendant au paiement d’une somme […]

» Inégalités relatives au régime de l’indemnité pour charges militaires (ICM) (24 Oct 2019)

. Question écrite N° 19498 de M. Christophe Arend (La République en Marche – Moselle ) concernant les  Inégalités dans le régime de l’indemnité pour charges militaires (ICM) . Lire la question et sa réponse au format pdf: . Source: JO du 25/06/2019 page : 5858

»  Primes exceptionnelles versées aux officiers généraux. (22 Oct 2019)

. Question écrite N° 19903 de M. Louis Aliot (Non inscrit – Pyrénées-Orientales ) . Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées . Question publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4885 Réponse publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7669 . Texte de la question M. Louis Aliot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les primes exceptionnelles versées […]

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la défense (16 Oct 2019)

17 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020. A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition, ouverte à la presse, de représentants […]

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la défense (15 Oct 2019)

Mercredi 16 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2020. A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition, ouverte à la presse, de membres du groupe […]

» Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 (14 Oct 2019)

Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 Source: JORF n°0236 du 10 octobre 2019 texte n° 17

» Arrêté du 4 octobre 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense (13 Oct 2019)

Arrêté du 4 octobre 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1927449A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Héraclès Mer. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Héraclès Mer, ainsi qu’à leurs ayants cause, le […]

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