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Droits & obligations :

» Revalorisation de la pension militaire d’invalidité (17 Sep 2019)

Question écrite n° 10226 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 – page 2325 M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des armées qu’à l’occasion du centenaire de la loi sur les pensions d’invalidité, la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA) souhaite vivement que […]

» Aide à la reconversion : pas de reconduction du dispositif d’indemnisation (Par Maître Aïda MOUMNI) (15 Sep 2019)

Le décret n° 2008-1526 du 30 décembre 2008 avait institué le versement d’une indemnité spéciale de préparation à la reconversion qui permettait aux militaires concernés de bénéficier durant leur congé de reconversion d’une indemnité calculée sur la base de leur solde. Cette indemnité visait spécifiquement « les officiers, sous-officiers et officiers mariniers ainsi que les gendarmes adjoints volontaires ». […]

» Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (14 Sep 2019)

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0207 du 6 septembre 2019 texte n° 4

» Arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge (13 Sep 2019)

Arrêté du 30 août 2019 fixant par situation et par pays ou par localité les coefficients servant au calcul des majorations familiales servies à l’étranger pour enfant à charge Source: JORF n°0208 du 7 septembre 2019 texte n° 5

» Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle  (07 Sep 2019)

Décret n° 2019-902 du 29 août 2019 modifiant le décret n° 2009-83 du 21 janvier 2009 instituant une indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle  NOR: ARMH1922616D Publics concernés : ouvriers de l’Etat du ministère des armées et des […]

» Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale aéronautique (04 Sep 2019)

Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale aéronautique Source: JORF n°0194 du 22 août 2019 texte n° 7

» Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  (03 Sep 2019)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 61

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées  (30 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 69

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2019 à des praticiens des armées  (29 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2019 à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 68

» Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation (28 Août 2019)

Question écrite n° 08735 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime – Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 636 Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires effectuant une formation. En […]

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées  (28 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 67

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées  (27 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 66

» Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et recherche du service de santé des armées (26 Août 2019)

Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et recherche du service de santé des armées Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 64

» Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées  (26 Août 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 63

» Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées  (25 Août 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 62

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