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Obligations et responsabilités :

» Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (01 Jan 2016)

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense NOR: DEFH1532088A ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/21/DEFH1532088A/jo/texte Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2015 texte n° 52  

» Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée (30 Déc 2015)

Décret n° 2015-1759 du 24 décembre 2015 relatif à l’accès aux véhicules de transport ferroviaire ou guidé des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale dans l’exercice de leurs missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée NOR: […]

» DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées. (08 Juin 2015)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. DÉCISION N° 383/DEF/CAB modifiant la décision n° 6877/DEF/CAB du 21 juillet 2014 relative à la création de la cellule THEMIS au sein du contrôle général des armées. Du 30 avril 2015 NOR D E F C 1 5 5 0 7 1 6 S Texte modifié : Décision n° 6877/DEF/CAB du […]

» CIRCULAIRE N° 1528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2015. (18 Juil 2014)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ». CIRCULAIRE N° 1528/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2015. Du 14 avril 2014 NOR D E F E 1 4 5 0 6 2 4 C Référence : Code de […]

» INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. (14 Nov 2013)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier. INSTRUCTION N° 150/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux changements de domicile ou de résidence, de situation familiale et professionnelle, prescrits par le code du service national. Du 4 octobre 2013 NOR D E F H 1 3 5 1 6 9 8 J […]

» Cumul d’activités à titre accessoire des militaires. (28 Oct 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 230423/DEF/SGA/DRH-MD/FM1 relative au cumul d’activités à titre accessoire des militaires. Du 18 juillet 2013 NOR D E F P 1 3 5 1 6 […]

» Organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. (03 Juin 2013)

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division politique performance des soutiens. INSTRUCTION N° 156/DEF/EMA/SC_SOUT/PPS relative à l’organisation de la prévention des risques professionnels au profit du personnel militaire au sein des forces servant en opération extérieure. Du 7 janvier 2013 NOR D E F E 1 3 5 0 6 0 4 J Référence : Voir annexe […]

» Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (28 Oct 2012)

Décret du 25 octobre 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0251 du 27 octobre 2012 texte n° 56

» Gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A). (07 Août 2012)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau de coordination des carrières et de la mobilité. CIRCULAIRE N° 601062/DEF/RH-AT/CCM relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire de l’armée de terre pour 2013 (année A). Du 19 avril 2012 NOR D E F T 1 2 5 0 8 4 3 […]

» Nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Juil 2012)

Décret du 20 juillet 2012 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0169 du 22 juillet 2012 texte n° 21

» Conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles et centres de formation (18 Fév 2012)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « compétences » ; bureau des écoles et de la formation. INSTRUCTION N° 0-395-2012/DEF/DPMM/FORM relative aux conditions et modalités de rémunération des agents civils et militaires participant à titre accessoire à des activités de formation et de recrutement au sein de la marine, de ses écoles […]

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (23 Juil 2011)

Décret du 18 juillet 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0166 du 20 juillet 2011 texte n° 47

» Nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (13 Mai 2011)

Décret du 12 mai 2011 portant nomination à la commission prévue par l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions Source: JORF n°0111 du 13 mai 2011 page 8344 texte n° 73

» Participations de la défense. (08 Mai 2011)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles. INSTRUCTION N° 210010/DEF/SGA/DRH-MD/PRH/1 relative aux participations de la défense. Du 3 janvier 2011 NOR D E F P 1 1 5 0 2 0 […]

» Organisation et fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées. (15 Jan 2011)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « action scientifique et technique » ; bureau « technique », section « épidémiologie et santé communautaire ». CIRCULAIRE N° 1779/DEF/DCSSA/AST/TEC/EPID relative à l’organisation et au fonctionnement du comité technique des vaccinations dans les armées. Du 11 octobre 2010 NOR D E F E 1 […]

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