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Rémunération, garanties, protections :

» Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (07 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 8

» Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (05 Jan 2020)

Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense NOR: ARMH1932487D Publics concernés : président et rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense. Objet : création d’une indemnisation pour le président […]

» Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (04 Jan 2020)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0295 du 20 […]

» Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 (04 Jan 2020)

Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 14

» INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l’armée de terre. (03 Jan 2020)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l’armée de terre. Du 18 mars 2019 NOR A R M T 1 9 5 […]

» Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité (02 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 175

» Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (01 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 171

» Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (30 Déc 2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 Source: JORF n°0290 du 14 décembre 2019 texte n° 4

» INSTRUCTION N° 2906/ARM/RH-AT/PEMS/CS relative aux modalités d’attribution de la prime de technicité de haute montagne dans l’armée de terre. (28 Déc 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE : bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale INSTRUCTION N° 2906/ARM/RH-AT/PEMS/CS relative aux modalités d’attribution de la prime de technicité de haute montagne dans l’armée de terre. Du 23 mai 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 1 1 7 J Instruction […]

» Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (24 Déc 2019)

Décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes et indemnités allouées aux personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 NOR: ARMH1929017D Publics concernés : ouvriers de l’Etat et techniciens à statut ouvriers mis à la disposition de l’entreprise […]

» Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (20 Déc 2019)

Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR: ARMH1924680D […]

» EUROMIL: Soldes militaires en Europe (19 Déc 2019)

Dans sa lettre périodique, l’association Euromil, dont le siège est à Bruxelles livre des informations sur les soldes des militaires dans quatre pays : Belgique, Irlande, Portugal et Pays-Bas. Les chiffres donnés proviennent d’associations ou de syndicats des forces armées de chaque pays cité.   Lire l’article d’Euromil au format pdf:

» INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause du 23 juillet 2019 (18 Déc 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DEFENSE. : INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause. Du 23 juillet 2019 Instruction au format pdf: Source: BOC n° 125 du 27 juillet 2019

» Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur (12 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur Source: JORF n°0277 du 29 novembre 2019 texte n° 3

» Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (12 Déc 2019)

Arrêté du 15 novembre 2019 portant application, pour la direction générale de la sécurité extérieure, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF […]

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