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Rémunération, garanties, protections :

» Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  (22 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0187 du 13 août 2019 texte n° 2

» CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. (19 Août 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :Bureau « personnel paramédical et périmédical » CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. Du 21 mars 2019 NOR A R M E 1 9 5 […]

» CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. (18 Août 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : :bureau « personnel paramédical et périmédical ». CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. Du 21 mars 2019 NOR A R M E 1 9 […]

» DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. (17 Août 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :Bureau « pilotage de la masse salariale » DÉCISION n° 0-1524-2019/ARM/DPMM/PMS relative à la répartition des postes ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens des militaires parachutistes attribuée aux marins, fusiliers-marins et commandos de la marine nationale. Du 09 mai 2019 NOR A R M B 1 9 5 4 2 […]

» Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement (16 Août 2019)

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l’arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d’activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement Source: JORF n°0184 du 9 août 2019 texte n° 4

» Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale (16 Août 2019)

Arrêté du 16 juillet 2019 fixant le montant de l’allocation de mission judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2019 texte n° 45

» Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières  (15 Août 2019)

Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières  Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2019 texte n° 6

» Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2019  (14 Août 2019)

Arrêté du 12 juillet 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2019 texte n° 7

» Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte  (12 Août 2019)

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de […]

» Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte  (12 Août 2019)

Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 novembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics du ministère de la défense prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service […]

» Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  (11 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  Source: JORF n°0174 du 28 juillet 2019 texte n° 13

» Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  (11 Août 2019)

Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  NOR: ARMP1914868D Publics concernés : militaires ; agents civils du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle. Objet : le présent décret est relatif aux taux d’abattement applicables aux redevances et aux loyers […]

» À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ? (10 Août 2019)

Publié le 24 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’ARS et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse de Service-public : « L’allocation rentrée scolaire (ARS) sera versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans […]

» Droit au chômage pour les militaires : les dispositions applicables (Par Maître Aïda MOUMNI) (08 Août 2019)

Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des indemnités, dites de chômage. Le code de la défense (article L4123-7) pose le principe de cette indemnisation : « Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de […]

» Du nouveau concernant les primes de lien au service (Par Maître Aïda MOUMNI) (05 Août 2019)

Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien au service qui pourront être octroyées, soit en vue d’un « engagement à servir général » soit en vertu d’un « engagement à servir spécifique […]

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