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Organismes consultatifs et de concertation :

» Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure (23 Déc 2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2015 relatif aux règles de fonctionnement et de convocation et aux modalités d’élection des représentants du personnel aux commissions administratives mixtes de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0291 du 15 décembre 2019 texte n° 8

» Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires (17 Déc 2019)

Arrêté du 11 décembre 2019 portant reconnaissance de la représentativité de certaines associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0292 du 17 décembre 2019 texte n° 12

» Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) (03 Déc 2019)

Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11

» Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées (14 Nov 2019)

Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations. Objet : suppression de commissions administratives à caractère consultatif placées directement auprès du ministre des armées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la défense (16 Oct 2019)

17 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition ouverte à la presse, de représentants d’associations professionnelles nationales de militaires, sur le projet de loi de finances pour 2020. A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition, ouverte à la presse, de représentants […]

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la défense (15 Oct 2019)

Mercredi 16 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de M. Joël Barre, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2020. A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition, ouverte à la presse, de membres du groupe […]

» Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires (09 Oct 2019)

Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 44

» Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique (24 Sep 2019)

Arrêté du 10 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 31 mai 2013 fixant les modalités des élections des représentants des personnels et des étudiants au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0218 du 19 septembre 2019 texte n° 9

» 13e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (19 Sep 2019)

En choisissant comme thème de son rapport « La mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la Défense lui en donne la mission, « éclairer le président de la République et le Parlement » sur la situation et l’évolution de cet aspect particulier de la condition militaire, consacré par le statut […]

» Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (14 Sep 2019)

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0207 du 6 septembre 2019 texte n° 4

» Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  (03 Sep 2019)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 61

» Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (10 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2019 texte n° 6

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (09 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 52

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (08 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 53

» Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  (06 Août 2019)

Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  Source: JORF n°0178 du 2 août 2019 texte n° 9

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