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Organismes consultatifs et de concertation :

» INSTRUCTION N° 1019/ARM/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. (04 Juil 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 1019/ARM/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. Du 19 juin 2018 NOR A R M B 1 9 5 4 1 7 7 J Référence(s) : Code du 11 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 11 août 2016 relatif à […]

» CRM ET RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR : LA DÉCISION IMPLICITE DU MINISTRE NE FAIT PAS COURIR LES DÉLAIS DE RECOURS CONTENTIEUX MÊME EN CAS DE NOTIFICATION DES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (17 Juin 2019)

Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un recours administratif préalable et obligatoire devant la commission des recours des militaires sur les délais durant lesquels cette décision peut être contestée. C’est ainsi que le tribunal administratif de Lyon […]

» INFORMATION OU DESINFORMATION : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES VUE PAR LA GENDARMERIE, COMMENTAIRES ET CRITIQUES (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Juin 2019)

Il y a quelques jours, un document de 4 pages portant titre « La commission des recours des militaires (CRM) » nous a été transmis. Si nous pouvons saluer le caractère pédagogique du document quant aux modalités pratiques de saisine de la commission et aux informations générales qui y figurent, en revanche notre sens critique a été attiré par […]

» Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  (08 Juin 2019)

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 6

» INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine. (23 Mai 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :Le délégué aux réserves de la marine INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine. Du 15 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 5 7 J Référence(s) : Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 […]

» Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (14 Mai 2019)

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère […]

» Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires (23 Mar 2019)

Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0058 du 9 mars 2019 texte n° 66

» Au Portugal, les difficultés d’un vrai dialogue social dans les armées. (14 Mar 2019)

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» Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire — ANNEXE : réponses complémentaires 3 (06 Mar 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 29 janvier 2019 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 23 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire — ANNEXE : réponses complémentaires 3 La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission […]

» INSTRUCTION N° 652/ARM/CEMAA/CAB relative aux représentants de catégories et commissions participatives locales de l’armée de l’air. (23 Fév 2019)

CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE L’AIR : cabinet. INSTRUCTION N° 652/ARM/CEMAA/CAB relative aux représentants de catégories et commissions participatives locales de l’armée de l’air.   Du 28 août 2018 NOR A R M L 1 8 5 1 8 5 3 J Références : Arrêté du 11 août 2016 (JO n° 192 du 19 août 2016, texte […]

» — Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (21 Fév 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 29 janvier 2019 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 23 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission de la Défense nationale […]

» INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. (18 Fév 2019)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.   Du 7 janvier 2019 NOR A R M S […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires  (05 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes […]

» Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires  (04 Fév 2019)

Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à […]

» Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (03 Fév 2019)

Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2019 texte n° 20

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