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Organismes consultatifs et de concertation :

» 13e rapport thématique du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (19 Sep 2019)

En choisissant comme thème de son rapport « La mort, la blessure, la maladie », le Haut Comité a souhaité, comme le code de la Défense lui en donne la mission, « éclairer le président de la République et le Parlement » sur la situation et l’évolution de cet aspect particulier de la condition militaire, consacré par le statut […]

» Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (14 Sep 2019)

Arrêté du 2 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0207 du 6 septembre 2019 texte n° 4

» Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  (03 Sep 2019)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 61

» Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (10 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2019 texte n° 6

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (09 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 52

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (08 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 53

» Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  (06 Août 2019)

Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  Source: JORF n°0178 du 2 août 2019 texte n° 9

» Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (26 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10 juillet 2019 Au cours de l’exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n’est pas parvenu à consommer l’intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d’euros. Cette sous consommation s’explique […]

» INSTRUCTION N° 1019/ARM/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. (04 Juil 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 1019/ARM/CEMM relative au dialogue interne dans la marine. Du 19 juin 2018 NOR A R M B 1 9 5 4 1 7 7 J Référence(s) : Code du 11 juin 2019 de la défense (Dernière modification le 1er janvier 2019) Arrêté du 11 août 2016 relatif à […]

» CRM ET RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR : LA DÉCISION IMPLICITE DU MINISTRE NE FAIT PAS COURIR LES DÉLAIS DE RECOURS CONTENTIEUX MÊME EN CAS DE NOTIFICATION DES VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS (Par Aïda MOUMNI, avocat associé) (17 Juin 2019)

Le conseil d’Etat a rendu le 22 mai 2019 un arrêt très intéressant s’agissant des effets d’une décision implicite de rejet intervenue à l’issue d’un recours administratif préalable et obligatoire devant la commission des recours des militaires sur les délais durant lesquels cette décision peut être contestée. C’est ainsi que le tribunal administratif de Lyon […]

» INFORMATION OU DESINFORMATION : LA COMMISSION DES RECOURS DES MILITAIRES VUE PAR LA GENDARMERIE, COMMENTAIRES ET CRITIQUES (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (13 Juin 2019)

Il y a quelques jours, un document de 4 pages portant titre « La commission des recours des militaires (CRM) » nous a été transmis. Si nous pouvons saluer le caractère pédagogique du document quant aux modalités pratiques de saisine de la commission et aux informations générales qui y figurent, en revanche notre sens critique a été attiré par […]

» Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  (08 Juin 2019)

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 6

» INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine. (23 Mai 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :Le délégué aux réserves de la marine INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine. Du 15 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 5 7 J Référence(s) : Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 […]

» Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense, de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense et infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense et de la commission administrative paritaire locale compétente à l’égard des fonctionnaires du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense (14 Mai 2019)

Arrêté du 2 mai 2019 fixant la date de l’élection professionnelle au ministère des armées des membres de la commission administrative paritaire centrale compétente à l’égard des fonctionnaires des corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense et infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère […]

» Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires (23 Mar 2019)

Arrêté du 31 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nomination du rapporteur général auprès de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0058 du 9 mars 2019 texte n° 66

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