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Organismes consultatifs et de concertation :

» — Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (21 Fév 2019)

Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 29 janvier 2019 Séance de 17 heures  Compte rendu n° 23 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président — Audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d’évaluation de la condition militaire La séance est ouverte à dix-sept heures. La commission de la Défense nationale […]

» INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. (18 Fév 2019)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.   Du 7 janvier 2019 NOR A R M S […]

» Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires  (05 Fév 2019)

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2001 fixant les taux et les modalités d’attribution des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes […]

» Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires  (04 Fév 2019)

Décret n° 2018-1293 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2001-1271 du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de rémunération du président et des collaborateurs de la commission prévue à l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à […]

» Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (03 Fév 2019)

Décision du 4 janvier 2019 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2019 texte n° 20

» Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale (29 Jan 2019)

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant la répartition des sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein du comité technique de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 15

» Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure  (28 Jan 2019)

Arrêté du 27 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux conditions d’appréciation de la représentativité et aux moyens mis à la disposition des associations professionnelles nationales des personnels civils de la direction générale de la sécurité extérieure  Source: JORF n°0023 du 27 janvier 2019 texte n° 8

» Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale  (27 Jan 2019)

Arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale  Source: JORF n°0011 du 13 janvier 2019 texte n° 6

» Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles  (19 Jan 2019)

Arrêté du 3 janvier 2019 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales au sein de la commission chargée de donner des avis en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles  Source: JORF n°0007 du 9 janvier 2019 texte n° 6

» INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ». (19 Jan 2019)

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES. INSTRUCTION N° 494/ARM/CAB relative à l’organisation, aux missions et aux modalités d’exercice des missions de la « cellule Thémis ».   Du 24 octobre 2018 NOR A R M C 1 8 5 1 9 0 0 J Références : a) Code de la défense, notamment les articles L4123-10, L4123-10-1 et […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 décembre 2016 portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement. (18 Jan 2019)

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 12 décembre 2016 portant création d’une commission consultative du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne essais réception, à la direction générale de l’armement.   Du 19 octobre 2018 NOR A R M A 1 8 5 1 9 3 1 A Texte […]

» DIRECTIVE N° 520571/ARM/DCSSA/AA/AJ relative aux attributions des représentants du service de santé des armées auprès des ordres professionnels. (08 Jan 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « appui à l’activité » ; bureau « affaires juridiques ». DIRECTIVE N° 520571/ARM/DCSSA/AA/AJ relative aux attributions des représentants du service de santé des armées auprès des ordres professionnels.   Du 26 novembre 2018 NOR A R M E 1 8 5 1 7 9 6 X […]

» Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées  (21 Déc 2018)

Arrêté du 28 novembre 2018 portant abrogation des arrêtés portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère des armées  Source: JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 13

» Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire  (15 Déc 2018)

Arrêté du 26 novembre 2018 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire Source: JORF n°0276 du 29 novembre 2018 texte n° 73

» Arrêté du 9 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (03 Déc 2018)

Arrêté du 9 novembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0271 du 23 novembre 2018 texte n° 57

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