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Droits & obligations :

» Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2020 (10 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2020 Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées (09 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (09 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon spécial du grade de colonel du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 69

» Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense (09 Jan 2020)

Arrêté du 13 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 13

» Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 (08 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 9

» Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé (08 Jan 2020)

Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé NOR: ARMD1929550D Publics concernés : conjoints ou partenaires survivants […]

» Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire (07 Jan 2020)

Arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation, de l’indemnité de résidence à l’étranger et de l’indemnité supplémentaire Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 8

» Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (05 Jan 2020)

Décret n° 2019-1409 du 19 décembre 2019 relatif aux modalités d’indemnisation du président et des rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense NOR: ARMH1932487D Publics concernés : président et rapporteurs du conseil prévu à l’article L. 4139-15-1 du code de la défense. Objet : création d’une indemnisation pour le président […]

» Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (04 Jan 2020)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant application au personnel civil et militaire du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0295 du 20 […]

» Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 (04 Jan 2020)

Arrêté du 10 décembre 2019 relatif aux opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au titre de l’année 2020 Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 14

» INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l’armée de terre. (03 Jan 2020)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-direction des études et de la politique ; bureau du pilotage des effectifs et de la masse salariale INSTRUCTION N° 336/ARM/RH-AT/EP/PEMS/CS relative à l’allocation de l’indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l’armée de terre. Du 18 mars 2019 NOR A R M T 1 9 5 […]

» Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité (02 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 175

» Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité (01 Jan 2020)

Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique de haute responsabilité Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 171

» Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (30 Déc 2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 pris en application du décret n° 2019-1351 du 12 décembre 2019 relatif à certaines primes allouées aux personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 Source: JORF n°0290 du 14 décembre 2019 texte n° 4

» INSTRUCTION N° 2906/ARM/RH-AT/PEMS/CS relative aux modalités d’attribution de la prime de technicité de haute montagne dans l’armée de terre. (28 Déc 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE : bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale INSTRUCTION N° 2906/ARM/RH-AT/PEMS/CS relative aux modalités d’attribution de la prime de technicité de haute montagne dans l’armée de terre. Du 23 mai 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 1 1 7 J Instruction […]

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