Ancien site Association de défense des droits des militaires

Droits & obligations :

» Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale aéronautique (04 Sep 2019)

Arrêté du 6 août 2019 fixant la liste des formations de l’aéronautique navale ouvrant droit à l’indemnité spéciale aéronautique Source: JORF n°0194 du 22 août 2019 texte n° 7

» Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  (03 Sep 2019)

Arrêté du 28 août 2019 portant nomination du président de la commission des recours des militaires  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 61

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées  (30 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 69

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2019 à des praticiens des armées  (29 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d’armée et en recherche pour l’année 2019 à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 68

» Modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires en formation (28 Août 2019)

Question écrite n° 08735 de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime – Les Républicains)publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 636 Mme Agnès Canayer attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur les modalités de calcul du remboursement des frais de repas des fonctionnaires effectuant une formation. En […]

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées  (28 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d’un contrat en qualité de praticien des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 67

» Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées  (27 Août 2019)

Décision du 30 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 66

» Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et recherche du service de santé des armées (26 Août 2019)

Décision du 5 juillet 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d’armée et recherche du service de santé des armées Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 64

» Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées  (26 Août 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 63

» Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées  (25 Août 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 62

» Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées (25 Août 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des praticiens des armées Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 61

» Décision du 24 juin 2019 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des officiers étrangers  (24 Août 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant attribution de l’équivalence du niveau de qualification de praticien certifié aux concours sur épreuves en médecine d’armée à des officiers étrangers  Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 60

» Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  (22 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0187 du 13 août 2019 texte n° 2

» CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. (19 Août 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :Bureau « personnel paramédical et périmédical » CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. Du 21 mars 2019 NOR A R M E 1 9 5 […]

» CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. (18 Août 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : :bureau « personnel paramédical et périmédical ». CIRCULAIRE N° 503171/ARM/SSA/DGRH/B3P/ relative à l’attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers du service de santé des armées au titre de l’année 2019. Du 21 mars 2019 NOR A R M E 1 9 […]

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