Ancien site Association de défense des droits des militaires

Droits & obligations :

» Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (07 Juin 2019)

Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français NOR: PRMX1909900D Publics concernés : personnes atteintes de maladies radio-induites, ayant été présentes dans certaines zones du Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1998, lorsque […]

» Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires  (06 Juin 2019)

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à la solde spéciale des militaires  Source: JORF n°0121 du 25 mai 2019 texte n° 6

» Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires  (06 Juin 2019)

Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires  NOR: ARMH1912564D Publics concernés : élèves des lycées de la défense. Objet : versement de la solde spéciale aux élèves admis dans les nouvelles formations des lycées de la défense. Entrée en vigueur […]

» Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires (03 Juin 2019)

Arrêté du 16 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires Source: JORF n°0115 du 18 mai 2019 texte n° 8 

» Décret n° 2019-465 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  (03 Juin 2019)

Décret n° 2019-465 du 16 mai 2019 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires  NOR: ARMH1911346D Publics concernés : personnel militaire effectuant un changement de résidence en métropole. Objet : modification du dispositif relatif au remboursement […]

» Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense (31 Mai 2019)

Arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense Source: JORF n°0117 du 21 mai 2019 texte n° 8

» Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires (31 Mai 2019)

Décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires NOR: ARMH1912356D Publics concernés : personnel militaire de carrière et servant en vertu d’un contrat. Objet : le présent décret institue une prime de lien au service. Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le […]

» Arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2018  (30 Mai 2019)

Arrêté du 13 mai 2019 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2018  Source: JORF n°0113 du 16 mai 2019 texte n° 14

» ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. (29 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction de la fonction militaire – FM1 ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. Du 15 janvier 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 […]

» Décret n° 2019-440 du 13 mai 2019 portant abrogation du décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d’indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d’armement  (27 Mai 2019)

Décret n° 2019-440 du 13 mai 2019 portant abrogation du décret n° 2012-1059 du 17 septembre 2012 relatif aux conditions d’indemnisation et de remboursement des frais de déplacement du président, des membres, du rapporteur général et des rapporteurs spécialisés du comité des prix de revient des fabrications d’armement  NOR: ARMH1912332D Publics concernés : administrations. Objet : […]

» ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. (25 Mai 2019)

DEPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :« Bureau Administratif Technique et Logistique » ; section « coordination de la gestion » ARRÊTÉ fixant pour le service de santé des armées la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire. Du 20 février 2019 NOR A R M […]

» INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine. (23 Mai 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE :Le délégué aux réserves de la marine INSTRUCTION 554/ARM/EMM/DRES relative à la commission consultative de la réserve opérationnelle de la marine. Du 15 mars 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 9 5 7 J Référence(s) : Décret n° 2018-832 du 1er octobre 2018 (n.i. BO ; JO n° 228 […]

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’Etat du ministère des armées. (22 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des RH militaires et civiles ; Bureau de la réglementation des ouvriers de l’Etat ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 20 décembre 2017 fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’Etat du ministère des […]

» Demi-part fiscale pour les veuves d’anciens combattants (21 Mai 2019)

Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752 M. Claude Nougein attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la problématique de la demi-part fiscale consentie aux veuves après le décès de leur mari « ancien combattant ». […]

» Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant (16 Mai 2019)

Décret n° 2019-419 du 7 mai 2019 modifiant le décret n° 2018-14 du 9 janvier 2018 établissant les conditions d’attribution des échelons fonctionnels de solde hors échelle E, F et G à certains généraux de division, vice-amiraux et officiers généraux de grade correspondant NOR: ARMH1905864D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/ARMH1905864D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/7/2019-419/jo/texte Publics concernés : chef du contrôle général […]

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