Ancien site Association de défense des droits des militaires

Droits & obligations :

» Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  (11 Août 2019)

Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  NOR: ARMP1914868D Publics concernés : militaires ; agents civils du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle. Objet : le présent décret est relatif aux taux d’abattement applicables aux redevances et aux loyers […]

» À quelle date sera versée l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 2019 et pour quels montants ? (10 Août 2019)

Publié le 24 juillet 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je commence à organiser la rentrée scolaire de mes enfants, connaît-on la date de versement de l’ARS et quels sont les montants prévus cette année ? » La réponse de Service-public : « L’allocation rentrée scolaire (ARS) sera versée le mardi 20 août 2019 en métropole et dans […]

» Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires (10 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires Source: JORF n°0175 du 30 juillet 2019 texte n° 6

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (09 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 52

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (08 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 53

» Droit au chômage pour les militaires : les dispositions applicables (Par Maître Aïda MOUMNI) (08 Août 2019)

Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des indemnités, dites de chômage. Le code de la défense (article L4123-7) pose le principe de cette indemnisation : « Les militaires qui quittent le service et qui sont involontairement privés d’emploi ont droit à un revenu de […]

» Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  (06 Août 2019)

Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  Source: JORF n°0178 du 2 août 2019 texte n° 9

» Du nouveau concernant les primes de lien au service (Par Maître Aïda MOUMNI) (05 Août 2019)

Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la revalorisation des primes de lien au service qui pourront être octroyées, soit en vue d’un « engagement à servir général » soit en vertu d’un « engagement à servir spécifique […]

» Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (03 Août 2019)

Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  NOR: ARMH1915307D Publics concernés : enfants […]

» Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (03 Août 2019)

Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0198 du 27 août 2019 texte n° 34

» LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE IN LE GUIDE DES DROITS ET DEMARCHES DES MILITAIRES (01 Août 2019)

LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention de certains brevets ou certains « Titres de guerre » donne droit à une prime de qualification. Le décret n° 54-539 du 26 mai 1954 qui l’a institué prévoit que cette prime […]

» Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (26 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10 juillet 2019 Au cours de l’exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n’est pas parvenu à consommer l’intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d’euros. Cette sous consommation s’explique […]

» Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  (24 Juil 2019)

Arrêté du 9 juillet 2019 complétant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration  Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 4

» Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Juil 2019)

Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1916688A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

»  Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (18 Juil 2019)

 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 28

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