Ancien site Association de défense des droits des militaires

Hiérarchie militaire :

» Hiérarchie militaire (Partie législative) (01 Oct 2010)

Hiérarchie militaire Article L4131-1 En savoir plus sur cet article… I. – La hiérarchie militaire générale est la suivante : 1° Militaires du rang ; 2° Sous-officiers et officiers mariniers ; 3° Officiers ; 4° Maréchaux de France et amiraux de France. Le titre de maréchal de France et le titre d’amiral de France constituent […]

» Désignation au commandement (30 Juin 2010)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « organisation, réglementation et affaires juridiques ». INSTRUCTION N° 99/DEF/EMM/ORJ relative à la désignation au commandement. Du 28 juin 2010 NOR D E F B 1 0 5 1 4 9 8 J Références : a) Code de la défense. b) Décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 (JO […]

» Grade d’aspirant (18 Sep 2008)

Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 relatif au grade d’aspirant Source: JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Articles plus récents