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Nomination :

» Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur civil du ministère de la défense  (18 Juil 2019)

Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur civil du ministère de la défense  NOR: ARMH1913503D Public concerné : fonctionnaires détachés dans l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense. Objet : élargissement des conditions d’accès à […]

» Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019  (16 Juil 2019)

Arrêté du 21 juin 2019 portant nomination et titularisation dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 54

» Arrêté du 30 avril 2019 portant renouvellement des mandats du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère  (14 Juil 2019)

Arrêté du 30 avril 2019 portant renouvellement des mandats du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère  Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 80

» Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (14 Juil 2019)

Arrêté du 25 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0151 du 2 juillet 2019 texte n° 65

» Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2019  (13 Juil 2019)

Arrêté du 19 juin 2019 modifiant l’arrêté du 11 avril 2019 portant nomination dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense à la suite du concours interne organisé au titre de l’année 2019  Source: JORF n°0151 du 2 juillet 2019 texte n° 64

» Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d’officiers généraux de la gendarmerie nationale (13 Juil 2019)

Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d’officiers généraux de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n° 82

» Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  (12 Juil 2019)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  Source: JORF n°0151 du 2 juillet 2019 texte n° 63

» Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (12 Juil 2019)

Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0154 du 5 juillet 2019 texte n° 60

» Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) (11 Juil 2019)

Arrêté du 5 juillet 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 49

» Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)  (11 Juil 2019)

Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination (régisseurs de recettes)  Source: JORF n°0148 du 28 juin 2019 texte n° 48

» Mesures d’ordre individuel (11 Juil 2019)

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition de la ministre des armées : – M. le général de division aérienne Luc de RANCOURT de MIMERAND est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie, à compter du 1er septembre 2019 ; – M. le contrôleur général des armées Gérard […]

» Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des armées  (10 Juil 2019)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des armées  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 96

» Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination (administration centrale) (09 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 85

» Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées (09 Juil 2019)

Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des armées Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 95

» Décret du 25 juin 2019 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. WEBER (Philippe) (09 Juil 2019)

Décret du 25 juin 2019 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. WEBER (Philippe) Source: JORF n°0146 du 26 juin 2019 texte n° 68

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