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Orientation :

» Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure  (18 Juil 2019)

Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure  Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 20

» INSTRUCTION n° 0-2512-2019/ARM/DPMM/1 relative aux entretiens de carrière du personnel officier de la marine. (24 Avr 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :Sous-direction « gestion du personnel » ; Bureau « officiers » INSTRUCTION n° 0-2512-2019/ARM/DPMM/1 relative aux entretiens de carrière du personnel officier de la marine. Du 15 février 2019 NOR A R M B 1 9 5 2 8 6 3 J Référence(s) : Arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction […]

» LIEN AU SERVICE : CONSTITUE UN MOTIF EXCEPTIONNEL JUSTIFIANT UNE DEMISSION LA MUTATION D’UN PILOTE VERS UN POSTE SANS LIEN AVEC SES COMPETENCES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (15 Fév 2019)

Le Tribunal administratif de PARIS a jugé le 25 octobre 2018 dans le cadre d’une requête introduite par MDMH Avocats que constituait bien une circonstance exceptionnelle justifiant la démission d’un militaire malgré son engagement à rester en position d’activité, dès lors que ce militaire qui avait été formé pour être Pilote, avait été muté pour effectuer une mission […]

» Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense (30 Déc 2018)

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense Source: JORF n°0286 du 11 décembre 2018 texte n° 3

» CIRCULAIRE N° 4660/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2018. (01 Nov 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 4660/ARM/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2018.   Du 27 juillet 2018 NOR A R […]

» INSTRUCTION N° 7/ARM/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques du personnel navigant non pilote. (22 Avr 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 7/ARM/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques du personnel navigant non pilote.   Du 14 février 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 4 0 2 J Références : a) Décret n° 68-217 du […]

» INSTRUCTION N° 6/ARM/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l’aéronautique navale. (18 Avr 2018)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 6/ARM/DPMM/1/E relative au suivi des carrières aéronautiques des pilotes de l’aéronautique navale.   Du 14 février 2018 NOR A R M B 1 8 5 0 3 9 9 J Références : Décret n° 68-217 du 28 […]

» CIRCULAIRE N° 509919/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au rendez-vous d’information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d’active de l’armée de terre pour l’année 2018. (03 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 509919/ARM/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au rendez-vous d’information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d’active de l’armée de terre pour l’année 2018.   Du 1er décembre 2017 NOR A R M T 1 7 5 2 3 6 […]

» INSTRUCTION N° 1805/ARM/DCSCA/BGC relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées. (31 Juil 2017)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « gestion des corps ». INSTRUCTION N° 1805/ARM/DCSCA/BGC relative au bilan professionnel de carrière des commissaires des armées et du personnel militaire rattaché au corps des commissaires des armées.   Du 8 juin 2017 NOR A R M E 1 7 5 1 0 8 6 J […]

» CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2017. (20 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2017.   Du 16 mai 2017 NOR D E […]

» INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR relative au bilan professionnel de carrière et à l’orientation des engagés volontaires de l’armée de terre. (15 Juil 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 13000/DEF/RH-AT/PRH/MDR relative au bilan professionnel de carrière et à l’orientation des engagés volontaires de l’armée de terre.   Du 2 mai 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 8 5 1 J Références : Code de […]

» CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2016. (07 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion des compétences ». CIRCULAIRE N° 4660/DEF/DRH-AA/SDGR/BGC relative à la mise en œuvre du bilan professionnel de carrière au profit du personnel sous-officier et militaire du rang engagé pour l’année 2016.   Du 8 mars 2016 NOR D E […]

» Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (11 Jan 2017)

Arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0294 du 18 décembre 2016 texte n° 46

» CIRCULAIRE N° 509919/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au rendez-vous d’information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d’active de l’armée de terre pour l’année 2017. (11 Jan 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 509919/DEF/RH-AT/EP/PRH/SOFF relative au rendez-vous d’information, au bilan professionnel de carrière et à la réorientation des sous-officiers d’active de l’armée de terre pour l’année 2017.   Du 24 octobre 2016 NOR D E F T 1 6 5 1 9 […]

» INSTRUCTION N° 516471/DEF/DCSSA/RH relative au bilan professionnel de carrière du personnel militaire du service de santé des armées. (30 Sep 2016)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ». INSTRUCTION N° 516471/DEF/DCSSA/RH relative au bilan professionnel de carrière du personnel militaire du service de santé des armées. Du 26 juillet 2016 NOR D E F E 1 6 5 1 3 6 […]

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