Ancien site Association de défense des droits des militaires

Discipline :

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (09 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 52

» Un militaire peut-il s’exprimer librement dans une manifestation publique ? (Par Maître Elodie MAUMONT) (09 Août 2019)

Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires de l’Adefromil-Aide aux victimes  auquel nous avons contribué. Aujourd’hui nous avons choisi le thème de la liberté d’expression des militaires et de leur participation à une manifestation publique. En droit, le Code de la défense : « Aux […]

» Focus sur la procédure disciplinaire du conseil d’enquête (Par Maître Elodie MAUMONT) (06 Août 2019)

Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant d’une gravité particulière. Le conseil d’enquête se réunit pour émettre un avis de sanction lorsqu’un militaire a commis une faute du 3èmegroupe. Les enjeux sont […]

» Violation de consignes : QPC suite et fin … la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 18 juin 2019, dit n’y avoir lieu à renvoi au conseil constitutionnel. Par Maître Elodie MAUMONT (31 Juil 2019)

19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction correctionnelle s’agissant du délit de violation de consigne, délit prévu et réprimé par l’article L 324-1 du code de justice militaire, bien connu des militaires que ce soit sur un […]

» Défenseur des droits et Stop Discri. Par Maître Elodie MAUMONT (28 Juil 2019)

Pouvez-vous subir des mesures coercitives à la suite d’une saisine de la cellule Stop-discri ? Harcèlement et discrimination : les acteurs interne et externe Le Ministère de l’Intérieur a institué trois services à destination de ses agents s’estimant victimes de harcèlement ou de discriminations et relayés sur une plaquette unique : « Signal discri» réservé aux fonctionnaires de police […]

» ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. (23 Juin 2019)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Du 19 avril 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 1 8 5 A Référence(s) : Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification […]

» MILITAIRES : SANCTION DISCIPLINAIRE ET RETRAIT D’UNE DECISION ACCORDANT UNE DEMISSION AVEC BENEFICE D’UNE PENSION AFFERENTE AU GRADE SUPERIEUR (PAGS) : QUAND LA MACHINE ADMINISTRATIVE S’AFFOLE ………. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SANCTIONNE (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (10 Juin 2019)

Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires dont l’utilité demeure très discutée, – et même critiquée nous concernant -, nous nous rappelons ainsi qu’à nos clients, en gage parfois de réconfort, que patience et persévérance sont mères […]

» ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés. (21 Mai 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à […]

» SANCTION DISCIPLINAIRE ET CONTENTIEUX MILITAIRE : LES DROITS DES MILITAIRES DOIVENT ETRE RESPECTES (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (04 Mai 2019)

Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE : REPONSE AU CHEF D’ETAT MAJOR DE l’ARMEE DE TERRE : SANCTION ET DROIT DES MILITAIRES https://www.mdmh-avocats.fr/2017/10/11/sens-de-victoire-judiciaire-reponse-chef-detat-major-de-larmee-de-terre-sanction-droit-militaires/) à la suite de la « Lettre du Cabinet du Chef d’Etat-Major de l’armée de Terre n°3 » de septembre 2017 et […]

» JUSTICE MILITAIRE : VERS L’ABROGATION DU DÉLIT DE VIOLATION DE CONSIGNE ? (ARTICLE L 324-1 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE) (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (30 Avr 2019)

La 10ème chambre section 1, chambre spécialisée en affaires pénales militaires, du Tribunal de grande instance de Paris a renvoyé mardi dernier, 12 mars  2019, à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité portée par MDMH AVOCATS et relative à la constitutionnalité des dispositions de l’article L 324-1 du Code de justice militaire qui énoncent en leur […]

» Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense (07 Avr 2019)

Arrêté du 21 mars 2019 pris en application de l’article R. 2363-6 du code de la défense Source: JORF n°0071 du 24 mars 2019 texte n° 11

» INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine. (30 Mar 2019)

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : INSTRUCTION N° 10.1/ARM/CEMM relative au fonctionnement du conseil permanent de la sécurité de la plongée humaine dans la marine. Du 14 novembre 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 4 1 0 J Référence(s) :Décision N° 1359/ARM/CEMM du 31 juillet 2018 portant création du conseil permanent de […]

» Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense (11 Mar 2019)

Arrêté du 14 février 2019 modifiant l’arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d’économie de la défense Source: JORF n°0046 du 23 février 2019 texte n° 15

» ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (20 Fév 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES. ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du directeur central du service des essences des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.   Du 28 novembre 2018 NOR A R M E […]

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

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