Ancien site Association de défense des droits des militaires

Discipline :

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 septembre 2018 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. (02 Jan 2020)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « affaires administratives réservées » ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 3 septembre 2018 fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau. Du 04 avril 2019 […]

» Arrêt maladie et prorogation du terme du contrat (Par Maître Elodie MAUMONT) (09 Déc 2019)

Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon la durée de son arrêt maladie et l’origine de son affection, le militaire sera d’abord placé en congé de maladie puis le cas échéant en congé du blessé, et ensuite […]

» Thémis, stop aux violences sexistes et sexuelles dans les Armées (08 Déc 2019)

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» Sanction disciplinaire et propos misogynes, sexistes, obscènes, racistes et discriminatoires (Par Maître Elodie MAUMONT) (06 Déc 2019)

Par un arrêt du 22 novembre 2019, le Conseil d’Etat a, par ses 7ème et 2ème chambres réunies, rejeté la requête en excès de pouvoir formée par un officier de gendarmerie à l’encontre d’une sanction du 1er groupe du Blâme du Ministre. Blâme du Ministre : la sanction la plus grave du 1er groupe Aux termes […]

» Saisir le tribunal administratif en référé et sanction disciplinaire (Par Maître Elodie MAUMONT) (04 Déc 2019)

20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond et s’agissant d’une mesure individuelle faisant grief telle une mesure de radiation des contrôles ou de résiliation de contrat (sanction disciplinaire du 3ème groupe), d’un recours en excès de pouvoir en annulation devant le juge administratif, la […]

» Aix-en-Provence : Un élève du lycée militaire mis en examen pour le viol d’une camarade (02 Déc 2019)

Une information judiciaire a été ouverte pour un viol commis dans l’enceinte du lycée militaire d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Une élève aurait été victime d’un viol dans l’internat de l’établissement militaire, durant le weekend dernier. D’après les premiers éléments de l’enquête, un camarade de la victime qui revenait d’une soirée arrosée se serait glissé dans lit de […]

» Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence (12 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence Source: JORF n°0257 du 5 novembre 2019 texte n° 2

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires (09 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 52

» Un militaire peut-il s’exprimer librement dans une manifestation publique ? (Par Maître Elodie MAUMONT) (09 Août 2019)

Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires de l’Adefromil-Aide aux victimes  auquel nous avons contribué. Aujourd’hui nous avons choisi le thème de la liberté d’expression des militaires et de leur participation à une manifestation publique. En droit, le Code de la défense : « Aux […]

» Focus sur la procédure disciplinaire du conseil d’enquête (Par Maître Elodie MAUMONT) (06 Août 2019)

Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de faits commis considérés comme étant d’une gravité particulière. Le conseil d’enquête se réunit pour émettre un avis de sanction lorsqu’un militaire a commis une faute du 3èmegroupe. Les enjeux sont […]

» Violation de consignes : QPC suite et fin … la Chambre criminelle de la Cour de cassation a, suivant arrêt en date du 18 juin 2019, dit n’y avoir lieu à renvoi au conseil constitutionnel. Par Maître Elodie MAUMONT (31 Juil 2019)

19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction correctionnelle s’agissant du délit de violation de consigne, délit prévu et réprimé par l’article L 324-1 du code de justice militaire, bien connu des militaires que ce soit sur un […]

» Défenseur des droits et Stop Discri. Par Maître Elodie MAUMONT (28 Juil 2019)

Pouvez-vous subir des mesures coercitives à la suite d’une saisine de la cellule Stop-discri ? Harcèlement et discrimination : les acteurs interne et externe Le Ministère de l’Intérieur a institué trois services à destination de ses agents s’estimant victimes de harcèlement ou de discriminations et relayés sur une plaquette unique : « Signal discri» réservé aux fonctionnaires de police […]

» ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. (23 Juin 2019)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Du 19 avril 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 1 8 5 A Référence(s) : Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification […]

» MILITAIRES : SANCTION DISCIPLINAIRE ET RETRAIT D’UNE DECISION ACCORDANT UNE DEMISSION AVEC BENEFICE D’UNE PENSION AFFERENTE AU GRADE SUPERIEUR (PAGS) : QUAND LA MACHINE ADMINISTRATIVE S’AFFOLE ………. LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE SANCTIONNE (Par Me Elodie MAUMONT, avocat associé) (10 Juin 2019)

Face à l’encombrement des juridictions administratives, la longueur des procédures et l’étape obligatoire du Recours administratif préalable et obligatoire devant la Commission des recours des militaires dont l’utilité demeure très discutée, – et même critiquée nous concernant -, nous nous rappelons ainsi qu’à nos clients, en gage parfois de réconfort, que patience et persévérance sont mères […]

» ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l’égard du personnel militaire placés sous leur commandement ou qui leur sont rattachés. (21 Mai 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :sous-direction droits individuels et études juridiques ; « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 1197/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG fixant la liste des autorités militaires du service du commissariat des armées investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à […]

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