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Détachement :

» Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (19 Juin 2014)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0139 du 18 juin 2014 texte n° 62

» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (04 Juin 2014)

84 Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040041&dateTexte=&categorieLien=id 85 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040043&dateTexte=&categorieLien=id 86 Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d’administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040045&dateTexte=&categorieLien=id 87 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040047&dateTexte=&categorieLien=id Source: JORF n°0128 du […]

» Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (02 Avr 2014)

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0077 du 1 avril 2014 texte n° 91

» Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (02 Avr 2014)

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)  Source: JORF n°0077 du 1 avril 2014 texte n° 90

» Application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois civils de la fonction publique. (16 Août 2013)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » : bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 0-14753-2013/DEF/DPMM/SDG relative à l’application aux officiers et officiers mariniers des dispositions de l’article L. 4139-2. du code de la défense tendant à faciliter l’accès à des emplois […]

» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (12 Août 2013)

Arrêté du 2 août 2013 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0185 du 10 août 2013 texte n° 27

» Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats (29 Déc 2012)

 Décret n° 2012-1507 du 27 décembre 2012 portant fixation du taux de la contribution employeur due pour la couverture des charges de pension des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats ainsi que du taux de la contribution employeur versée au titre du financement des allocations temporaires d’invalidité des fonctionnaires de l’Etat et des […]

» Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (24 Déc 2012)

Décret n° 2012-1440 du 21 décembre 2012 modifiant le décret n° 2002-832 du 3 mai 2002 relatif à la situation des personnels de l’Etat mis à la disposition de l’entreprise nationale prévue à l’article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001  Publics concernés : ouvriers de l’Etat, fonctionnaires et militaires mis à la […]

» Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) (06 Avr 2012)

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination et détachement (administration centrale) Source: JORF n°0082 du 5 avril 2012 texte n° 56

» Détachement (conseillers d’administration) (24 Mar 2012)

Arrêté du 15 mars 2012 portant détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0072 du 24 mars 2012 texte n° 56

» Nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) (27 Déc 2011)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2011 texte n° 89

» Nomination et détachement (conseillers d’administration) (24 Déc 2011)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant nomination et détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0298 du 24 décembre 2011 texte n° 57

» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif) (10 Déc 2011)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (rectificatif) Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2011 texte n° 26

» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense (05 Déc 2011)

Arrêté du 24 novembre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires de la gendarmerie prévue à l’article 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0281 du 4 décembre 2011 texte n° 22

» Un détachement peut légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier (19 Nov 2011)

La décision de ne pas renouveler un détachement peut légalement intervenir sans que l’intéressé ait été mis à même de prendre connaissance de son dossier, sauf à revêtir le caractère d’une mesure disciplinaire juge le Conseil d’Etat. En effet, ayant rappelé qu’en l’absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n’a […]

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