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» Les précautions de la Commission des Recours des Militaires (CRM) dans le contentieux du lien au service du CLDM (congé de longue durée pour maladie) Par Maître Elodie MAUMONT (29 Sep 2019)

Ainsi que nous nous en sommes fait l’écho à plusieurs reprises, la problématique juridique du lien au service de l’affection dont souffre un personnel militaire et pouvant conduire à son placement en congé de longue durée pour maladie (CLDM) est source de nombreux contentieux qui doivent d’abord être soumis à la Commission des recours des […]

» MILITAIRES : LIEN AU SERVICE DU CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE (CLDM) : ENJEUX ET CONTESTATIONS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE FAIT DROIT À 3 REQUÊTES PRÉSENTÉES PAR UNE MARÉCHAL DES LOGIS CHEF DÉFENDUE PAR MDMH AVOCATS (Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (02 Mai 2019)

MDMH AVOCATS est régulièrement saisi de la situation de militaires qui, après épuisement de leurs droits à congé maladie (180 jours), basculent en position de non-activité et se voient placer en Congé de Longue Durée pour Maladie (CLDM) souvent renouvelés et pour lesquels l’Institution refuse de reconnaître le lien au service de l’affection à l’origine desdits […]

» Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019  (04 Juil 2018)

Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019  Source: JORF n°0129 du 7 juin 2018 texte n° 6

» Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018 (22 Août 2017)

Décision du 17 juillet 2017 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2018 Source: JORF n°0173 du 26 juillet 2017 texte n° 5

» ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (23 Août 2016)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l’instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 du 20 avril 2016 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 21 juillet 2016 NOR D E F S 1 6 5 0 9 3 6 Z Texte modifié : Instruction n° 91/DEF/DPMM/PM2 […]

» INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. (19 Août 2016)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « équipages de la flotte et marins des ports ». INSTRUCTION N° 91/DEF/DPMM/PM2 relative à l’emploi outre-mer et à l’étranger des marins des équipages de la flotte et des marins des ports. Du 20 avril 2016 NOR D E […]

» Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 (05 Août 2016)

Décision du 8 juillet 2016 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2017 Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 32

» Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 (04 Août 2016)

Arrêté du 8 juillet 2016 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2017 Source: JORF n°0175 du 29 juillet 2016 texte n° 28

» DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015. (04 Jan 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015. Du 16 décembre 2014 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 4 […]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015. (04 Jan 2015)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015. Du 16 décembre 2014 NOR D E F P 1 4 5 2 3 1 5 A […]

» Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 (04 Jan 2015)

Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 Source: JORF n°0002 du 3 janvier 2015 texte n° 125

» Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires (19 Déc 2014)

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires NOR: DEFH1420917D Publics concernés : toutes les catégories de militaires. Objet : rénover le dispositif de congé parental des militaires et transposer l’intégralité du dispositif applicable aux fonctionnaires résultant de la directive 2010/18/UE du Conseil du 8 […]

» DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014. (22 Avr 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014. Du 17 janvier 2014 NOR D E […]

» ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014. (22 Avr 2014)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014. Du 16 janvier 2014 NOR D E F […]

» Nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014 (11 Jan 2014)

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014  Source: JORF n°0009 du 11 janvier 2014 texte n° 8

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