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» Positions statutaires. Non-activité. Congé complémentaire de reconversion (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé complémentaire de reconversion Article R4138-68 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 45 Le militaire qui bénéficie d’un congé de reconversion peut, sur sa demande, être placé par décision du ministre de la défense, ou pour les militaires de la gendarmerie nationale par décision conjointe […]

» Positions statutaires. Non-activité. Disponibilité (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Disponibilité   Article R4138-67 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 44 La mise en disponibilité peut être accordée à l’officier de carrière par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l’intérieur pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale, dans les […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé pour convenances personnelles (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé pour convenances personnelles   Article R4138-65 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 43 Le congé pour convenances personnelles peut être accordé par décision du ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions fixées […]

» Positions statutaires.Non-activité. Retrait d’emploi (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Retrait d’emploi       Article R4138-64 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le militaire est placé en situation de retrait d’emploi dans les conditions prévues à l’article L. 4138-15, soit par décret pour les officiers, soit par arrêté pour les autres militaires. Dans […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé parental (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé parental   Article R4138-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 41 Le militaire qui en fait la demande est placé, par décision du ministre de la défense, ou le ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, en situation de congé parental […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé de longue maladie (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Congé de longue maladie   Article R4138-58 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 40 Le congé de longue maladie prévu à l’article L. 4138-13 est attribué en raison d’une affection grave et invalidante autre que celles énumérées à l’article R. 4138-47. Ce congé est accordé, […]

» Positions statutaires. Non-activité. Congé de longue durée pour maladie (01 Oct 2010)

Congé de longue durée pour maladie   Article R4138-47 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie, dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions […]

» Non-activité (Partie législative) (01 Oct 2010)

Non-activité Article L4138-11 En savoir plus sur cet article… La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes : 1° En congé de longue durée pour maladie ; 2° En congé de longue maladie ; 3° En congé parental ; 4° En situation de retrait d’emploi ; 5° […]

» Nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2010. (25 Mar 2010)

DÉCISION N° 230089/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2010. Du 8 février 2010 Référence de publication : BOC N°10 du 12 mars 2010, texte 23.

» Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2010. (25 Mar 2010)

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2010. Du 8 février 2010 Référence de publication : BOC N°10 du 12 mars 2010, texte 22.

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