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Fin état militaire :

» Arrêté du 12 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat) (17 Jan 2020)

Arrêté du 12 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat) Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 102

» Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (16 Jan 2020)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 101

» Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (14 Jan 2020)

Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile NOR: ARMH1931934D Publics concernés : militaires en position d’activité et anciens militaires radiés des cadres et des contrôles depuis moins de trois ans et qui remplissent la seule condition d’âge […]

» Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (11 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 17

» Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (06 Jan 2020)

Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture (03 Jan 2020)

Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 43

» Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière (02 Jan 2020)

Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 4

» Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé (01 Jan 2020)

Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 165

» Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (26 Déc 2019)

Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n° 61

» Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (22 Déc 2019)

Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2019 texte n° 29

» Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (21 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2019 texte n° 29

» Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de sous-officiers et d’officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure (21 Déc 2019)

Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le […]

» Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (20 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0282 du 5 décembre 2019 texte n° 75

» Communication de la ministre des Armées portant sur la réforme des retraites. (20 Déc 2019)

La ministre des Armées a réuni vendredi 13 décembre une délégation du conseil supérieur de la fonction militaire en présence des chefs d’état-major et du major général de la gendarmerie nationale pour échanger sur la réforme des retraites. A cette occasion, les membres du CSFM ont pu exposer à la ministre les préoccupations de  l’ensemble […]

» Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (20 Déc 2019)

Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR: ARMH1924680D […]

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