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» Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (30 Oct 2019)

Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 […]

» Arrêté du 27 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (20 Sep 2019)

Arrêté du 27 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF n°0214 du 14 septembre 2019 texte n° 51

» Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (20 Août 2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0185 du 10 août 2019 texte n° 1

» Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2020  (02 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2020  Source: JORF n°0169 du 23 juillet 2019 texte n° 8

» Arrêté du 27 juin 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2020 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères  (11 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2020 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Source: JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 3

» Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  (24 Juin 2019)

Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0140 du 19 juin 2019 texte n° 36

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  (11 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 8

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  (06 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  Source: JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 5

» Arrêté du 17 mai 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur  (29 Mai 2019)

Arrêté du 17 mai 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur  Source: JORF n°0118 du 22 mai 2019 texte n° 18

» Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  (02 Mai 2019)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

» Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Avr 2019)

Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 5

» Arrêté du 21 mars 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A  (04 Avr 2019)

Arrêté du 21 mars 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A  Source: JORF n°0072 du 26 mars 2019 texte n° 2

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  (16 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le nombre d’emplois ouverts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales  Source: JORF n°0057 du 8 mars 2019 texte n° 10

» Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale (04 Mar 2019)

Arrêté du 1er février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires au titre de l’année 2019 pour l’accès à certains corps de personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale Source: JORF n°0052 du 2 mars 2019 texte n° 19

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