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» Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (14 Jan 2020)

Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile NOR: ARMH1931934D Publics concernés : militaires en position d’activité et anciens militaires radiés des cadres et des contrôles depuis moins de trois ans et qui remplissent la seule condition d’âge […]

» CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense. (30 Nov 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans […]

» Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2020 (20 Nov 2019)

Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l’année 2020 Source: JORF n°0260 du 8 novembre 2019 texte n° 24

» Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2020 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes (15 Nov 2019)

Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2020 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la Cour des comptes Source: JORF n°0250 du 26 octobre 2019 texte n° 1

» Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (30 Oct 2019)

Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 […]

» Arrêté du 27 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (20 Sep 2019)

Arrêté du 27 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF n°0214 du 14 septembre 2019 texte n° 51

» Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (20 Août 2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0185 du 10 août 2019 texte n° 1

» Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2020  (02 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2020  Source: JORF n°0169 du 23 juillet 2019 texte n° 8

» Arrêté du 27 juin 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2020 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères  (11 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2020 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Source: JORF n°0152 du 3 juillet 2019 texte n° 3

» Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  (24 Juin 2019)

Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0140 du 19 juin 2019 texte n° 36

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  (11 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 8

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  (06 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  Source: JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 5

» Arrêté du 17 mai 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur  (29 Mai 2019)

Arrêté du 17 mai 2019 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2019 aux sous-officiers candidats à des emplois civils relevant des services du ministère de l’intérieur  Source: JORF n°0118 du 22 mai 2019 texte n° 18

» Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  (02 Mai 2019)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

» Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (30 Avr 2019)

Arrêté du 5 avril 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie A offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 5

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