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» Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (20 Août 2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0185 du 10 août 2019 texte n° 1

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  (11 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 8

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  (06 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  Source: JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 5

» Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  (02 Mai 2019)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

» ARRÊTÉ fixant pour l’année 2019 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. (04 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ARRÊTÉ fixant pour l’année 2019 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. Du 17 janvier 2019 NOR A R M S 1 9 5 0 0 4 […]

» Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle  (26 Mar 2019)

Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle  Source: JORF n°0067 du 20 mars 2019 texte n° 84

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

» ORDONNANCES ET DECRET SUR LA RECONVERSION DES MILITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (04 Mar 2019)

La loi de programmation militaire du 13 juillet 2018 avait habilité le gouvernement à « rénover les dispositifs de reconversion dans la fonction publique en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces en simplifiant les procédures de reconversion existantes pour les rendre plus efficaces ». Cette même loi habilitait également le gouvernement à […]

» Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (29 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 10

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (28 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 7

» Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile (27 Jan 2019)

Ordonnance n° 2019-2 du 4 janvier 2019 portant simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique civile Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 8

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  (26 Jan 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-3 du 4 janvier 2019 relative à certaines modalités d’incitation au départ à destination de personnels militaires  Source: JORF n°0004 du 5 janvier 2019 texte n° 9

» Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  (26 Déc 2018)

Arrêté du 13 décembre 2018 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 17

» Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées (20 Déc 2018)

Ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées Source: JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n° 16

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées  (19 Déc 2018)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1083 du 5 décembre 2018 portant prorogation des dispositions relatives à l’indemnité de départ volontaire en faveur de certains ouvriers de l’Etat du ministère des armées  Source: JORF n°0282 du 6 décembre 2018 texte n° 15

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