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» Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (11 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2019 texte n° 17

» Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (06 Jan 2020)

Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière (02 Jan 2020)

Arrêté du 11 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 le contingent des pécules prévu par l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 4

» Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de sous-officiers et d’officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure (21 Déc 2019)

Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le […]

» Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (20 Déc 2019)

Décret n° 2019-1294 du 4 décembre 2019 fixant les modalités de versement du pécule modulable d’incitation au départ en application de l’article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR: ARMH1924680D […]

» CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans les emplois civils et notamment dans des emplois relevant du ministère de la défense. (30 Nov 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques CIRCULAIRE N° 7831/ARM/SGA/DRH-MD abrogeant la circulaire n° 1987 du 29 octobre 1976 relative au reclassement de militaires dans […]

» Reconversion. Emploi 600 postes. CP Maltem (24 Oct 2019)

Communiqué de presse 600 nouvelles opportunités au sein du groupe Maltem Maltem, écosystème spécialisé dans l’accompagnement de ses clients (grands groupes, startups, ONG et associations) pour leur transformation dans la révolution du digital et de l’innovation durable, accélère et recherche 600 nouveaux talents qui viendront renforcer ses différentes équipes et vivre une aventure professionnelle riche de sens. Champion […]

» Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2020 (10 Oct 2019)

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2020 Source: JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  (20 Août 2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils  Source: JORF n°0185 du 10 août 2019 texte n° 1

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  (11 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 8

» Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  (06 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C  Source: JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 5

» Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  (02 Mai 2019)

Décret du 19 avril 2019 portant nomination d’un membre de la commission de déontologie des militaires  Source: JORF n°0095 du 21 avril 2019 texte n° 48

» ARRÊTÉ fixant pour l’année 2019 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. (04 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles ARRÊTÉ fixant pour l’année 2019 le contingent des pécules prévu par l’article L4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière. Du 17 janvier 2019 NOR A R M S 1 9 5 0 0 4 […]

» Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle  (26 Mar 2019)

Décret du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle  Source: JORF n°0067 du 20 mars 2019 texte n° 84

» Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  (19 Mar 2019)

Arrêté du 28 février 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au sein de la direction générale de l’aviation civile au titre de l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l’article L. 4139-2 du code de la défense  Source: JORF n°0059 du 10 mars 2019 texte n° 25

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