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Radiation des cadres ou des contrôles :

» Arrêté du 12 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat) (17 Jan 2020)

Arrêté du 12 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat) Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 102

» Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (16 Jan 2020)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 101

» Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (26 Déc 2019)

Arrêté du 4 décembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n° 61

» Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense (22 Déc 2019)

Arrêté du 4 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de la défense Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2019 texte n° 29

» Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (21 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2019 texte n° 29

» Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (20 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0282 du 5 décembre 2019 texte n° 75

» Arrêté du 18 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (17 Déc 2019)

Arrêté du 18 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0274 du 26 novembre 2019 texte n° 41

» Arrêt maladie et prorogation du terme du contrat (Par Maître Elodie MAUMONT) (09 Déc 2019)

Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon la durée de son arrêt maladie et l’origine de son affection, le militaire sera d’abord placé en congé de maladie puis le cas échéant en congé du blessé, et ensuite […]

» Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (06 Déc 2019)

Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 80

» Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) (05 Déc 2019)

Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 80

» Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (04 Déc 2019)

Arrêté du 12 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 79

» Saisir le tribunal administratif en référé et sanction disciplinaire (Par Maître Elodie MAUMONT) (04 Déc 2019)

20 novembre 2019 Les décisions administratives sont exécutoires de plein droit. Aussi, même en cas d’exercice d’un recours au fond et s’agissant d’une mesure individuelle faisant grief telle une mesure de radiation des contrôles ou de résiliation de contrat (sanction disciplinaire du 3ème groupe), d’un recours en excès de pouvoir en annulation devant le juge administratif, la […]

» Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (03 Déc 2019)

Arrêté du 29 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 78

» Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) (01 Déc 2019)

Arrêté du 8 novembre 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Source: JORF n°0269 du 20 novembre 2019 texte n° 43

» Arrêté du 29 octobre 2019 portant acceptation de la démission d’une ingénieure des études et techniques de l’armement (28 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant acceptation de la démission d’une ingénieure des études et techniques de l’armement Source: JORF n°0273 du 24 novembre 2019 texte n° 43

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