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Retraite :

» Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (06 Jan 2020)

Arrêté du 17 décembre 2019 pris en application des articles 36 et 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale Source: JORF n°0295 du 20 décembre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture (03 Jan 2020)

Arrêté du 9 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère de la culture Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 43

» Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé (01 Jan 2020)

Arrêté du 19 décembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des magistrats relevant du ministère des solidarités et de la santé Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 165

» Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (21 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères Source: JORF n°0284 du 7 décembre 2019 texte n° 29

» Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le nombre d’officiers, de sous-officiers et d’officiers mariniers pouvant bénéficier de la pension au grade supérieure (21 Déc 2019)

Décret n° 2019-1295 du 4 décembre 2019 pris en application de l’article 36 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale et déterminant la date limite de publication de l’arrêté fixant le […]

» Communication de la ministre des Armées portant sur la réforme des retraites. (20 Déc 2019)

La ministre des Armées a réuni vendredi 13 décembre une délégation du conseil supérieur de la fonction militaire en présence des chefs d’état-major et du major général de la gendarmerie nationale pour échanger sur la réforme des retraites. A cette occasion, les membres du CSFM ont pu exposer à la ministre les préoccupations de  l’ensemble […]

» Liquidation de la pension de retraite : attention à la date de départ souhaitée. (Par Maître Aïda MOUMNI) (23 Sep 2019)

MDMH avocats avait publié cet article le 26 avril 2019 mais pour en assurer une plus large diffusion, nous le republions afin de rappeler cette information à tous les militaires qui peuvent se trouver dans ce cas de figure. Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre […]

» Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (05 Sep 2019)

Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019texte n° 1

» Réforme des retraites pour les militaires (22 Juil 2019)

Question écrite n° 08696 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 639 M. Philippe Bas appelle l’attention de Mme la ministre des armées sur le projet de réforme des retraites pour les militaires. Les durées de services exigées aujourd’hui dans le code des pensions civiles et militaires […]

» LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération CHAMMAL du 15 août 2014 au 15 août 2018. (06 Juil 2019)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération CHAMMAL du 15 août 2014 au 15 août 2018. Du 13 mai 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 7 3 8 K Pièce(s) […]

» LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération SERVAL du 10 janvier 2013 au 22 août 2014. (02 Juil 2019)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération SERVAL du 10 janvier 2013 au 22 août 2014. Du 13 mai 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 7 4 0 K Pièce(s) […]

» Arrêté du 28 mai 2019 portant annulation d’une admission à la retraite  (17 Juin 2019)

Arrêté du 28 mai 2019 portant annulation d’une admission à la retraite  Source: JORF n°0134 du 12 juin 2019 texte n° 96

» LIQUIDATION DE LA PENSION DE RETRAITE: ATTENTION A LA DATE DE DÉPART SOUHAITÉE (Par Myriam MARRACHE, Stagiaire et Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé) (07 Juin 2019)

Lors du départ à la retraite (bien méritée), un militaire, soit qu’il ait atteint le nombre d’années de service pour bénéficier d’une pension de retraite à jouissance immédiate soit pour raisons personnelles, doit au préalable présenter une demande de radiation des cadres en précisant la date souhaitée pour être admis ensuite à la retraite. L’article L 90 du […]

» DES NOUVELLES DE LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (27 Avr 2019)

Comme évoqué à l’occasion de notre article du 1er mars dernier, le gouvernement a apporté son assurance que les spécificités propres aux militaires seraient prises en compte dans le cadre de la réforme des régimes de retraite. Au terme d’une note du 7 janvier 2019 dont il est indiqué que la diffusion doit être la plus […]

» ASSURANCE DU GOUVERNEMENT SUR LA REFORME DES RETRAITES POUR LES MILITAIRES (Par Me Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, Avocat associé) (25 Avr 2019)

Alors que la réforme du régime de retraite fait grand débat, le gouvernement apporte son assurance que les spécificités propres aux militaires seront prises en compte. Ainsi, à l’occasion d’une question écrite  au gouvernement, Brigitte LHERBIER, sénatrice du Nord, a transmis les inquiétudes des militaires quant à la suppression du régime particulier de bonification de campagne. En […]

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