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Dispositions particulières :

» Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) (14 Nov 2019)

Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51

» Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l’assignation de la rémunération des officiers généraux d’administration centrale (12 Nov 2019)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l’assignation de la rémunération des officiers généraux d’administration centrale Source: JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n° 33

» Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) (06 Nov 2019)

Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0256 du 3 novembre 2019 texte n° 25

» Décret du 21 octobre 2019 portant promotion et affectation, promotion et nomination dans la 1re section des officiers généraux (04 Nov 2019)

Décret du 21 octobre 2019 portant promotion et affectation, promotion et nomination dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0246 du 22 octobre 2019 texte n° 72

» Décret du 21 octobre 2019 portant nominations d’officiers généraux (04 Nov 2019)

Décret du 21 octobre 2019 portant nominations d’officiers généraux Source: JORF n°0246 du 22 octobre 2019 texte n° 64

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Actes (01 Nov 2019)

Actes. Les instructions d’un ministre, en sa qualité de chef de service, à destination de ses seuls agents n’entrent pas dans le champ de l’article L. 312-2 du CRPA, qui exige que les instructions et circulaires décrivant des procédures administratives ou interprétant le droit positif soient publiées sous peine d’être réputées abrogées. CE, 24 juillet […]

» Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. RODRIGUEZ (Christian) (31 Oct 2019)

Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. RODRIGUEZ (Christian) Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2019 texte n° 156

» Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (27 Oct 2019)

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2019 texte n° 13

» Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active (26 Oct 2019)

Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0242 du 17 octobre 2019 texte n° 57

» Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique (26 Oct 2019)

Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0241 du 16 octobre 2019 texte n° 47

» Nombre d’officiers généraux (25 Oct 2019)

. Question écrite N° 19332 de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains – Yonne ) . Question publiée au JO le : 07/05/2019 page : 4208 Réponse publiée au JO le : 24/09/2019 page : 8292 . Texte de la question M. Guillaume Larrivé prie Mme la ministre des armées de lui indiquer le nombre des officiers généraux en première section, dans chacune des armées, au […]

»  Primes exceptionnelles versées aux officiers généraux. (22 Oct 2019)

. Question écrite N° 19903 de M. Louis Aliot (Non inscrit – Pyrénées-Orientales ) . Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées . Question publiée au JO le : 28/05/2019 page : 4885 Réponse publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7669 . Texte de la question M. Louis Aliot attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les primes exceptionnelles versées […]

» Allocution de M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur lors de l’ adieu aux armes du Général d’armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale Hôtel des Invalides (17 Oct 2019)

  Lire la déclaration de M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur lors de l’adieu aux armes du Général d’armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale, au format pdf 

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