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Militaires servant titre étranger :

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la légion étrangère  (03 Sep 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la légion étrangère  Source: JORF n°0194 du 22 août 2019 texte n° 55

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la légion étrangère (01 Sep 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la légion étrangère Source: JORF n°0195 du 23 août 2019 texte n° 74

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur général du foyer d’entraide de la légion étrangère (19 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination du directeur général du foyer d’entraide de la légion étrangère Source: JORF n°0186 du 11 août 2019 texte n° 35

» Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre d’un militaire servant à titre étranger (14 Août 2019)

Décret du 7 août 2019 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre d’un militaire servant à titre étranger Source: JORF n°0184 du 9 août 2019 texte n° 72

» Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (13 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 4

» Arrêté du 30 avril 2019 portant renouvellement des mandats du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère  (14 Juil 2019)

Arrêté du 30 avril 2019 portant renouvellement des mandats du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère  Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 80

» CIRCULAIRE N° 505043/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l’armée de terre ou servant à titre étranger pour l’année 2020. (05 Juil 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines » CIRCULAIRE N° 505043/DEF/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l’armée de terre ou servant à titre étranger pour l’année 2020. Du 09 mai 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 8 […]

» ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. (23 Juin 2019)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau d’appui juridique ARRÊTÉ N° 504273/ARM/EMAT/PS/BAJ fixant les modalités d’attribution aux militaires des récompenses liées au service ou à l’exercice d’une activité professionnelle. Du 19 avril 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 1 8 5 A Référence(s) : Code du 12 juin 2019 de la défense (Dernière modification […]

» Décision du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active  (09 Avr 2019)

Décision du 18 mars 2019 portant promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0080 du 4 avril 2019 texte n° 82

» DE NOUVELLES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DELIVRANCE DU CERTIFICAT DE BONNE CONDUITE AUX LEGIONNAIRES (Par Maître Aïda MOUMNI, avocat associé) (18 Fév 2019)

Par décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 et publié au journal officiel du 8 décembre 2018, le Ministère des armées a décidé de modifier les modalités de délivrance du certificat de bonne conduite qui constitue le sésame pour tout militaire servant à titre étranger d’obtenir un titre de résident valable 10 ans. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037779549&categorieLien=id Jusqu’à présent, […]

» Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile  (29 Déc 2018)

Décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière et au traitement de la demande d’asile  Source: JORF n°0291 du 16 décembre 2018 texte n° 23

» Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  (11 Déc 2018)

Décret n° 2018-1096 du 6 décembre 2018 relatif au certificat de bonne conduite délivré aux militaires servant à titre étranger  NOR: ARMD1828453D Publics concernés : commandement de la Légion étrangère et militaires servant à titre étranger. Objet : fixation des modalités de délivrance et de retrait du certificat de bonne conduite aux militaires servant à titre étranger. Entrée […]

» Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  (28 Mai 2018)

Décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  NOR: ARMD1807708D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/ARMD1807708D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/5/22/2018-378/jo/texte Publics concernés : les volontaires désirant servir au sein de […]

» Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »  (28 Mai 2018)

Délibération n° 2018-142 du 19 avril 2018 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « LEGATO »  Source: JORF n°0116 du 23 mai 2018 texte n° 164

» CIRCULAIRE N° 505043/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l’armée de terre ou servant à titre étranger pour l’année 2019. (28 Mai 2018)

CIRCULAIRE N° 505043/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF relative au recrutement des officiers au choix parmi les sous-officiers de carrière de l’armée de terre ou servant à titre étranger pour l’année 2019.

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