Ancien site Association de défense des droits des militaires

Militaires servant titre étranger :

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2010 jusqu’au 31 décembre 2015. (04 Mai 2018)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense. ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au […]

» Premier Ministre. Discours à la Cérémonie du 155e anniversaire du combat de Camerone (01 Mai 2018)

Aubagne, lundi 30 avril 2018 Seul le prononcé fait foi Officiers, sous-officiers, caporaux-chefs, caporaux, clairons et légionnaires, La Légion étrangère commémore ce matin le combat de Camerone, ici à Aubagne, dans les régiments étrangers en métropole et outre-mer, dans les unités engagées en opérations en Afrique et au Levant, et dans le monde entier où […]

» Décision du 6 avril 2018 portant promotion dans l’armée active (23 Avr 2018)

Décision du 6 avril 2018 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0093 du 21 avril 2018 texte n° 59

» Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère  (20 Avr 2018)

Arrêté du 21 mars 2018 portant nomination au conseil d’administration du foyer d’entraide de la Légion étrangère  Source: JORF n°0081 du 7 avril 2018 texte n° 62

» Une information judiciaire après la mort de 6 légionnaires à Valfréjus en 2016 (10 Jan 2018)

Une information judiciaire pour homicides involontaires a été ouverte à Lyon sur la mort de six légionnaires dans une avalanche survenue lors d’un entraînement à Valfréjus (Savoie) en janvier 2016. Le parquet d’Albertville s’est dessaisi en octobre au profit de la juridiction interrégionale lyonnaise, compétente en matière militaire, qui instruit l’affaire depuis 2016. Lire la […]

» L’ancien combattant de la légion doit quitter le territoire (19 Nov 2017)

Il a servi pendant 10 ans dans la Légion étrangère. En situation irrégulière, il doit quitter la France « Il justifie d’une réelle intégration en France, à ce titre il mérite la délivrance d’un titre de séjour. Il a servi la France », plaide Maître Pascale Chabbert Masson devant le tribunal administratif de Nîmes. Pourtant le tribunal […]

» Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  (20 Août 2017)

Décret du 16 août 2017 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger  Source: JORF n°0192 du 18 août 2017 texte n° 59

» Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active (21 Juil 2017)

Décision du 10 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0168 du 20 juillet 2017 texte n° 75

» ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau (20 Juin 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 27 juillet 2016 pris en application des articles R4137-10 à R4137-12 et de l’article R4137-25 du Livre Ier. de la Partie 4. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de […]

» INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger. (17 Mai 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 2500/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative aux engagements à servir à titre étranger.   Du 19 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 5 1 3 J Références : Code de la défense (Dernière modification le 30 mars 2017). […]

» INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. (14 Mai 2017)

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère.   Du 3 mars 2017 NOR D E F T 1 7 5 0 3 5 8 J Références : Code de la défense. Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte […]

» LE REFUS DE SIGNATURE D’UN BULLETIN DE SANCTION N’EST PAS UNE INFRACTION (par Aïda MOUMNI) (19 Avr 2017)

Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est insusceptible de constituer l’infraction pénale de refus d’obéissance. En vertu de l’article L.323-6 alinéa 1er du Code de Justice Militaire : « Le fait pour tout militaire ou toute personne embarquée de […]

» Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire (12 Avr 2017)

Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 61

» INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger. (23 Fév 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de solidarité des militaires servant à titre étranger.   Du 23 novembre 2016 NOR D E F T 1 6 5 2 3 3 8 J Références : Code de la […]

» Jurisprudence. Etrangers (15 Fév 2017)

Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour sur le territoire français. Un étranger peut toujours demander l’abrogation d’un refus de titre ou d’une OQTF et attaquer le refus de l’administration, même si ces actes sont assortis d’une interdiction de retour, mais il […]

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