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Fonctionnaires en qualité de militaire :

» Fonction publique : ce qui va changer avec la loi de transformation (05 Sep 2019)

Publié le 13 août 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Mobilité facilitée, dialogue social simplifié, recours accru aux contractuels, temps de travail harmonisé, rupture conventionnelle… La loi de transformation de la fonction publique concerne l’ensemble des agents (d’État, hospitaliers, territoriaux), soit 5,5 millions de fonctionnaires. Elle est parue au Journal officiel du 7 août 2019. La […]

» Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur civil du ministère de la défense  (18 Juil 2019)

Décret n° 2019-717 du 5 juillet 2019 modifiant le décret n° 93-186 du 9 février 1993 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois d’inspecteur civil du ministère de la défense  NOR: ARMH1913503D Public concerné : fonctionnaires détachés dans l’emploi d’inspecteur civil du ministère de la défense. Objet : élargissement des conditions d’accès à […]

» Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale  (26 Mar 2019)

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 22

» Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (26 Mar 2019)

Arrêté du 8 mars 2019 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0062 du 14 mars 2019 texte n° 23

» Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de la sécurité extérieure (11 Mar 2019)

Décret n° 2019-115 du 19 février 2019 modifiant le décret n° 2016-1747 du 15 décembre 2016 pris en application de l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » aux fonctionnaires civils de la direction générale de […]

» Prise en compte des années de thèse lors des recrutements au sein du ministère des armées (07 Mar 2019)

Question écrite n° 07998 de Mme Christine Lavarde (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6107 Mme Christine Lavarde attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la pratique de la direction des ressources humaines du ministère des armées, dans le cas […]

» Précisions sur les règles déontologiques dans la fonction publique d’État (21 Déc 2018)

Deux circulaires  du 4 décembre 2018 précisent les règles relatives à la transmission des déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale dans la fonction publique d’État. La circulaire relative aux déclarations d’intérêts La circulaire relative aux déclarations de situation patrimoniale

» Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées (08 Sep 2018)

Arrêté du 30 juillet 2018 portant désignation des référents déontologues et lanceurs d’alerte pour le personnel civil du ministère des armées Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 77

» CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au regard de leur indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise. (19 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. CIRCULAIRE N° 310440/ARM/SGA/DRH-MD relative au classement en deux groupes des fonctions des adjoints administratifs du ministère de la défense au […]

» ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées. (17 Fév 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques. ARRÊTÉ fixant les dispositions relatives aux emplois de niveau hors catégorie D au sein du ministère des armées.   Du […]

» Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires (10 Oct 2017)

Arrêté du 13 septembre 2017 portant application aux personnels civils du ministère des armées du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l’Etat, des magistrats et des militaires Source: JORF n°0224 du 24 septembre […]

» Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (30 Sep 2017)

Décret n° 2017-1384 du 21 septembre 2017 fixant l’échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre NOR: ARMH1722453D Publics concernés : fonctionnaires appartenant au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Objet : […]

» Précisions sur le report des congés annuels payés pour le fonctionnaire en congé maladie (02 Juin 2017)

Dans un avis contentieux, le Conseil d’Etat fixe, sur le fondement du droit de l’Union européenne et en l’absence de dispositions législatives ou réglementaires, à quinze mois le report des congés annuels payés pour le fonctionnaire qui n’a pu prendre ces congés pendant la période où il a été placé en congé maladie. CE avis […]

» Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique (27 Avr 2017)

Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique NOR: RDFF1701246D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé de la fonction publique. Objet : modalités de désignation des référents déontologues. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de […]

» Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit (18 Fév 2017)

Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des frais exposés dans le cadre d’instances civiles ou pénales par l’agent public ou ses ayants droit NOR: RDFF1615281D Publics concernés : fonctionnaires, anciens fonctionnaires, agents contractuels, agents publics relevant de la loi n° 83-634 du 13 […]

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