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Militaire gendarmerie :

» Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) (06 Nov 2019)

Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0256 du 3 novembre 2019 texte n° 25

» Jurisprudence Conseil d’Etat. Actes (01 Nov 2019)

Actes. Les instructions d’un ministre, en sa qualité de chef de service, à destination de ses seuls agents n’entrent pas dans le champ de l’article L. 312-2 du CRPA, qui exige que les instructions et circulaires décrivant des procédures administratives ou interprétant le droit positif soient publiées sous peine d’être réputées abrogées. CE, 24 juillet […]

» Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. RODRIGUEZ (Christian) (31 Oct 2019)

Décret du 30 octobre 2019 portant nomination du directeur général de la gendarmerie nationale – M. RODRIGUEZ (Christian) Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2019 texte n° 156

» Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (27 Oct 2019)

Arrêté du 4 octobre 2019 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires et des anciens militaires de la gendarmerie nationale prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0238 du 12 octobre 2019 texte n° 13

» Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active (26 Oct 2019)

Décret du 15 octobre 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0242 du 17 octobre 2019 texte n° 57

» Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique (26 Oct 2019)

Décret du 14 octobre 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0241 du 16 octobre 2019 texte n° 47

» Allocution de M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur lors de l’ adieu aux armes du Général d’armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale Hôtel des Invalides (17 Oct 2019)

  Lire la déclaration de M. Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur lors de l’adieu aux armes du Général d’armée Richard LIZUREY, directeur général de la gendarmerie nationale, au format pdf 

» Discours du ministre de l’Intérieur Christophe Castaner prononcé lors de la cérémonie d’adieu aux armes du général d’armée LIZUREY, Directeur général de la gendarmerie nationale (16 Oct 2019)

Monsieur le Premier Ministre, Madame la ministre, Messieurs les Ministres, Mon général, directeur général de la gendarmerie nationale, Mesdames et messieurs les officiers généraux, Officiers, sous-officiers, gendarmes adjoints volontaires et personnels civils de la Gendarmerie nationale, Mesdames et messieurs, 130 000 femmes et hommes, mais un engagement. Une République à protéger. Une mission à accomplir. […]

» Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale (15 Oct 2019)

Arrêté du 1er octobre 2019 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0235 du 9 octobre 2019 texte n° 80

» Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 (14 Oct 2019)

Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019 Source: JORF n°0236 du 10 octobre 2019 texte n° 17

» Décret du 7 octobre 2019 portant affectation d’officiers généraux (12 Oct 2019)

Décret du 7 octobre 2019 portant affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0235 du 9 octobre 2019 texte n° 77

» Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2020 (10 Oct 2019)

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le contingent de pécules prévu à l’article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière de la gendarmerie nationale pour l’année 2020 Source: JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 14

» Commissions et organes de contrôle. Commission de la défense (09 Oct 2019)

Jeudi 10 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du général Philippe Lavigne, chef d’état-major de l’armée de l’air, sur le projet de loi de finances pour 2020. A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du général Richard Lizurey, directeur général […]

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