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Militaire gendarmerie :

» Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  (02 Août 2019)

Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  NOR: INTJ1919099D Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats. Objet : création d’unités de circonstance de la gendarmerie à compétence supra-départementale. Entrée en vigueur : le […]

» Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  (01 Août 2019)

Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 80

» Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (28 Juil 2019)

Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 24

» Nouveau rapport sur les conditions de travail des forces de l’ordre (26 Juil 2019)

Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un rapport n°2111 publié par la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale le 3 juillet 2019, les nombreuses carences et difficultés existantes au sein des forces […]

» Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  (21 Juil 2019)

Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 104

» Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire) (20 Juil 2019)

Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire) Source:  JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 103

» Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019 (décision complémentaire) (19 Juil 2019)

Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019 (décision complémentaire) Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 […]

» Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  (18 Juil 2019)

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 30

» Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) – session 2019 (18 Juil 2019)

Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste du candidat admis au concours prévu à l’article 6-2 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG CAT. A) – session 2019 Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 101

»  Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (18 Juil 2019)

 Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 28

» Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  (17 Juil 2019)

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 30

» Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2019 (17 Juil 2019)

Décision du 27 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) – session 2019 Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 100

» Décision n° 42069 du 4 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019  (17 Juil 2019)

Décision n° 42069 du 4 juin 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019  Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 […]

» Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  (16 Juil 2019)

Arrêté du 27 juin 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 28

»  Décret du 12 juillet 2019 portant affectation d’un officier général (16 Juil 2019)

 Décret du 12 juillet 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 60

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