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Militaire gendarmerie :

» Facturation des frais d’indemnisation des forces de l’ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs (15 Août 2019)

Question écrite n° 08886 de M. Michel Vaspart (Côtes-d’Armor – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 – page 778 M. Michel Vaspart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la facturation des frais d’indemnisation des forces de l’ordre intervenant sur les événements festifs et sportifs. D’après l’article L. 211-11 du code de […]

» Programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie (14 Août 2019)

Question écrite n° 09436 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 – page 1359 Mme Isabelle Raimond-Pavero attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le programme « disrupt 2019 » de la gendarmerie, qui a été présenté par le conseil scientifique de […]

» Décision du 22 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (14 Août 2019)

Décision du 22 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 52

» Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)  (13 Août 2019)

Décision du 19 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)  Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 51

» Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019) (12 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019) Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2019 texte n° 43

» Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  (11 Août 2019)

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les conditions financières des titres d’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  Source: JORF n°0174 du 28 juillet 2019 texte n° 13

» Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  (11 Août 2019)

Décret n° 2019-793 du 26 juillet 2019 relatif à l’occupation des logements domaniaux du ministère de la défense  NOR: ARMP1914868D Publics concernés : militaires ; agents civils du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle. Objet : le présent décret est relatif aux taux d’abattement applicables aux redevances et aux loyers […]

» Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  (08 Août 2019)

Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale)  Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2019 texte n° 45

»  Décret du 29 juillet 2019 portant promotion dans l’armée active (06 Août 2019)

 Décret du 29 juillet 2019 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2019 texte n° 87

» Décret du 24 juillet 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active  (05 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 124

» Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  (03 Août 2019)

Arrêté du 16 août 2019 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires  Source: JORF n°0198 du 27 août 2019 texte n° 34

» Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  (02 Août 2019)

Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  NOR: INTJ1919099D Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats. Objet : création d’unités de circonstance de la gendarmerie à compétence supra-départementale. Entrée en vigueur : le […]

» Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  (01 Août 2019)

Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 80

» Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (28 Juil 2019)

Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 24

» Nouveau rapport sur les conditions de travail des forces de l’ordre (26 Juil 2019)

Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un rapport n°2111 publié par la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale le 3 juillet 2019, les nombreuses carences et difficultés existantes au sein des forces […]

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