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Dispositions particulières :

» Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle  (07 Août 2019)

Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 50

»  Décret du 29 juillet 2019 portant promotion dans l’armée active (06 Août 2019)

 Décret du 29 juillet 2019 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0176 du 31 juillet 2019 texte n° 87

» Décret du 24 juillet 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active  (05 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination et promotion dans l’armée active  Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 124

» Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux  (05 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux  Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 112

» Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux (05 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0172 du 26 juillet 2019 texte n° 111

» Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d’officiers généraux  (04 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d’officiers généraux  Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 91

» Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d’un officier général  (04 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination d’un officier général  Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 90

» Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d’officiers généraux (04 Août 2019)

Décret du 24 juillet 2019 portant nominations d’officiers généraux Source: JORF n°0171 du 25 juillet 2019 texte n° 89

» Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  (02 Août 2019)

Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  NOR: INTJ1919099D Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats. Objet : création d’unités de circonstance de la gendarmerie à compétence supra-départementale. Entrée en vigueur : le […]

» Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  (01 Août 2019)

Décision n° 50680 du 10 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0164 du 17 juillet 2019 texte n° 80

» Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (28 Juil 2019)

Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 24

» Nouveau rapport sur les conditions de travail des forces de l’ordre (26 Juil 2019)

Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire et Me Aïda MOUMNI, avocat associé Par un rapport n°2111 publié par la Commission d’enquête de l’Assemblée Nationale le 3 juillet 2019, les nombreuses carences et difficultés existantes au sein des forces […]

» Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. BLONDÉ (Gérard)  (24 Juil 2019)

Décret du 10 juillet 2019 portant nomination d’un contrôleur général des armées – M. BLONDÉ (Gérard)  Source: JORF n°0159 du 11 juillet 2019 texte n° 47

» Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  (21 Juil 2019)

Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 104

» Décret du 18 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux  (20 Juil 2019)

Décret du 18 juillet 2019 portant affectations d’officiers généraux  Source: JORF n°0167 du 20 juillet 2019 texte n° 68

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