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Dispositions particulières :

» Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale (01 Déc 2019)

Arrêté du 8 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0269 du 20 novembre 2019 texte n° 14

» Décret du 19 novembre 2019 portant affectation d’un officier général (30 Nov 2019)

Décret du 19 novembre 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 75

» Décision n° 75067 du 5 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2019 (décision complémentaire) (29 Nov 2019)

Décision n° 75067 du 5 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2019 (décision complémentaire) Source: JORF n°0272 du 23 novembre 2019 texte n° 41

» Décision n° 75657 du 7 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2019 (décision complémentaire) (29 Nov 2019)

Décision n° 75657 du 7 novembre 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG RANG) – session 2019 (décision complémentaire) Source: JORF n°0272 du 23 novembre 2019 texte n° 42

» Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire (26 Nov 2019)

Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire NOR: ARMH1927932D Publics concernés : officiers généraux, officiers supérieurs, officiers subalternes, adjudants-chefs ou maîtres principaux, adjudants ou premiers maîtres, sergents chefs ou maîtres, sergents ou seconds maîtres, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Objet : conditions […]

» Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien à la direction générale de la gendarmerie nationale (25 Nov 2019)

Avis de vacance d’un emploi de psychologue clinicien à la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0266 du 16 novembre 2019 texte n° 99

» Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur (24 Nov 2019)

Décret du 12 novembre 2019 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur Source: JORF n°0264 du 14 novembre 2019 texte n° 1

» Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (22 Nov 2019)

Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Source: JORF n°0263 du 13 novembre 2019 texte n° 28

» Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle (22 Nov 2019)

Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019 texte n° 42

» Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) (14 Nov 2019)

Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51

» Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l’assignation de la rémunération des officiers généraux d’administration centrale (12 Nov 2019)

Arrêté du 16 octobre 2019 relatif à l’assignation de la rémunération des officiers généraux d’administration centrale Source: JORF n°0258 du 6 novembre 2019 texte n° 33

» Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) (06 Nov 2019)

Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 15

» Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale (06 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0256 du 3 novembre 2019 texte n° 25

» Décret du 21 octobre 2019 portant promotion et affectation, promotion et nomination dans la 1re section des officiers généraux (04 Nov 2019)

Décret du 21 octobre 2019 portant promotion et affectation, promotion et nomination dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0246 du 22 octobre 2019 texte n° 72

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