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Dispositions particulières :

» Décision du 31 mai 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 (armée active)  (11 Juin 2019)

Décision du 31 mai 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2015 (armée active)  Source: JORF n°0130 du 6 juin 2019 texte n° 30

»  Décret du 7 juin 2019 portant affectations d’officiers généraux  (11 Juin 2019)

 Décret du 7 juin 2019 portant affectations d’officiers généraux  Source: JORF n°0133 du 9 juin 2019 texte n° 32

» Hausse des violences contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public (11 Juin 2019)

Question écrite n° 09608 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1508 M. Christian Cambon appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les violences volontaires à l’encontre des agents publics. Selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, entre 2016 […]

» Triplicata et procédure d’indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d’un accident de la route (08 Juin 2019)

Question écrite n° 10170 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 – page 2216 Mme Nathalie Delattre interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur sur la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d’un accident de la route. Conformément à la loi n° 85-677 du 5 […]

» TEMPS DE TRAVAIL DES POLICIERS ET GENDARMES : LA FRANCE EST ELLE EN CONFORMITE AVEC LA DIRECTIVE EUROPEENNE? (Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé) (06 Juin 2019)

Dans un article du 20 juillet 2018 concernant le temps de travail des gendarmes et des policiers, nous évoquions la question préjudicielle transmise par le Conseil d’Etat à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir « si les dispositions de ces articles (du décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° […]

» Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines (05 Juin 2019)

Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines NOR: JUSD1914030D Publics concernés : victimes, personnes poursuivies ou condamnées, greffiers […]

» Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites  (04 Juin 2019)

Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites NOR: JUSD1913848D Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire. Objet : application […]

» Avis de vacance d’un emploi de contrebassiste à l’orchestre de la garde républicaine  (02 Juin 2019)

Avis de vacance d’un emploi de contrebassiste à l’orchestre de la garde républicaine  Source: JORF n°0123 du 28 mai 2019 texte n° 44

» Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie  (01 Juin 2019)

Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie  Source: JORF n°0124 du 29 mai 2019 texte n° 23

» Arrêté du 17 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure (30 Mai 2019)

Arrêté du 17 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure Source: JORF n°0121 du 25 mai 2019 texte n° 73

» Décret du 24 mai 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle  (29 Mai 2019)

Décret du 24 mai 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle  Source: JORF n°0122 du 26 mai 2019 texte n° 47

» Décret du 24 mai 2019 portant affectation d’un officier général  (28 Mai 2019)

Décret du 24 mai 2019 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0121 du 25 mai 2019 texte n° 72

» NOTE-CIRCULAIRE N° 501050/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2019. (26 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMEE DE TERRE :bureau « réserve » NOTE-CIRCULAIRE N° 501050/ARM/RH-AT/RESERVE/CHANC relative à l’établissement des travaux d’avancement aux différents grades d’officiers de la réserve opérationnelle de l’armée de terre pour l’année 2019. Du 16 janvier 2019 NOR A R M T 1 9 5 2 9 1 9 X Référence(s) : Code de la défense […]

» Arrêté du 9 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  (25 Mai 2019)

Arrêté du 9 mai 2019 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure  Source: JORF n°0114 du 17 mai 2019 texte n° 56

» Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux (24 Mai 2019)

Décret du 22 mai 2019 portant promotions et nominations dans la 1re section d’officiers généraux Source: JORF n°0119 du 23 mai 2019 texte n° 81

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