Ancien site Association de défense des droits des militaires

Réserve militaire :

» Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle (31 Déc 2019)

Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 212

» Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) (31 Déc 2019)

Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 124

» Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle (19 Déc 2019)

Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 83

» Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire (17 Déc 2019)

Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7

» Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R. 4221-21 du code de la défense (15 Déc 2019)

Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R. 4221-21 du code de la défense Source: JORF n°0280 du 3 décembre 2019 texte n° 14

» Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (10 Déc 2019)

Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0276 du 28 novembre 2019 texte n° 4

» Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) (03 Déc 2019)

Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11

» Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle (22 Nov 2019)

Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019 texte n° 42

» Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) (14 Nov 2019)

Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51

» Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (16 Oct 2019)

Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0237 du 11 octobre 2019 texte n° 5

» Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle (15 Oct 2019)

Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0239 du 13 octobre 2019 texte n° 27

» Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires (04 Oct 2019)

Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires NOR: ARMH1920381D Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle. Objet : modification des dispositions du code de la défense relatives à la réserve militaire. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa […]

» Réserve opérationnelle (27 Sep 2019)

Question écrite n° 09497 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491 M. Gilbert Bouchet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le décret n° 2018-1251 du 26 décembre 2018 portant application de l’article L. 4138-16 du code de la défense permettant aux militaires placés […]

» Porte-drapeaux et tenue de gendarme (22 Sep 2019)

Question écrite n° 10370 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2476 M. Alain Houpert attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées sur l’interdiction faite à un gendarme en activité, titulaire de la croix du combattant, de porter, en tenue de […]

» Arrêté du 20 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire  (03 Sep 2019)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire  Source: JORF n°0198 du 27 août 2019 texte n° 59

Articles plus anciens