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Statut général des militaires :

» Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020 (08 Juil 2019)

Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020 Source: JORF n°0145 du 25 juin 2019 texte n° 26

» Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2020 (08 Juil 2019)

Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2020 Source: JORF n°0145 du 25 juin 2019 texte n° 25

» ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. (29 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction de la fonction militaire – FM1 ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense. Du 15 janvier 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 […]

» Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité (15 Jan 2019)

Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés : militaires en position d’activité qui exercent des fonctions publiques électives. Objet : conditions d’exercice d’un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire par un militaire en position d’activité. Entrée en vigueur : le […]

» ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense. (11 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ pris en application de l’article R4126-6 du code de la défense.   Du 22 mars 2018 NOR A R M S 1 8 5 0 7 7 […]

» INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. (30 Oct 2017)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. INSTRUCTION N° 6071/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SDFM/FM4 relative aux dispositions à prendre lors du décès en service de militaires et aux conditions de participation de l’État aux frais liés à ce décès. […]

» Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public (08 Mai 2016)

Décret n° 2016-554 du 6 mai 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public NOR: PRMX1609709D Publics concernés : administrations. Objet : emplois pouvant donner lieu à une […]

» Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle (12 Déc 2015)

Décret n° 2015-1636 du 10 décembre 2015 portant application de l’article L. 4221-4-1 du code de la défense et relatif à la réserve opérationnelle NOR: DEFH1526096D Publics concernés : réservistes opérationnels. Objet : modalités d’utilisation de la réserve opérationnelle en cas de crise menaçant la sécurité nationale. Entrée en vigueur : le texte entre en […]

» CONSEIL D’ETAT. Avis sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (23 Mai 2015)

Le Conseil d’Etat a été saisi le 6 mai 2015 d’un projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense. Cette saisine a été modifiée et complétée par deux saisines rectificatives reçues le 7 mai et le 12 mai 2015. L’Adefdromil attire plus particulièrement l’attention de […]

» Haut comité d’évaluation de la condition militaire : 8ème rapport – Revue annuelle de la condition militaire (05 Déc 2014)

Créé par l’article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, le Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) présente son huitième rapport. Depuis 2013, le Haut comité a décidé de scinder le rapport annuel en deux parties : un rapport thématique diffusé à l’été ; une revue annuelle […]

» Conseil Constitutionnel. Communiqué de presse. Décision n° 2014-432 QPC du 28 novembre 2014 – M. Dominique de L. [Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local] (01 Déc 2014)

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 24 septembre 2014 par le Conseil d’État d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Dominique de L. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du premier alinéa de l’article L. 46 et du dernier alinéa de l’article L. 237 […]

» Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires (21 Sep 2014)

Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires  NOR: DEFH1408872D Publics concernés : candidats aux concours et recrutements internes d’accès direct ou aux écoles de formation de corps militaires . Objet : conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes de certains corps militaires. Entrée en […]

» Accompagnement des conjoints. (08 Juil 2013)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense. INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l’accompagnement des conjoints. Du 30 avril 2013 NOR D E F P 1 3 5 0 8 8 4 J Références : Code de la défense et notamment sa partie réglementaire IV, Livre premier. […]

» Harcèlement: lutte et prévention (08 Nov 2012)

Dans une question écrite n° 3006 du 14 août 2012, M. Daniel Boisserie attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la problématique du harcèlement moral subi par de nombreux personnels militaires. Contrairement au statut général des fonctionnaires, les règlements applicables aux militaires n’interdisent pas formellement ni le harcèlement moral, ni le harcèlement […]

» Dialogue social dans les armées (16 Déc 2011)

Rapport d’information n°4069  déposé en application de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale par la commission de la Défense nationale et des forces armées sur le dialogue social dans les armées et présenté par MM. Gilbert LE BRIS et Etienne MOURRUT, Députés. Lire le rapport Rapport d’information n°4069 sur le dialogue social dans les […]

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