Ancien site Association de défense des droits des militaires

Statut général des militaires :

» Composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense (20 Oct 2011)

Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des militaires prévue à l’article L. 4139-2 du code de la défense Source: JORF n°0244 du 20 octobre 2011 texte n° 12

» Durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l’état d’officier de carrière s’engagent à servir en cette qualité (23 Juil 2011)

Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l’état d’officier de carrière s’engagent à servir en cette qualité Source: JORF n°0169 du 23 juillet 2011 texte n° 16

» Relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat (01 Juil 2011)

Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat Source: JORF n°0149 du 29 juin 2011 texte n° 40

» Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (Partie réglementaire) (01 Oct 2010)

Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Article D4111-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art. (V) Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a pour mission d’éclairer le Président de la République et le parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire. […]

» Recommandation CM/Rec(2010)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l’homme des membres des forces armées (Adoptée par le Comité des Ministres le 24 février 2010, lors de la 1077e réunion des Délégués des Ministres) (24 Mar 2010)

En 2008 et 2009, l’Adefdromil (Association de Défense des Droits des Militaires), représentée par son Vice Président, le colonel e.r. Jacques BESSY a participé à un groupe de travail conduit par Euromil au Conseil de l’Europe à Strasbourg. Ce groupe a  apporté sa contribution, en tant qu’expert, à la rédaction d’une recommandation du comité des […]

» LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (1) (10 Août 2009)

Les principales dispositions      La loi 2009-971, sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires, rattache la gendarmerie nationale au Ministère de l’intérieur, responsable de son organisation, de sa gestion, de sa mise en condition d’emploi et de  l’infrastructure militaire qui  lui est nécessaire. Elle la place sous l’autorité du […]

» Le statut : Que veut-on faire croire ? Qui veut-on tromper ? (15 Déc 2004)

Entendu ce 14 décembre, aux informations de 13 heures sur France Inter, de la très belle langue de bois pour présenter le «nouveau statut» aux fonds baptismaux. Le héraut aux ordres n’était que le Président de la Commission de la Défense Nationale, en service commandé pour anesthésier les Parlementaires avant qu’ils ne signent la « […]

» Lettre à messieurs les députés (11 Déc 2004)

ASSOCIATION DE DEFENSEDES DROITS DES MILITAIRESAssociation loi de 1901 fondée le 12 avril 2001Membre d’Euromil en 2004 Pont Sainte Maxence, le 7 décembre 2004 Siège social :14, rue Fould Stern 60700 Pont Sainte Maxence Tel : 03 44 31 90 63 – 06 99 04 58 20Site internet : www.adefdromil.orgE-mail : contact@adefdromil.org Monsieur le Député, […]

» SVP dites-moi POURQUOI ? : la réponse du Soldat professionnel PARCE QUE (24 Nov 2004)

« Je souhaite dénoncer ce projet qui ne fait que servir les intérêts du commandement (haut) au détriment de la grande majorité des militaires qui servent leur pays dans la plus grande modestie. » Soldat Parce que : Sans doute n’avez vous pas lu l’article sur ce site où j’expliquais que vouloir casser du général au profit […]

» SVP dites-moi POURQUOI ? (28 Oct 2004)

Je souhaite dénoncer ce projet qui ne fait que servir les intérêts du commandement (haut) au détriment de la grande majorité des militaires qui servent leur pays dans la plus grande modestie. Pour mes nombreux camarades qui servent avec honneur et fidélité leur pays et l’institution, je souhaite vous faire-part de mon inquiétude et des […]

» De l’apparente nécessité d’en parler avant qu’il ne soit trop tard (26 Oct 2004)

Il pleuvait encore une fois ce vendredi matin sur BREST, et, d’une manière plus exceptionnelle, le Centre de Recherche Administratif de la Fac de Droit de l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) organisait un colloque sur le projet de loi 1741, relatif au (nouveau) statut général des militaires. La communication officielle du ministère de la défense […]

» Réforme du statut général des militaires (20 Oct 2004)

Dans le cadre de la réforme du statut général des militaires, l’ADEFDROMIL, avec l’autorisation de la Tribune des Sous-officiers, a estimé intéressant de reproduire sur son site les interventions de l’amiral SANGUINETTI (1) alors membre du comité central de la ligue des droits de l’homme et du général de division de gendarmerie Pierre DEVEMY lors […]

» Les Militaires et la fonction publique (Contrôleur général des armées (cr) E.J. DUVAL) (06 Oct 2004)

Le président de l’Adefdromil attire l’attention sur l’article que le Contrôleur général des armées (cr) E.J. DUVAL vient de lui faire parvenir et dont le titre général est « Les Militaires et la fonction publique ». Dans ce long article, l’auteur qui ne cesse de déplorer le manque de culture historique des personnels militaires dresse […]

» FAUT-IL SUPPRIMER LA 2ème SECTION des OFFICIERS GENERAUX ? (13 Sep 2004)

Créée en 1839, la deuxième section des officiers généraux est spécifique à l’armée française. Aucune armée européenne ne connaît un tel dispositif au profit de ses généraux. Militairement injustifiée dans le cadre d’une armée moderne, nous pouvons raisonnablement nous interroger sur l’utilité d’une mesure aussi éloignée des principes d’équité en matière de retraite des citoyens […]

» Le noeud gordien militaire français (30 Juin 2004)

La situation des militaires français est à plusieurs titres remarquable. Nous n’en retiendrons pourtant qu’un seul : c’est un double noeud gordien dont tout le monde se satisfait et que personne ne veut dénouer ou ne cherche à dénouer parce que, pour des raisons sans doute opposées, nul ne veut y toucher ou essayer d’y […]

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