Ancien site Association de défense des droits des militaires

Statuts particuliers :

» Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l’article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées (08 Sep 2019)

Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l’article 8 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 3

» Arrêté du 21 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense (02 Sep 2019)

Arrêté du 21 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense Source: JORF n°0198 du 27 août 2019 texte n° 2

» Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre (23 Août 2019)

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre Source: JORF n°0189 du 15 […]

» Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019) (12 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2019) Source: JORF n°0165 du 18 juillet 2019 texte n° 43

» Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure (03 Août 2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n° 2017-181 du 13 février 2017 portant statut particulier des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2019 texte n° 7

» Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées  (27 Juil 2019)

Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées  Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 4

» Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  (21 Juil 2019)

Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire)  Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 104

» Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire) (20 Juil 2019)

Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire) Source:  JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 103

» Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019 (décision complémentaire) (19 Juil 2019)

Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019 (décision complémentaire) Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 […]

» Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  (15 Juil 2019)

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  NOR: ARMH1829874D Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d’échelons avec la création d’un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret […]

» CIRCULAIRE N° 502655/ARM/SSA/DGRH/CH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2019. (28 Juin 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :bureau « chancellerie ». CIRCULAIRE N° 502655/ARM/SSA/DGRH/CH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2019. Du 12 mars 2019 NOR A R M E […]

» CIRCULAIRE N° 683/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2019. (27 Juin 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :sous-direction « ressources humaines » CIRCULAIRE N° 683/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service […]

» CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2019. (26 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2019. Du 12 avril 2019 NOR A R M L 1 9 5 3 3 2 […]

» INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. (25 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines » INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. Du 26 mars 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 2 1 1 J Référence(s) : Code du 12 juin 2019 […]

» Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale  (18 Mai 2019)

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale NOR: ARMH1904864D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/ARMH1904864D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-429/jo/texte Publics concernés : militaires du rang. Objet : permettre aux militaires du rang de […]

Articles plus anciens