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Statuts particuliers :

» Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire) (20 Juil 2019)

Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIVERSITAIRE) – session 2019 (décision complémentaire) Source:  JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 103

» Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019 (décision complémentaire) (19 Juil 2019)

Décision du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2019 (décision complémentaire) Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 […]

» Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  (15 Juil 2019)

Décret n° 2019-711 du 4 juillet 2019 modifiant le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires  NOR: ARMH1829874D Publics concernés : aumôniers militaires. Objet : modification du cadencement d’échelons avec la création d’un nouvel échelon dont la référence indiciaire est celle du 5e échelon des capitaines. Entrée en vigueur : le décret […]

» CIRCULAIRE N° 502655/ARM/SSA/DGRH/CH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2019. (28 Juin 2019)

DÉPARTEMENT DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :bureau « chancellerie ». CIRCULAIRE N° 502655/ARM/SSA/DGRH/CH relative à l’admission à l’état de militaire de carrière des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers servant en vertu d’un contrat pour l’année 2019. Du 12 mars 2019 NOR A R M E […]

» CIRCULAIRE N° 683/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2019. (27 Juin 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :sous-direction « ressources humaines » CIRCULAIRE N° 683/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service […]

» CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2019. (26 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2019. Du 12 avril 2019 NOR A R M L 1 9 5 3 3 2 […]

» INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. (25 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines » INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre. Du 26 mars 2019 NOR A R M T 1 9 5 3 2 1 1 J Référence(s) : Code du 12 juin 2019 […]

» Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale  (18 Mai 2019)

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale NOR: ARMH1904864D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/ARMH1904864D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-429/jo/texte Publics concernés : militaires du rang. Objet : permettre aux militaires du rang de […]

» Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées  (17 Mai 2019)

Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées NOR: ARMH1907860D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/ARMH1907860D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/2019-430/jo/texte Publics concernés : candidats aux concours internes de recrutement de sous-officiers du service des essences des armées. Objet : modification des conditions de recrutement […]

» Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre  (28 Mar 2019)

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre  NOR: ARMH1901872D Publics concernés : officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre. Objet : création d’un décret statutaire spécifiquement dédié aux officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre. Ce […]

» Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre  (27 Mar 2019)

Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre  NOR: ARMH1901823D Publics concernés : les élèves-officiers des armes de l’armée de terre et les candidats aux concours internes de recrutement dans le corps des officiers des […]

» Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (08 Mar 2019)

Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées NOR: ARMH1832157D Publics concernés : militaires des corps paramédicaux du service de santé des armées. Objet : transposition aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées du corps des psychologues et des directeurs des […]

» INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat. (18 Fév 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.   Du 27 août 2018 NOR A R M B 1 8 5 2 2 1 1 […]

» Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  (27 Jan 2019)

Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  NOR: ARMD1830748D Publics concernés : la direction du renseignement militaire. Objet : mise en œuvre d’un […]

»  Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense  (26 Jan 2019)

 Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense  NOR: ARMH1828368D Publics concernés : fonctionnaires de la catégorie B appartenant au corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense exerçant leurs fonctions […]

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