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Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (20 Jan 2020)

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Source: JORF n°0011 du 14 janvier 2020 texte n° 1

» Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes (18 Jan 2020)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 104

» Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (14 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 5

» Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 (13 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 36

» Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense (12 Jan 2020)

Décret n° 2019-1515 du 30 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives à l’administration centrale du ministère de la défense NOR: ARMD1935143D Publics concernés : états-majors, directions et services du ministère de la défense. Objet : modification de divers décrets relatifs à l’administration centrale du ministère de la défense. Entrée en vigueur : les dispositions du présent […]

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers (11 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires non officiers Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 18

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers (11 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 17

» Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires (11 Jan 2020)

Décret n° 2019-1419 du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires NOR: JUSC1931916D Publics concernés : magistrat, directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, huissiers de justice, avocats et particuliers. Objet : suppression de la procédure en la forme des référés au profit de la procédure accélérée au fond. […]

» Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (08 Jan 2020)

Arrêté du 23 décembre 2019 fixant pour l’année 2020 les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l’armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l’armement et au corps des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 10

» Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (06 Jan 2020)

Décret n° 2019-1421 du 20 décembre 2019 portant application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice NOR: JUSD1927075D Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire. Objet : application de l’article 50 de la loi n° 2019-222 du 23 […]

» Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (04 Jan 2020)

Décret n° 2019-1399 du 18 décembre 2019 modifiant divers décrets et dispositions du code de la défense relatifs à des traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées NOR: ARMD1928282D Publics concernés : les personnels militaires et civils du ministère de la défense. Objet : actualisation des références à la loi n° 78-17 du […]

» Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique (31 Déc 2019)

Décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l’interdiction de certains produits en plastique à usage unique NOR: TREP1930965D Publics concernés : personnes physiques ou morales livrant, utilisant, distribuant ou mettant à disposition, à titre onéreux ou gratuit, pour les besoins de leur activité économique, certains produits à usage unique en matière plastique. Objet : […]

» Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l’aéronautique (26 Déc 2019)

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l’aéronautique Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n° 21

» DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « caserne Miollis » situé sur la commune d’Ajaccio (Corse du Sud), place Spinola. (25 Déc 2019)

DPMA : SDIE ; BPolD DÉCISION N°7713ARM/SGA/DPMA/SDIE/BPOLD de déclaration d’inutilité aux besoins des armées et de déclassement du domaine public de l’immeuble dénommé « caserne Miollis » situé sur la commune d’Ajaccio (Corse du Sud), place Spinola. Du 14 juin 2019 NOR A R M F 1 9 5 4 5 5 5 S Décision au format […]

» ARRÊTÉ N° 2454/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG relatif à la création du foyer des forces françaises au Tchad dénommé « le Kosséi ». (25 Déc 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2454/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG relatif à la création du foyer des forces françaises au Tchad dénommé « le Kosséi ». Du 01 juillet 2019 NOR A R M E 1 9 5 3 […]

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