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Textes réglementaires divers :

» Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  (10 Juil 2019)

Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 136

» Arrêté du 17 juin 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  (07 Juil 2019)

Arrêté du 17 juin 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  Source: JORF n°0144 du 23 juin 2019 texte n° 6

» Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal  (06 Juil 2019)

Arrêté du 26 juin 2019 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal  Publics concernés : les créanciers et les débiteurs. Objet : l’arrêté fixe les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019 pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels, d’une part, et pour tous […]

» CIRCULAIRE 31476/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de texte. (06 Juil 2019)

DIRECTION DES PERSONNELS MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE :Sous-direction des compétences ; Bureau de la formation CIRCULAIRE 31476/ARM/GEND/DPMGN/SDC/BFORM portant abrogation de texte. Du 19 avril 2019 NOR A R M G 1 9 5 3 7 4 2 C Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 11700/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 25 avril 2005 relative aux formations aux techniques d’escortes d’autorité, de sécurisation […]

» DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. (05 Juil 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : DIRECTIVE N° 450053/DEF/RHAT/DIR/RH/LEG relative à l’emploi des récépissés en matière de décisions administratives individuelles. Du 03 avril 2019 NOR A R M T 1 9 5 4 1 3 5 X Référence(s) : note n° 5343/DEF/SGA/DAJ/CX du 13 juillet 2001 (n.i. BO) note n° 8062/ARM/SGA/DAJ/CX/BCFM/GRD du 19 mars […]

» CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. (04 Juil 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES :sous-direction « ressources humaines » CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. Du 24 avril 2019 NOR A R M E 1 9 5 4 0 1 2 C Référence(s) :Code du 11 juin 2019 […]

» INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d’archivage du service du commissariat des armées. (03 Juil 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; Bureau « réglementation générale » DIRECTION DES PATRIMOINES DE LA MEMOIRE ET DES ARCHIVES :Délégation des patrimoines culturels ; Bureau de la politique des archives et des bibliothèques INSTRUCTION N° 13883/ARM/SGA/DPMA et N° 1680/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant charte d’archivage du service du […]

» INSTRUCTION N° 105/ARM/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux conditions d’indemnisation de la plongée en scaphandre dans l’armée de l’air. (02 Juil 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ». INSTRUCTION N° 105/ARM/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative aux conditions d’indemnisation de la plongée en scaphandre dans l’armée de l’air. Du 30 avril 2019 NOR A R M L 1 9 […]

» DÉCISION n° 709/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « LV Lavallée ». (02 Juil 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Bureau « Organisation – Réglementation – Transformation » DÉCISION n° 709/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « LV Lavallée ». Du 08 avril 2019 NOR A R M B 1 9 5 3 7 7 8 S Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.3. Référence de publication :BOC n°86 du 04/6/2019  Télécharger au […]

» ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. (26 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Du 22 mars 2019 NOR A R M S 1 9 5 3 2 9 5 A Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté […]

» Décision du 5 juin 2019 relative à la classification d’un aéronef  (23 Juin 2019)

Décision du 5 juin 2019 relative à la classification d’un aéronef  Source: JORF n°0132 du 8 juin 2019 texte n° 6

» Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  (22 Juin 2019)

Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  Source: JORF n°0141 du 20 juin 2019 texte n° 13

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  (22 Juin 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  Source: JORF n°0141 du 20 juin 2019 texte n° 12

» Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  (12 Juin 2019)

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  NOR: JUSC1911425D Publics concernés : citoyens, entreprises, administrations, collectivités territoriales, personnes morales de droit privé collaborant au service public de la justice, membres et agents de la Commission nationale […]

» Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l’article 706-16-1 du code de procédure pénale  (09 Juin 2019)

Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l’article 706-16-1 du code de procédure pénale  NOR: JUSC1907232D Publics concernés : victimes d’actes de terrorisme, juridictions judiciaires, avocats. Objet : procédure applicable en cas de renvoi des demandes en réparation des victimes d’actes de terrorisme, du juge pénal vers le juge civil […]

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