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Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées (15 Nov 2019)

Arrêté du 23 octobre 2019 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel du ministère des armées Source: JORF n°0250 du 26 octobre 2019 texte n° 5

» Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l’information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers (12 Nov 2019)

Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l’information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers NOR: TRER1920012D Publics concernés : centres de contrôle de véhicules légers, propriétaires de véhicules légers. Objet : information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers. Entrée en vigueur : le texte […]

» Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence (12 Nov 2019)

Arrêté du 29 octobre 2019 fixant la liste des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la défense bénéficiant d’une majoration du contingent annuel d’autorisations d’absence Source: JORF n°0257 du 5 novembre 2019 texte n° 2

» Arrêté du 16 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité (04 Nov 2019)

Arrêté du 16 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0247 du 23 octobre 2019 texte n° 4

» Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (03 Nov 2019)

Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Source: JORF n°0246 du 22 octobre 2019 texte n° 6

» Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection (03 Nov 2019)

Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection Source: JORF n°0246 du 22 octobre 2019 texte n° 5

» Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire (03 Nov 2019)

Arrêté du 15 octobre 2019 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d’identité à leur titulaire Source: JORF n°0246 du 22 octobre 2019 texte n° 3

» Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique (02 Nov 2019)

Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique NOR: JUST1922806D Publics concernés : justiciables, avocats, caisses des règlements pécuniaires des avocats, fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale, juridictions judiciaires, juridictions administratives. Objet : modification du barème de l’aide juridictionnelle ; mesures diverses de simplification et […]

» Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (30 Oct 2019)

Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à l’article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 […]

» Décret n° 2019-1055 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Schramm – bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise », sis à Arras (Pas-de-Calais), reconnu inutile par le ministère des armées (27 Oct 2019)

Décret n° 2019-1055 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Schramm – bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise », sis à Arras (Pas-de-Calais), reconnu inutile par le ministère des armées NOR: CPAE1920725D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à l’euro […]

» Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées (26 Oct 2019)

Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées NOR: CPAE1915205D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à l’euro symbolique de biens devenus inutiles […]

» Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d’exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées (25 Oct 2019)

Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d’exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées NOR: CPAE1913450D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à […]

» Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires (09 Oct 2019)

Décret du 4 octobre 2019 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Source: JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 44

» Composition de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 (07 Oct 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019 Source: JORF n°0231 du 4 octobre 2019 texte n° 74  

» Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l’obligation d’autorisation préalable prévue à l’article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains Etats non membres de l’Union européenne (01 Oct 2019)

Décision du 12 septembre 2019 portant suspension des dérogations à l’obligation d’autorisation préalable prévue à l’article L. 2335-2 du code de la défense pour les exportations de matériels de guerre et matériels assimilés à destination de certains Etats non membres de l’Union européenne Source: JORF n°0221 du 22 septembre 2019 texte n° 2

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