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Textes réglementaires divers :

» Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense (14 Sep 2019)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2017 déterminant les modèles relatifs aux demandes d’autorisation de fabrication, de commerce ou d’intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2 et aux registres tenus par les titulaires de ces autorisations, mentionnés aux articles R. 2332-10 et R. 2332-17 du code de la défense […]

» Décision du 19 août 2019 portant désignation au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris  (06 Sep 2019)

Décision du 19 août 2019 portant désignation au conseil d’administration de l’Institut polytechnique de Paris  Source: JORF n°0199 du 28 août 2019 texte n° 39

» Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement (05 Sep 2019)

Décret du 3 septembre 2019 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019texte n° 1

» Arrêté du 21 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense (02 Sep 2019)

Arrêté du 21 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense Source: JORF n°0198 du 27 août 2019 texte n° 2

» Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense  (31 Août 2019)

Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l’article R. 1332-22-1 du code de la défense NOR: INTJ1815365D Publics concernés : les opérateurs d’importance vitale, publics ou privés, du sous-secteur nucléaire et les opérateurs d’importance vitale exploitant les installations nucléaires intéressant la dissuasion ne relevant pas du ministre de la défense au sens de l’article R.* […]

» Composition de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 (20 Août 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 8 août 2019 Source: JORF n°0186 du 11 août 2019 texte n° 62

» CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. (15 Août 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES :sous-direction « ressources humaines » CIRCULAIRE N° 747/ARM/DCSEA/SD-RH/GDC/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2020. Du 24 avril 2019 NOR A R M E 1 9 5 4 0 1 2 C Référence(s) :Code du 08 août 2019 […]

» Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense  (10 Août 2019)

Décret n° 2019-783 du 24 juillet 2019 relatif à la compétence du ministre de la défense pour délivrer certaines autorisations prévues aux articles L. 2342-8 et L. 2342-10 du code de la défense  NOR: ARMD1917826D Publics concernés : fabricants de produits chimiques à des fins médicales, pharmaceutiques, de recherche ou de protection situés sur des emprises […]

» Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d’exécuter sans autorisation de l’autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale (07 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 28 août 1991 concernant les autorités habilitées à définir les zones où il est interdit d’exécuter sans autorisation de l’autorité militaire des dessins, photographies, levés ou opérations photographiques à l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale Source: […]

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  (05 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  Source: JORF n°0178 du 2 août 2019 texte n° 10

» Décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d’aéronefs (29 Juil 2019)

Décision du 12 juillet 2019 relative à la classification d’aéronefs Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 15

» Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet  (24 Juil 2019)

Avis relatif à la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet  Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 107

» Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du code de la défense (22 Juil 2019)

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif au classement de certaines armes et munitions en application de l’article R. 2331-2 du code de la défense Source: JORF n°0157 du 9 juillet 2019 texte n° 5

» Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  (10 Juil 2019)

Vocabulaire de la défense (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 136

» Arrêté du 17 juin 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  (07 Juil 2019)

Arrêté du 17 juin 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  Source: JORF n°0144 du 23 juin 2019 texte n° 6

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