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Textes réglementaires divers :

» Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale (24 Fév 2020)

Décret n° 2020-133 du 18 février 2020 portant diverses dispositions en matière de protection des intérêts de la défense nationale NOR: ARMD1929164D Publics concernés : services du ministère des armées et usagers de la mer, propriétaires ou acquéreurs de terrains riverains des postes électro-sémaphoriques de la marine nationale ou des postes militaires de défense des côtes […]

» Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur » (18 Fév 2020)

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des trajets professionnel du personnel civil et militaire dénommé « e-chauffeur » Source: JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n° 4

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) (18 Fév 2020)

Déclaration relative à la nouvelle carte de paiement de l’allocation pour demandeur d’asile (carte ADA) Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 60

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève (17 Fév 2020)

Déclaration à la suite du 70e anniversaire des conventions de Genève Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 59  

» Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca » (17 Fév 2020)

Arrêté du 20 janvier 2020 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement du personnel civil dénommé « Job Sca » Source: JORF n°0038 du 14 février 2020 texte n° 3

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Déclaration sur les violences policières illégitimes (16 Fév 2020)

Déclaration sur les violences policières illégitimes Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 58

» COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME. Avis sur les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak (15 Fév 2020)

Avis sur les ressortissants français condamnés à mort ou encourant la peine de mort en Irak Source: JORF n°0028 du 2 février 2020 texte n° 57

» Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l’application de l’article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l’euro symbolique (08 Fév 2020)

Décret n° 2020-72 du 30 janvier 2020 modifiant le décret n° 2015-1027 du 19 août 2015 pris pour l’application de l’article 39 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 relatif au dispositif de cession à l’euro symbolique NOR: ARMD1922253D Publics concernés : groupements de collectivités territoriales de la métropole et […]

» Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (07 Fév 2020)

Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique NOR: CPAF1931922D Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels de droit public ou de droit privé des trois versants de la fonction publique. Objet : modalités du cumul d’activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice […]

» Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’action et des comptes publics (06 Fév 2020)

Décret n° 2020-68 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l’action et des comptes publics NOR: CPAP1931021D Publics concernés : administration centrale du ministère de l’action et des comptes publics, autorités déconcentrées de l’Etat, usagers de l’administration. Objet : déconcentration et suppression de décisions administratives individuelles. Entrée […]

» Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov (05 Fév 2020)

Arrêté du 30 janvier 2020 relatif à la situation des personnes ayant séjourné dans une zone atteinte par l’épidémie de virus 2019-nCov Source: JORF n°0026 du 31 janvier 2020 texte n° 30

» Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille (20 Jan 2020)

Arrêté du 10 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Source: JORF n°0011 du 14 janvier 2020 texte n° 1

» Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes (18 Jan 2020)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes Source: JORF n°0008 du 10 janvier 2020 texte n° 104

» Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (14 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 établissant un modèle de lettre, message électronique et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 5

» Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 (13 Jan 2020)

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2020 Source: JORF n°0302 du 29 décembre 2019 texte n° 36

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