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Textes réglementaires divers :

» DÉCISION n° 709/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « LV Lavallée ». (02 Juil 2019)

ETAT-MAJOR DE LA MARINE :Bureau « Organisation – Réglementation – Transformation » DÉCISION n° 709/ARM/EMM/ORT portant dissolution de la formation administrative « LV Lavallée ». Du 08 avril 2019 NOR A R M B 1 9 5 3 7 7 8 S Classement dans l’édition méthodique :BOEM  112.3. Référence de publication :BOC n°86 du 04/6/2019  Télécharger au […]

» ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. (26 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Du 22 mars 2019 NOR A R M S 1 9 5 3 2 9 5 A Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté […]

» Décision du 5 juin 2019 relative à la classification d’un aéronef  (23 Juin 2019)

Décision du 5 juin 2019 relative à la classification d’un aéronef  Source: JORF n°0132 du 8 juin 2019 texte n° 6

» Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  (22 Juin 2019)

Ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  Source: JORF n°0141 du 20 juin 2019 texte n° 13

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  (22 Juin 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-610 du 19 juin 2019 portant harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure  Source: JORF n°0141 du 20 juin 2019 texte n° 12

» Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  (12 Juin 2019)

Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés  NOR: JUSC1911425D Publics concernés : citoyens, entreprises, administrations, collectivités territoriales, personnes morales de droit privé collaborant au service public de la justice, membres et agents de la Commission nationale […]

» Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l’article 706-16-1 du code de procédure pénale  (09 Juin 2019)

Décret n° 2019-547 du 31 mai 2019 portant application du troisième alinéa de l’article 706-16-1 du code de procédure pénale  NOR: JUSC1907232D Publics concernés : victimes d’actes de terrorisme, juridictions judiciaires, avocats. Objet : procédure applicable en cas de renvoi des demandes en réparation des victimes d’actes de terrorisme, du juge pénal vers le juge civil […]

» Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  (08 Juin 2019)

Arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense  Source: JORF n°0128 du 4 juin 2019 texte n° 6

» Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines (05 Juin 2019)

Décret n° 2019-508 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, relatives à l’instruction, à l’exercice des voies de recours et à l’exécution des peines NOR: JUSD1914030D Publics concernés : victimes, personnes poursuivies ou condamnées, greffiers […]

» Composition de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019  (04 Juin 2019)

Composition de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019  Source: JORF n°0114 du 17 mai 2019 texte n° 60

» Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites  (04 Juin 2019)

Décret n° 2019-507 du 24 mai 2019 pris pour l’application des dispositions pénales de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à la procédure numérique, aux enquêtes et aux poursuites NOR: JUSD1913848D Publics concernés : justiciables, magistrats, agents et officiers de police judiciaire. Objet : application […]

» Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie  (01 Juin 2019)

Décret n° 2019-534 du 27 mai 2019 portant application de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux commémorations du 75e anniversaire du débarquement allié et de la bataille de Normandie  Source: JORF n°0124 du 29 mai 2019 texte n° 23

» Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d’armement  (29 Mai 2019)

Arrêté du 13 mai 2019 portant abrogation de diverses dispositions relatives au comité des prix de revient des fabrications d’armement  Source: JORF n°0112 du 15 mai 2019 texte n° 6

» Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique (28 Mai 2019)

Arrêté du 29 avril 2019 modifiant l’arrêté du 4 mai 2015 créant une commission d’information auprès des anciens sites d’expérimentations nucléaires du Pacifique Source:  JORF n°0112 du 15 mai 2019 texte n° 4

» DÉCISION désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». (26 Mai 2019)

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :Service du réseau financier et des comptabilités DÉCISION désignant les responsables de budget opérationnel de programme et d’unité opérationnelle du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée ». Du 17 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 3 6 8 8 S Pièce(s) jointe(s) :    Deux annexes […]

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