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Textes réglementaires divers :

» ARRÊTÉ N° 2451/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer de l’ «Elément de soutien national en République centrafricaine ». (25 Déc 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2451/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer de l’ «Elément de soutien national en République centrafricaine ». Du 01 juillet 2019 NOR A R M E 1 9 5 3 […]

» Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (25 Déc 2019)

Ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n° 19

» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense (25 Déc 2019)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-1335 du 11 décembre 2019 portant dispositions relatives à l’outre-mer du code de la défense Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte n° 18

» ARRÊTÉ N°2452/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du cercle des forces françaises au Mali. (24 Déc 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N°2452/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du cercle des forces françaises au Mali. Du 01 juillet 2019 NOR A R M E 1 9 5 3 0 8 1 A […]

» ARRÊTÉ N° 2453/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du groupement tactique 1 (Liban). (24 Déc 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « droits individuels et études juridiques » ; bureau « réglementation générale ». ARRÊTÉ N° 2453/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du foyer du groupement tactique 1 (Liban). Du 01 juillet 2019 NOR A R M E 1 9 5 3 0 7 8 A Arrêté […]

» Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (23 Déc 2019)

Arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2016 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et des agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure Source: JORF n°0291 du 15 décembre 2019 texte n° 9

» Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (23 Déc 2019)

Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile NOR: JUSC1927307D Publics concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaire, greffiers, huissiers de justice, avocats et particuliers. Objet : mise en œuvre des articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, […]

» Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale (22 Déc 2019)

Arrêté du 3 décembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale Source: JORF n°0286 du 10 décembre 2019 texte n° 1

» Arrêté du 3 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense (20 Déc 2019)

Arrêté du 3 décembre 2019 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en application de l’article L. 2339-1 du code de la défense Source: JORF n°0282 du 5 décembre 2019 texte n° 76

» DÉLÉGATION DE GESTION du 16 juillet 2019 (19 Déc 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Service des ressources humaines civiles ; Centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense DÉLÉGATION DE GESTION du 16 juillet 2019 Délégation au format pdf: Source: BOC n°127 du 30 juillet 2019

» Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires (19 Déc 2019)

Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires NOR: ARMH1928114D Publics concernés : le chef d’état-major des armées et les commissaires du Gouvernement auprès des sociétés titulaires de marchés relatifs aux matériels de guerre. Objet : mise en œuvre de l’obligation de gestion sans droit de […]

» ARRÊTÉ N° 545/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun du 12 février 2019 (18 Déc 2019)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Sous-direction « réglementation et études juridiques » ; Bureau « réglementation générale » ARRÊTÉ N° 545/ARM/DCSCA/SD_REJ/BREG portant changement de dénomination du cercle de la base de défense de Nîmes-Orange-Laudun du 12 février 2019 Arrêté au format pdf: Source: BOC n°127 du 30 juillet 2019

» INSTRUCTION N° 0-4897-2019/ARM/DPMM/EFF relative au processus de description des référentiels en organisation et des plans d’armement des postes d’active de l’employeur marine nationale. (17 Déc 2019)

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « effectifs militaires » INSTRUCTION N° 0-4897-2019/ARM/DPMM/EFF relative au processus de description des référentiels en organisation et des plans d’armement des postes d’active de l’employeur marine nationale. Du 15 février 2019 NOR A R M B 1 9 5 3 1 0 6 J Instruction N°0-4897-2019 […]

» DÉCISION N° 50264/ARM/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR portant abrogation de textes du 23 juillet 2019 (17 Déc 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE (DRH-MD) : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES CIVILES (SRHC) ; CENTRE EXPERT POUR LES RESSOURCES HUMAINES DU PERSONNEL CIVIL DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DÉCISION N° 50264/ARM/DRH-MD/SRHC/CERH-PC/DIR portant abrogation de textes. Du 23 juillet 2019 Décision au format pdf: Source: BOC N°127 du 30 juillet 2019  

» CIRCULAIRE N° 727/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. (16 Déc 2019)

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » CIRCULAIRE N° 727/ARM/EMM/MCO portant abrogation d’un texte. Du 10 avril 2019 Circulaire au format pdf: Source: BOC n°125 du 26 juillet 2019

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