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Action sociale :

» Hausse de la mortalité routière en France métropolitaine au mois d’août 2019 (17 Sep 2019)

9 septembre 2019 En août 2019, selon les estimations provisoires de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 290 personnes sont décédées sur les routes, soit 44 de plus qu’en août 2018 (+17,9%). Les autres indicateurs sont également en hausse : le nombre d’accidents corporels s’établit à 4 314 contre 4 156 en août […]

» Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées (27 Juil 2019)

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 6

» Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées (27 Juil 2019)

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant le nombre d’emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 5

» Améliorer la condition militaire : une nécessité stratégique, opérationnelle et humaine (26 Juil 2019)

Rapport d’information de M. Dominique de LEGGE, fait au nom de la commission des finances n° 652 (2018-2019) – 10 juillet 2019 Au cours de l’exercice budgétaire 2018, le ministère des armées n’est pas parvenu à consommer l’intégralité de ses crédits de personnel, qui présentaient un excédent de 211 millions d’euros. Cette sous consommation s’explique […]

» Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (23 Juil 2019)

Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148 M. Alain Joyandet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les réductions des tarifs de la SNCF dont bénéficiaient jusqu’à présent les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25 %. […]

» Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées  (07 Juin 2019)

Arrêté du 13 mai 2019 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social des administrations de l’Etat au sein du ministère des armées  Source: JORF n°0123 du 28 mai 2019 texte n° 7

» Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie  (22 Mai 2019)

Décret n° 2019-380 du 29 avril 2019 portant création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie NOR: SSAZ1911221D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/SSAZ1911221D/jo/texte Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/4/29/2019-380/jo/texte Publics concernés : ensemble des acteurs concernés par la santé mentale et la psychiatrie. Objet : création d’un délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie. Entrée en vigueur […]

» INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées. (14 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N° 36927/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à l’organisation et au fonctionnement des comités sociaux du ministère des armées. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 2 5 0 4 J Référence(s) :Arrêté du […]

» Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  (03 Mai 2019)

Arrêté du 15 avril 2019 fixant le siège de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique  Source: JORF n°0096 du 24 avril 2019 texte n° 3

» INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées. (20 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; Sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N°36925/ARM/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS relative à la composition et au renouvellement des comités sociaux du ministère des armées. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 9 5 2 5 4 8 J Référence(s) :Arrêté du […]

» INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer. (05 Avr 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale INSTRUCTION N° 2952/ARM/SGA/DRH-MD relative aux centres territoriaux d’action sociale et aux centres d’action sociale d’outre-mer. Du 18 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 2 4 3 8 J Référence(s) : Code du […]

» Communiqué de presse: 100% SANTE : Poursuite du déploiement de la réforme avec une nouvelle étape sur le dentaire (02 Avr 2019)

Lire le communiqué de presse de Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé, et Madame Christelle DUBOS, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre, au format pdf:

» INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie. (18 Fév 2019)

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION. INSTRUCTION N° 1294/ARM/SGA/DRH-MD/FM relative au rôle, à la composition et au fonctionnement de la commission ministérielle consultative relative au dispositif d’aide de solidarité destiné aux enfants des ex-membres des forces supplétives et assimilés ayant servi l’armée française pendant la guerre d’Algérie.   Du 7 janvier 2019 NOR A R M S […]

» CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de fer français. (18 Fév 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire. CIRCULAIRE N° 230494/DEF/SGA/DRH-MD/SRRH/SDFM/FM2 relative à l’attribution de la carte de circulation donnant droit au tarif militaire sur les lignes exploitées par la société nationale des chemins de […]

» BILAN SOCIAL 2017 DU MINISTÈRE DES ARMÉES : OPÉRATION SENTINELLE QUELQUES ÉLÉMENTS D’EXPLICATION …(Par Maître Elodie MAUMONT, avocat associé) (14 Fév 2019)

Le bilan social 2017 du Ministère des armées est paru il y a quelques semaines. « Présentant comme chaque année les principales données permettant d’apprécier la situation de l’ensemble du personnel du ministère et les évolutions intervenues dans l’année en matière de politique RH, cette édition regroupe dans un document homogène et unique les indicateurs du bilan social […]

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