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Action sociale :

» Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés  (01 Fév 2019)

Décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018 instituant un dispositif d’aide à destination des enfants d’anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés  NOR: ARMD1831994D Publics concernés : enfants des anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés ayant servi […]

» CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées. (26 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 35935/ARM/SGA/DRH-MD relative au prêt habitat du ministère des armées.   Du 14 décembre 2018 NOR A R M S 1 8 5 1 9 8 4 C Références : Décret n° 2001-1269 du […]

» Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale (11 Jan 2019)

Arrêté du 7 décembre 2018 portant modification de l’arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale Source:  JORF n°0298 du 26 décembre 2018 texte n° 12

» Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  (10 Jan 2019)

Décret n° 2018-1221 du 24 décembre 2018 relatif à l’accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite dans les bâtiments relevant du ministère de la défense  NOR: ARMH1830538D Publics concernés : personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ayant accès aux bâtiments relevant du ministère de la défense. Objet : préciser les règles de compétences et […]

» CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (04 Jan 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 13 septembre 2018 […]

» CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple. (21 Déc 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 8106/ARM/SGA/DRHMD relative à l’aide au parent exerçant un droit de visite et d’hébergement au profit de son ou ses enfants à la suite de la séparation du couple.   Du 13 septembre 2018 […]

» Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale (20 Déc 2018)

Arrêté du 25 novembre 2018 relatif au conseil central de l’action sociale Source: JORF n°0280 du 4 décembre 2018 texte n° 11

» Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense (15 Déc 2018)

Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2016 relatif à l’organisation de l’action sociale au ministère de la défense Source: JORF n°0277 du 30 novembre 2018 texte n° 21

» Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  (15 Nov 2018)

Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap (rectificatif)  Source: JORF n°0254 du 3 novembre 2018 texte n° 8

» INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées. (02 Oct 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. INSTRUCTION N° 19634/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’organisation et au fonctionnement des maisons d’enfants favorisant un accueil avec responsabilité éducative du ministère des armées.   Du 13 juillet 2018 NOR A R M S 1 8 5 […]

» Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité (22 Août 2018)

Arrêté du 18 juillet 2018 fixant en application du III de l’article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation spécifique de cessation anticipée d’activité Source: JORF n°0171 du 27 juillet 2018 texte n° 16

» « Dignité, liberté, solidarité » : le Conseil d’État livre sa lecture du modèle bioéthique français (04 Août 2018)

Le Conseil d’Etat a été saisi, en décembre 2017, par le Premier ministre d’une demande de cadrage juridique préalable à la révision de la loi de bioéthique portant sur les sujets suivants : la procréation, les conditions du don d’organes, de tissus et de cellules (dont les gamètes), du don du sang, la génomique, les […]

» CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (23 Juil 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées   Du 31 mai 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées (28 Juin 2018)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale. CIRCULAIRE N° 14076/ARM/SGA/DRH-MD relative à l’aide aux assistants maternels exerçant leur profession au profit d’enfants bénéficiaires de l’action sociale du ministère des armées   Du 31 mai 2018 NOR A R M S 1 8 […]

» Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  (10 Juin 2018)

Arrêté du 22 mai 2018 modifiant l’arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l’action sociale de la défense  Source: JORF n°0121 du 29 mai 2018 texte n° 5

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