Ancien site Association de défense des droits des militaires

Organisation :

» Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (22 Sep 2019)

Arrêté du 11 septembre 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0215 du 15 septembre 2019 texte n° 29

» Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) (22 Sep 2019)

Décision du 9 septembre 2019 portant délégation de signature (direction centrale de la sécurité publique) Source: JORF n°0215 du 15 septembre 2019 texte n° 15

» Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine) (21 Sep 2019)

Décision du 13 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine) Source: JORF n°0215 du 15 septembre 2019 texte n° 3

» Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (21 Sep 2019)

Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0215 du 15 septembre 2019 texte n° 28

» Décision du 10 septembre 2019 relative à l’intérim des fonctions de directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (18 Sep 2019)

Décision du 10 septembre 2019 relative à l’intérim des fonctions de directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice Source: JORF n°0213 du 13 septembre 2019 texte n° 35  

» Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication) (15 Sep 2019)

Décision du 3 septembre 2019 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication) Source: JORF n°0206 du 5 septembre 2019 texte n° 2

» Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) (14 Sep 2019)

Décision du 2 septembre 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air) Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 7

» Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées) (13 Sep 2019)

Décision du 2 septembre 2019 modifiant la décision du 22 mars 2019 portant délégation de signature (contrôle général des armées) Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 6

» Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) (12 Sep 2019)

Arrêté du 28 août 2019 modifiant l’arrêté du 16 juin 2016 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 43

» Décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat) (12 Sep 2019)

Décision du 1er septembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat) Source: JORF n°0205 du 4 septembre 2019 texte n° 5

» Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l’espace (12 Sep 2019)

Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l’espace Source: JORF n°0208 du 7 septembre 2019 texte n° 9

» Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) (07 Sep 2019)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 12

» Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)  (06 Sep 2019)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense)  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 11

» Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)  (05 Sep 2019)

Décision du 30 août 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service d’infrastructure de la défense)  Source: JORF n°0203 du 1 septembre 2019 texte n° 10

» Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  (03 Sep 2019)

Arrêté du 22 août 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  Source: JORF n°0195 du 23 août 2019 texte n° 76

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