Ancien site Association de défense des droits des militaires

Organisation :

» Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) (20 Juil 2019)

Décision du 5 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées) Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 22

» Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  (19 Juil 2019)

Décision du 4 juillet 2019 portant délégation de signature (direction centrale du service industriel de l’aéronautique)  Source: JORF n°0156 du 7 juillet 2019 texte n° 21

» Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  (17 Juil 2019)

Arrêté du 3 juillet 2019 relatif à l’acquisition et à la détention par les officiers et sous-officiers de gendarmerie d’active, à titre personnel, d’armes, de munitions et de leurs éléments nécessaires à l’accomplissement du service  Source: JORF n°0155 du 6 juillet 2019 texte n° 30

» Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement) (14 Juil 2019)

Décision du 3 juillet 2019 portant délégation de signature (direction de la stratégie de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0154 du 5 juillet 2019 texte n° 9

» Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) (13 Juil 2019)

Décision du 24 juin 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques) Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 25

» Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale (11 Juil 2019)

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l’arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0149 du 29 juin 2019 texte n° 47

» Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (10 Juil 2019)

Arrêté du 11 juin 2019 relatif aux attributions et à l’organisation du commandement des réserves de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0148 du 28 juin 2019 texte n° 29

» Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (mission des achats) (30 Juin 2019)

Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (mission des achats) Source: JORF n°0140 du 19 juin 2019 texte n° 9

» Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction du développement international)  (29 Juin 2019)

Décision du 17 juin 2019 portant délégation de signature (direction du développement international)  Source: JORF n°0140 du 19 juin 2019 texte n° 8

» ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL2 de la base de défense de Bordeaux – Mérignac – Agen. (29 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL2 de la base de défense de Bordeaux – […]

» Décision du 11 juin 2019 autorisant l’utilisation de l’aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l’armée de l’air  (28 Juin 2019)

Décision du 11 juin 2019 autorisant l’utilisation de l’aérodrome de la base aérienne 120 de Cazaux à des aéronefs de la société ICARE pour les activités réalisées au profit de l’armée de l’air  Source: JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n° 9

» ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux. (28 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial numéro SL1 de la base de défense de Cazaux. Du […]

» ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC30. (27 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Bureau de la prévention et des conditions de travail ARRÊTÉ portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial d’administration centrale n° SAC30. Du 15 janvier 2019 NOR A […]

» Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  (27 Juin 2019)

Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)  Source: JORF n°0137 du 15 juin 2019 texte n° 61

» ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. (26 Juin 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Du 22 mars 2019 NOR A R M S 1 9 5 3 2 9 5 A Pièce(s) jointe(s) :    Une annexe. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté […]

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