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» ARRÊTÉ N°1371/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du service militaire adapté de Mayotte. Du 11 avril 2019 (30 Nov 2019)

ARRÊTÉ N°1371/ARM/DCSCA/SD_DIEJ/BREG portant changement de dénomination du cercle mixte du service militaire adapté de Mayotte. Du 11 avril 2019   Arrêté au format pdf: Texte-certifie-328640

» Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense (26 Nov 2019)

Arrêté du 4 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense Source: JORF n°0273 du 24 novembre 2019 texte n° 5

» Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l’exploitation nucléaire de la défense (20 Nov 2019)

Arrêté du 17 octobre 2019 portant abrogation de l’arrêté du 13 mars 2002 instituant un conseil de l’exploitation nucléaire de la défense Source: JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n° 2

» Décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) (17 Nov 2019)

Décret du 29 octobre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2019 texte n° 7

» Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers (15 Nov 2019)

Arrêté du 21 octobre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à certaines autorités en matière de participation, des états-majors, directions et services du ministère des armées ainsi que les organismes qui leur sont rattachés, à des prestations accordées à des tiers Source: JORF n°0250 du 26 octobre 2019 texte n° 3

» Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées (14 Nov 2019)

Décret n° 2019-1079 du 24 octobre 2019 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées NOR: ARMD1929930D Publics concernés : administrations. Objet : suppression de commissions administratives à caractère consultatif placées directement auprès du ministre des armées. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication […]

» Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) (06 Nov 2019)

Décision du 22 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0248 du 24 octobre 2019 texte n° 15

» Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) (05 Nov 2019)

Décision du 21 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) Source: JORF n°0247 du 23 octobre 2019 texte n° 6

» Décret n° 2019-1055 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Schramm – bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise », sis à Arras (Pas-de-Calais), reconnu inutile par le ministère des armées (27 Oct 2019)

Décret n° 2019-1055 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Schramm – bâtiment 005, dit bâtiment Saint-Nicaise », sis à Arras (Pas-de-Calais), reconnu inutile par le ministère des armées NOR: CPAE1920725D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à l’euro […]

» Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées (26 Oct 2019)

Décret n° 2019-1054 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique de l’ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne Chanzy » (fraction), sis à Châlons-en-Champagne (Marne), reconnu inutile par le ministère des armées NOR: CPAE1915205D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à l’euro symbolique de biens devenus inutiles […]

» Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d’exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées (25 Oct 2019)

Décret n° 2019-1053 du 14 octobre 2019 autorisant la cession à l’euro symbolique des ensembles immobiliers domaniaux dénommés « Caserne Verlin » (fraction) et « Terrain d’exercices » (fraction), sis à Dieuze (Moselle), reconnus inutiles par le ministère des armées NOR: CPAE1913450D Publics concernés : services de l’Etat, collectivités territoriales. Objet : autorisation de cession à […]

» Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées (17 Oct 2019)

Arrêté du 7 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances instituées auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées Source: JORF n°0237 du 11 octobre 2019 texte n° 6

» Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration (08 Oct 2019)

Arrêté du 1er octobre 2019 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration Source: JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 3

» Décret du 30 septembre 2019 modifiant le décret du 30 avril 2019 portant attribution de commandements (05 Oct 2019)

Décret du 30 septembre 2019 modifiant le décret du 30 avril 2019 portant attribution de commandements Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2019 texte n° 55

» Arrêté du 25 septembre 2019 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury du concours interne sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat relevant du ministère de la défense (04 Oct 2019)

Arrêté du 25 septembre 2019 fixant les conditions d’organisation et la composition du jury du concours interne sur épreuves de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat relevant du ministère de la défense Source: JORF n°0229 du 2 octobre 2019 texte n° 10

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