Ancien site Association de défense des droits des militaires

Organisation :

» Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine)  (07 Août 2019)

Décision du 26 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de la marine)  Source: JORF n°0177 du 1 août 2019 texte n° 3

» Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) (07 Août 2019)

Décision du 31 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Source: JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n° 5

» Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  (07 Août 2019)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre)  Source: JORF n°0173 du 27 juillet 2019 texte n° 7

» Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  (06 Août 2019)

Arrêté du 29 juillet 2019 fixant le montant pluriannuel des autorisations spéciales d’absence et des décharges de service du ministère des armées  Source: JORF n°0178 du 2 août 2019 texte n° 9

» Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées) (06 Août 2019)

Décision du 24 juillet 2019 portant délégation de signature (état-major des armées) Source: JORF n°0179 du 3 août 2019 texte n° 4

» Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  (05 Août 2019)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire  Source: JORF n°0178 du 2 août 2019 texte n° 10

» Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) (05 Août 2019)

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres) Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2019 texte n° 10

» Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat  (04 Août 2019)

Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d’Etat  Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2019 texte n° 8

» Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)  (04 Août 2019)

Décision du 17 juillet 2019 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)  Source: JORF n°0168 du 21 juillet 2019 texte n° 9

»  Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l’application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile (03 Août 2019)

 Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l’application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d’utilisation, de navigabilité et d’immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l’Etat et utilisés par les services des douanes, de sécurité publique et de sécurité civile Source: […]

» Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l’Ecole de l’air (03 Août 2019)

Arrêté du 17 juillet 2019 portant création du comité technique de l’Ecole de l’air Source:  JORF n°0168 du 21 juillet 2019 texte n° 5

» Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  (02 Août 2019)

Décret n° 2019-758 du 22 juillet 2019 portant création d’unités de circonstance de la gendarmerie compétentes sur le territoire des Landes et des Pyrénées-Atlantiques  NOR: INTJ1919099D Publics concernés : représentants de l’Etat, personnels de la gendarmerie nationale et magistrats. Objet : création d’unités de circonstance de la gendarmerie à compétence supra-départementale. Entrée en vigueur : le […]

» Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) (28 Juil 2019)

Décision du 11 juillet 2019 modifiant la décision du 8 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale, direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale) Source: JORF n°0161 du 13 juillet 2019 texte n° 24

» Décret du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) (25 Juil 2019)

Décret du 12 juillet 2019 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées) Source: JORF n°0162 du 14 juillet 2019 texte n° 14

» Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées (24 Juil 2019)

Arrêté du 9 juillet 2019 fixant la liste des emplois d’inspecteur technique de l’action sociale des administrations de l’Etat relevant du ministère des armées Source: JORF n°0160 du 12 juillet 2019 texte n° 6

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