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Pensions militaires invalidité :

» Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé (08 Jan 2020)

Décret n° 2019-1449 du 24 décembre 2019 rehaussant la majoration spéciale pour le conjoint ou partenaire survivant d’un grand invalide relevant de l’article L. 133-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre au titre des soins donnés à leur conjoint ou partenaire décédé NOR: ARMD1929550D Publics concernés : conjoints ou partenaires survivants […]

» ERRATUM à la LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011. (07 Jan 2020)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense ERRATUM à la LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA du 19 mars 2019 des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux […]

» ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Sangaris menée sur les territoires de la République Centrafricaine, du Cameroun et du Tchad, à compter du 5 décembre 2013 et jusqu’au 4 décembre 2017. Du 28 mars 2019 (01 Jan 2020)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : : Service historique de la défense ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération […]

» Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité (08 Déc 2019)

Arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0279 du 1 décembre 2019 texte n° 36

» Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité (25 Nov 2019)

Arrêté du 1er novembre 2019 portant nomination de membres à la commission de recours de l’invalidité Source: JORF n°0266 du 16 novembre 2019 texte n° 64

» la prescription des arriérés de réversion de pension militaire d’invalidité (Par Maître Aïda MOUMNI) (23 Nov 2019)

  En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une pension de réversion. toutefois, en cas de remariage ou de concubinage notoire, le droit à la réversion cesse et le service des pensions de retraite peut réclamer les arriérés. le principe de prescription des arriérés […]

» La pension de réversion militaire reconnue en cas de cancer (Par Maître Aïda MOUMNI) (22 Nov 2019)

Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé la décision de la ministre des armées rejetant la demande de pension de réversion présentée par le conjoint survivant d’un militaire au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre décédé […]

» Du changement pour les réductions de train accordés aux grand invalides de guerre (Par Maître Aïda MOUMNI) (21 Nov 2019)

En reconnaissance de la Nation envers les blessés de guerre et plus particulièrement pour les grands invalides, il est prévu par le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) des dispositions relatives à des réductions de train  pour ces militaires pensionnés et leur famille. l’abrogation du dispositif de réduction ferroviaire L’ordonnance […]

» Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables obligatoires (19 Nov 2019)

Arrêté du 30 octobre 2019 relatif aux règles de fonctionnement de la commission de recours de l’invalidité et aux modalités d’examen des recours administratifs préalables obligatoires Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2019 texte n° 47

» Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2017 et au 1er janvier 2019 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (18 Nov 2019)

Arrêté du 23 octobre 2019 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er octobre 2017 et au 1er janvier 2019 en application des articles L. 125-2 et R. 125-1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre Source: JORF n°0254 du 31 octobre 2019 texte n° 46

» Pension militaire d’invalidité : ce qui change le 1er novembre 2019 ! (Par Maître Elodie MAUMONT) (14 Nov 2019)

Il y a quelques jours le Secrétariat Général pour l’administration  du Ministère des Armées a publié sur son site internet une mise à jour relative à la Commission de recours de l’invalidité, commission en charge des recours administratifs et obligatoires, RAPO en matière de pensions militaires d’invalidité. Parallèlement et  ainsi que nous l’avons évoqué à plusieurs reprises dans […]

» La nécessaire revalorisation des pensions militaires d’invalidité (Maître Aïda MOUMNI) (03 Nov 2019)

A l’occasion des questions écrites au Gourvernement, le député Roland Courteau avait demandé en date du 2 mai 2019 des précisions quant à l’effort de revalorisation des pensions militaires d’invalidité. l’inflation provoque la dévalorisation du pouvoir d’achat Le député Roland Courteau s’est fait l’écho du combat de l’association des anciens combattants en Algérie, Maroc et […]

» Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique (02 Nov 2019)

Décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique NOR: JUST1922806D Publics concernés : justiciables, avocats, caisses des règlements pécuniaires des avocats, fonctionnaires de la police nationale et militaires de la gendarmerie nationale, juridictions judiciaires, juridictions administratives. Objet : modification du barème de l’aide juridictionnelle ; mesures diverses de simplification et […]

» Rapport d’information Suivi des blessés – N° 2247 (09 Oct 2019)

Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d’une mission d’information sur le suivi des blessés. (Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart) Document

» RETEX (retour d’expérience) : dernière audience au TPMI de Paris (Par Maître Aïda MOUMNI) (27 Sep 2019)

Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du 1er novembre 2019 aux juridictions administratives. Des doutes persistants et des conversations de palais MDMH avocats était présent ce matin 20 septembre 2019 à l’audience qui s’est tenue devant le tribunal […]

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