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Pensions militaires invalidité :

» La responsabilité de l’Etat en cas d’accident de service et d’infection nosocomiale (Par Maître Aïda MOUMNI) (07 Août 2019)

Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé et Marina SULA, stagiaire. Compte tenu de la nature de leurs missions, les militaires sont exposés au risque de subir un accident durant leur service ou une maladie en lien avec celui-ci. De tels évènements sont connus des militaires mais il arrive malheureusement que durant la prise en soin […]

» Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  (03 Août 2019)

Décret n° 2019-746 du 19 juillet 2019 fixant à compter du 1er janvier 2019 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d’une infirmité incurable  NOR: ARMH1915307D Publics concernés : enfants […]

» Visite médicale d’aptitude : qu’en est il en cas de diagnostic d’une maladie. Par Maître Aïda MOUMNI (30 Juil 2019)

L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la fonction (…) ». Il découle de ces dispositions que le volontaire à l’engagement militaire doit être exempt de tout antécédent médical pouvant interférer avec les exigences de sa profession. La […]

» Quelle prescription pour les arrérages de pension militaire d’invalidité ? (27 Juil 2019)

Quelle prescription pour les arrérages de pension militaire d’invalidité ? Par Maître Aïda MOUMNI 5 juillet 2019 Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat associé Le Conseil d’Etat a rendu le 1er juillet 2019 (n°413995) un arrêt publié au recueil Lebon, au terme duquel il précise les règles de prescription opposables à un agent public […]

» Suppression des réductions des tarifs de train des titulaires d’une pension militaire d’invalidité (23 Juil 2019)

Question écrite n° 10940 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 – page 3148 M. Alain Joyandet attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les réductions des tarifs de la SNCF dont bénéficiaient jusqu’à présent les titulaires d’une pension militaire d’invalidité égale ou supérieure à 25 %. […]

» Suppression des tarifs spéciaux pour les pensionnés militaires (20 Juil 2019)

Question écrite n° 11070 de Mme Françoise Gatel (Ille-et-Vilaine – UC) publiée dans le JO Sénat du 27/06/2019 – page 3303 Mme Françoise Gatel attire l’attention de Mme la ministre des armées au sujet des tarifs spéciaux en faveur des pensionnés militaires, supprimés à la suite de l’ordonnance n° 2018-1135 du 12 décembre 2018. Cette ordonnance annule […]

» Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (19 Juil 2019)

Arrêté du 4 juillet 2019 accordant aux militaires participant à l’opération MONUSCO le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense NOR: ARMH1916688A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération MONUSCO. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération extérieure MONUSCO, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de […]

» Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  (17 Juil 2019)

Arrêté du 28 juin 2019 accordant aux militaires participant à l’opération Corymbe le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense  NOR: ARMH1916650A Publics concernés : militaires servant dans le cadre de l’opération Corymbe. Objet : garantir aux militaires participant à l’opération Corymbe, ainsi qu’à leurs ayants cause, le bénéfice de la […]

» LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération CHAMMAL du 15 août 2014 au 15 août 2018. (06 Juil 2019)

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504535/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération CHAMMAL du 15 août 2014 au 15 août 2018. Du 13 mai 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 7 3 8 K Pièce(s) […]

» LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération SERVAL du 10 janvier 2013 au 22 août 2014. (02 Juil 2019)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 504533/ARM/SGA/DPMA/SHD des unités de l’armée de l’air ayant combattu au titre de l’opération SERVAL du 10 janvier 2013 au 22 août 2014. Du 13 mai 2019 NOR A R M S 1 9 5 2 7 4 0 K Pièce(s) […]

» Régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires (09 Juin 2019)

Question écrite n° 09755 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1761 M. Philippe Bonnecarrère attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des armées, sur le régime applicable aux militaires français ayant été exposés aux radiations nucléaires. Un important débat est intervenu au fur […]

» Triplicata et procédure d’indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d’un accident de la route (08 Juin 2019)

Question écrite n° 10170 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 – page 2216 Mme Nathalie Delattre interroge M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur sur la procédure d’indemnisation des victimes de préjudices corporels lors d’un accident de la route. Conformément à la loi n° 85-677 du 5 […]

» Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français (07 Juin 2019)

Décret n° 2019-520 du 27 mai 2019 modifiant le décret n° 2014-1049 du 15 septembre 2014 relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français NOR: PRMX1909900D Publics concernés : personnes atteintes de maladies radio-induites, ayant été présentes dans certaines zones du Sahara et en Polynésie française entre 1960 et 1998, lorsque […]

» INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air. (28 Mai 2019)

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR. : INSTRUCTION N° 61/DRH-AA/DIR relative à l’homologation des blessures de guerre dans l’armée de l’air. Du 05 mars 2019 NOR A R M L 1 9 5 3 0 1 5 J Référence(s) : Code de la défense, article L. 4123-4. Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes […]

» LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste, pays et eaux avoisinants dans le cadre de l’opération Harmattan du 18 mars 2011 au 31 octobre 2011. (20 Mai 2019)

DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES :service historique de la défense LISTE N° 502906/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées en Libye, Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire […]

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