Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2002

» Carte d’invalidité et taux de la pension d’invalidité (03 Fév 2002)

La carte d’invalidité des personnes handicapées est délivrée par la préfecture par le biais de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Elle ouvre certains droits, dont des avantages fiscaux, l’exonération de la vignette automobile si la station debout est reconnue pénible, et diverses allocations. La carte d’invalidité des personnes titulaires d’une pension militaire […]

» La déduction des frais réels (03 Fév 2002)

Après celle des feuilles mortes, voici venue la saison des feuilles mornes, celles des déclarations en vue de l’imposition sur le revenu des personnes physiques. Les militaires se sont généralement peu intéressés aux problèmes fiscaux jusqu’à ces dernières décennies du fait d’un certain détachement (relatif) à l’égard des problèmes d’argent. Mais les générations montantes sont […]

» Lorsque la loi couvre une infraction pénale. (01 Fév 2002)

Gérard DUCREY Avocat à la Cour Toque D 1499 129, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Tel : 01 45 41 39 59 Télécopie : 01 45 43 11 33 PARIS, le 31 janvier 2002 COMMUNIQUE DE PRESSE Lorsque la loi couvre une infraction pénale. La loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 de « modernisation sociale » déjà […]

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