Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2003

» Effectifs du service de santé des armées. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 8555 de M. Queyranne Jean-Jack (Socialiste – Rhône) publiée au 16/12/2002 page 4885. M. Jean-Jack Queyranne appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les difficultés persistantes que rencontre le service de santé des armées en ce qui concerne ses effectifs. En effet, au 1er juin 2002, l’effectif réalisé des […]

» Victimes de psychotraumatismes de guerre. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 12520 de M. Deprez Léonce (Union pour un Mouvement Populaire – Pas-de-Calais) publiée au JO du 17/02/2003 page 1136. M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants l’intérêt et l’importance de l’article 130 de la loi de finances pour 2002 prévoyant que le Gouvernement devait présenter, au […]

» Mode d’attribution de la Légion d’honneur (15 Avr 2003)

Question écrite N° : 12239 de M. Saint-Léger Francis (Union pour un Mouvement Populaire – Lozère) publiée au 17/02/2003 page : 1136 M. Francis Saint-Léger attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat aux anciens combattants au sujet du mode d’attribution de la Légion d’honneur. En effet, les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale doivent […]

» Pathologies liées aux essais nucléaires (15 Avr 2003)

Question écrite N° 11771 de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire – Côtes-d’Armor) publiée au 10/02/2003 page 927. M. Marc Le Fur attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes que peuvent nourrir les personnes exposées aux essais nucléaires français, en particulier ceux du Sahara et ceux du […]

» Commémoration de l’appel du 18 juin (15 Avr 2003)

Question écrite N° 10496 de M. Couanau René (Union pour un Mouvement Populaire – Ille-et-Vilaine) publiée au 20/01/2003 page 264 M. René Couanau appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la déception des Anciens et Amis de la France libre à la suite de la publication du calendrier des célébrations officielles dans lequel il […]

» Calcul des droits à pension de retraite. (15 Avr 2003)

Question écrite N° 6370 de M. Montebourg Arnaud (Socialiste – Saône-et-Loire) publiée au 11/11/2002 page 4100. M. Arnaud Montebourg appelle l’attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en considération des périodes de service national dans le calcul des droits à pension de retraite. La loi […]

» Grâce au web, la Grande Muette ne l’est plus tout à fait (14 Avr 2003)

Cet article peut être lu directement sur le site de « Transfert.net » en [cliquant ici]. Le président de l’Association de défense des droits des militaires a damé le pion à sa hiérarchie. Michel Bavoil, militaire en retraite, est fondateur de l’Adefdromil, l’Association de défense des droits des militaires. Il est en passe de gagner son bras […]

» Police judiciaire pour la justice : motion pour la liberté d’association des militaires (10 Avr 2003)

En vertu de l’article 10 de la loi 13 juillet 1972, « l’existence de groupements professionnels à caractère syndical ainsi que l’adhésion des militaires en activité de service à des groupements professionnels sont incompatibles avec la discipline militaire. » C’est sur ce fondement que les militaires d’active de l’association pour la défense des droits des […]

» Par quelle démarche devient-on membre de l’Adefdromil? (07 Avr 2003)

Ou « Le DROIT est comme le feu, quand on cherche à l’envelopper, il brûle ! » Etre membre de l’Association de Défense des Droits des Militaires, résulte d’une démarche personnelle fondée sur le constat vérifié d’une hiérarchie incapable et impuissante à garantir les droits, les intérêts matériels, professionnels et moraux, collectifs ou individuels des militaires de […]

» Retraite des militaires ? L’Armée sera-t-elle une nouvelle fois citée pour son civisme après avoir avalé des couleuvres ? (07 Avr 2003)

Les quelques compensations qui abusent les militaires des trois armées (les Gendarmes étant eux prudemment chéris, encore récemment par la substantielle ntégration d’une prime de sujétion dans le calcul de leur retraite), relèvent de cette spécificité de la fonction publique qui consiste à compenser les rémunérations de base par des avantages de primes et ici […]

» Début de reconnaissance pour nos camarades harkis (05 Avr 2003)

Par décret du 31 mars 2003, le Président de la République a institué une journée nationale d’hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives en reconnaissance des sacrifices qu’ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d’Algérie. Cette journée est fixée au 25 septembre. Chaque […]

» Journal officiel du 3 avril 2003 (04 Avr 2003)

Le décret du 31 mars 2003 portant concession de la médaille militaire est paru au Journal Officiel n° 79 du 3 avril 2003 page 5905. Le document original peut être consulté sur le site de Legifrance en [cliquant ici].

» Harcèlement au musée de la Marine (02 Avr 2003)

journal « AUJOURD’HUI » no 541 – mardi 11 mars 2003 POITOU-CHARENTES Le Musée de la Marine de Rochefort/mer est secoué par une affaire de harcèlement moral qui aurait abouti au licenciement de deux employées. Selon leur récit, l’administrateur, un militaire, leur interdisait par exemple de s’asseoir pendant leurs journées de travail à l’accueil et les obligeait […]

» Disparité dans le calcul des droits à la retraite. (01 Avr 2003)

Question écrite N° 5791 de M. Jung Armand (Socialiste – Bas-Rhin) publiée au 04/11/2002 page 3958. M. Armand Jung appelle l’attention de Mme la ministre déléguée à la parité et à l’égalité professionnelle au sujet de l’inégalité qui semble exister entre les femmes salariées du secteur privé et du secteur public, en France. Certaines associations […]

» Renouvellement des cartes nationales d’identité. (01 Avr 2003)

Question écrite N° 11247 de M. Artigues Gilles (Union pour la Démocratie Française – Loire) publiée au JO le 03/02/2003 page 667. M. Gilles Artigues attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’augmentation importante relevée par les services de l’état civil de certaines municipalités de […]

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