Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2003

» De l’excès de confiance à « l’escroquerie légale » (13 Oct 2003)

Petite histoire (à méditer) d’une « énorme entourloupe » : l’affaire de l’indemnité familiale d’expatriation des membres militaires des Forces françaises d’Allemagne. En l’absence de toute archive que pourrait détenir un groupement professionnel défendant les intérêts des militaires (qui ne passent pas leur temps au milieu des archives parlementaires ou administratives), et pour l’édification des […]

» Scandale à l’arsenal. Pour l’honneur de deux gendarmes (08 Oct 2003)

C’était en 1996… Un coup de rangers dans la fourmilière. Les gendarmes maritimes Calliet et Jodet ont révélé de graves faits de corruption à la Direction des constructions navales de Toulon. Mutés et sanctionnés par leur hiérarchie, ils porteront plainte pour finalement obtenir gain de cause et réintégrer leur unité. Après leur enquête, une trentaine […]

» Décision du tribunal administratif de Châlons en champagne (08 Oct 2003)

REPUBLIQUE FRANCAISETRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE(ARDENNES – AUBE – MARNE – HAUTE-MARNE)———- NF/JPS   M.G…C/Ministre de la Défense AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE CHALONS EN CHAMPAGNE(1ère chambre) N° 03-221 Audience du 1er juillet 2003Lecture du 8 juillet 2003   Vu l’ordonnance en date du 14 janvier 2003, enregistrée le 6 février 2003 sous […]

» Décision du tribunal administratif de Paris (08 Oct 2003)

TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE PARIS   N° 0301566/7_________ REPUBLIQUE FRANçAISE M. Michel K…_________ AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS Mme MIELNIK-MEDDAHrapporteur__________ Le Tribunal administratif de Paris M. HOUISTCommissaire du Gouvernement__________ (7ème sous-section, 2ème chambre) Audience du 1er juillet 2003Lecture du 5 août 2003__________   Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003, présentée par M. Michel K…, demeurant… […]

» Modèle de demande (07 Oct 2003)

NomAdresse Date     Autorité administrative sollicitée   Monsieur le… J’ai l’honneur de solliciter la communication du (des) document(s) suivant(s) : (indiquez ici les documents demandés) exemples : procès-verbal de la commission de sélection d’avancement des sous-officiers du grade de sergent-chef pour le grade d’adjudant au titre de l’année 2003 et pour la partie me […]

» ANPE et devinette (05 Oct 2003)

ANNONCE 641237C Une entreprise comprenant 0 salarié offre à des candidats du sud de la France un contrat de travail à durée indéterminée, rémunéré 2588 Euros/mois, pour une durée de travail égale à 35h00 hebdomadaires, parfois plus si besoin. Le lieu de travail se situe en France et le nombre de poste offert est de […]

» Décret n° 85-1138 du 24 octobre 1985 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (05 Oct 2003)

Décret n° 85-1138 du 24 octobre 1985 portant publication de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République de Djibouti (ensemble cinq annexes et un échange de lettres), signée à Paris le 28 avril 1978 (1) (Journal officiel du 27 octobre 1985, page […]

» Info semaine 40 (05 Oct 2003)

INFORMATIONS GENERALES Semaine 40 Sécurité des gendarmes en Corse Michèle ALLIOT-MARIE annonce dans Paris Match du 26 septembre que 80 millions d’euros vont être alloués pendant trois ans pour renforcer la sécurité de la gendarmerie en Corse. Antenne psychologique Une antenne psychologique est créée au sein de l’Etat-major du bataillon des marins pompiers de Marseille […]

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