Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2003

» La Réforme du Statut Général des Militaires : Mythe ou Réalité (02 Déc 2003)

Le Figaro annonçait un rapport secret ; deux jours plus tard, ce rapport se trouvait sur le site Internet de la Dicod. S’agit-il d’une manoeuvre voulue pour tromper l’ennemi ? Si c’est le cas, elle a échoué. Le rapport ressemble fort à un éléphant blanc. Il n’appartient à personne de dire à un militaire comment […]

» Info semaine 44 (01 Déc 2003)

INFORMATIONS GENERALES Semaine 44 Logement – Discriminations – pièces justificatives exigées L’article 22-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs dispose :  » qu’en préalable à l’établissement du contrat de location, le bailleur ne peut demander au candidat à la location de produire une photographie d’identité, une […]

Articles plus récents