Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2004

» Conditions d’attribution de la Légion d’honneur (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32613 de M. Domergue Jacques (Union pour un Mouvement Populaire – Hérault) publiée au JO le 27/01/2004 page 586. M. Jacques Domergue appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la situation de ceux qui ont participé aux opérations militaires de la Seconde Guerre mondiale. A l’instar des anciens […]

» Prime de fidélité et autres mesures d’encouragement. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32913 de M. Jego Yves ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-et-Marne ) publiée au JO le 03/02/2004 page 781. M. Yves Jego attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la mise en place de la prime de fidélité et les autres mesures d’encouragements prévues par l’article 22, […]

» Appel de préparation à la défense (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32475 de M. Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) publiée au JO le 27/01/2004 page 590. M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la journée d’appel de la préparation à la défense (JAPD). Depuis sa création en 1998, la JAPD est […]

» Intervention militaire française en Côte d’Ivoire. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32137 de M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) publiée au JO le 20/01/2004 page 423. M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation en Côte d’Ivoire. Depuis 16 mois, environ 4 000 soldats français sont en mission dans ce […]

» Revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale. (15 Avr 2004)

Question écrite N°33739 de M. Launay Jean ( Socialiste – Lot ) publiée au JO le 17/02/2004 page 1142. M. Jean Launay appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités de revalorisation de l’indemnité de sujétion spéciale de police attribuée au personnel (actifs et retraités) de la gendarmerie nationale. L’augmentation récente […]

» Révision du statut des militaires. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 33622 de de M. Lamy François ( Socialiste – Essonne ) publiée au JO le 10/02/2004 page 947. M. François Lamy appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur le statut des militaires. Alors que la « commission de révision du statut général des militaires » a remis fin octobre […]

» Prise en compte de l’indemnité de sujétion spéciale dans la gendarmerie. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 33409 de M. Régère Jean-François ( Union pour un Mouvement Populaire – Gironde ) publiée au JO le 10/02/2004 page 946. M. Jean-François Régère souhaite appeler l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’iniquité existant entre les retraités de la police nationale et ceux de la gendarmerie nationale concernant la […]

» Indemnité de sujétion spéciale de la gendarmerie. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 33100 de M. Hart Joël ( Union pour un Mouvement Populaire – Somme ) publiée au JO le 03/02/2004 page 797. M. Joël Hart attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l’ISSP pour les retraités de la gendarmerie. Le 14 février 2002, […]

» Structures administratives du ministère de la défense. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 26158 de M. Chartier Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Val-d’Oise ) publiée au JO le 13/10/2003 page 7755. M. Jérôme Chartier appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’existence des observatoires, organismes, conseils et dispositifs assimilés qui existent sous la responsabilité totale ou partagée des administrations […]

» Commémoration de la bataille de Diên Biên Phu. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 30159 de M. Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire – Marne ) publiée au JO le15/12/2003 page 9547. L’année 2004 sera celle du cinquantième anniversaire de la bataille de Diên Biên Phu, au cours de laquelle les troupes françaises ont accompli d’innombrables actes d’héroïsme et de sacrifice. M. Bruno Bourg-Broc […]

» Victimes de psychotraumatismes de guerre. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 29357 de M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) publiée au JO le 01/12/2004 page 9112. M. Jérôme Rivière attire l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur un rapport du ministère de la défense et de son secrétariat d’état sur les névroses traumatiques de […]

» Indemnité de sujétion spéciale Gendarmerie. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 33478 de M. Garrigue Daniel ( Union pour un Mouvement Populaire – Dordogne ) publiée au JO le 10/02/2004 page 947. M. Daniel Garrigue rappelle à Mme la ministre de la défense que l’indemnité de sujétion spéciale de police a été portée de 22 à 24 % à la fois pour la […]

» Décès de deux étudiants saint-cyriens (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32786 de M. Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes ) publiée au JO le 03/02/2004 page 781. M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’ouverture d’une enquête interne au ministère qu’elle a demandée, à la suite de la mort de deux saint-cyriens […]

» Retraités de la gendarmerie. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32546 de M. de Saint-Sernin Frédéric ( Union pour un Mouvement Populaire – Dordogne ) publiée au JO le 27/01/2004 page 590. M. Frédéric de Saint-Sernin appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les inquiétudes formulées par les retraités de la gendarmerie. Il lui demande si elle entend rattraper […]

» Situation des anciens personnels civils employés dans les FFA. (15 Avr 2004)

Question écrite N° 32269 de M. Voisin Michel ( Union pour un Mouvement Populaire – Ain ) publiée au JO le 20/01/2004 page 423. M. Michel Voisin appelle l’attention de Mme la ministre de la défense quant à la situation des anciens personnels civils dits « étrangers », employés dans les forces françaises stationnées en […]

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