Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2004

» Politique de défense Européenne. Partage d’informations. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 34801 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 02/03/2004 page 1519. M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense à propos du partage des informations militaires et stratégiques dans le cadre de la politique de défense européenne (PESD). Les initiatives […]

» Attente des réservistes de la gendarmerie concernant leur armement. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 33627 de M. Courtial édouard (Union pour un Mouvement Populaire – Oise) publiée au JO le 17/02/2004 page 1141. M. édouard Courtial attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les attentes des réservistes de la gendarmerie concernant leur armement. Durant leur service, les gendarmes réservistes sont équipés du pistolet […]

» Porte-avion nucléaire. Enjeu économique. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 35145 de M. Clément Pascal (Union pour un Mouvement Populaire – Loire) publiée au JO le 03/02/2004 page 781. M. Pascal Clément attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur l’enjeu économique que représente la prochaine décision de construction d’un deuxième porte-avions. Cette décision politique, puisqu’elle renforcera le rôle de […]

» Gendarmerie: indemnité de sujétion spéciale. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 35143 de M. Garrigue Daniel (Union pour un Mouvement Populaire – Dordogne) publiée au JO le 09/03/2004 page 1736. M. Daniel Garrigue attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur les conditions d’intégration progressive en cinq ans de l’indemnité de sujétion de police dans le calcul des pensions de retraite […]

» Constitution et missions de la force de réaction rapide. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 34398 de M. Estrosi Christian (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 24/02/2004 page 1321. M. Christian Estrosi attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la constitution d’une force de réaction rapide de l’Union européenne pour des missions d’urgence, sous la forme de groupements tactiques […]

» Prise en compte des années passées à l’école d’enseignement technique d’Issoire. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 34032 de M. Charasse Gérard (Députés n’appartenant à aucun groupe – Allier) publiée au JO le 17/02/2004 page 1142. M. Gérard Charasse appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les modalités de validation pour leur retraite des années passées à l’école d’enseignement technique d’Issoire par les militaires de carrière […]

» Journée d’appel de préparation à la défense. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 33963 de M. Rivière Jérôme (Union pour un Mouvement Populaire – Alpes-Maritimes) publiée au JO le 17/02/2004 page 1142. M. Jérôme Rivière appelle l’attention de Mme la ministre de la défense à propos de la journée d’appel de préparation à la défense. Selon le rapport annuel de la Cour des comptes paru […]

» Situation des personnels de réserve quand ils travaillent dans la fonction publique hospitalière. (15 Mai 2004)

Question écrite N° 33949 de M. Grouard Serge (Union pour un Mouvement Populaire – Loiret) publiée au JO le 17/02/2004 page 1142. M. Serge Grouard attire l’attention de Mme la ministre de la défense sur la situation actuelle des personnels de réserve quand ils travaillent dans la fonction publique hospitalière. En effet, au vu du […]

» Convention sur les armes, (15 Mai 2004)

Question écrite N° 32968 de M. Tiberi Jean (Union pour un Mouvement Populaire – Paris) publiée au JO le 03/03/2004 page 762. M. Jean Tiberi attire l’attention de M. le Premier ministre sur le danger très grand vis-à-vis des populations des bombes à sous-munitions, plus connues sous le terme de « bombes à fragmentation ». […]

» Soixantième anniversaire de la fondation du Conseil national de la Résistance (15 Mai 2004)

Question écrite N° 35272 de M. Perrut Bernard (Union pour un Mouvement Populaire – Rhône ) publiée au JO le 09/03/2004 page 1732. M. Bernard Perrut demande à M. le secrétaire d’état aux anciens combattants si des manifestations officielles ont été prévues pour célébrer le soixantième anniversaire de la fondation du Conseil national de la […]

» Réfractaires au service du travail obligatoire (15 Mai 2004)

Question écrite N° 33227 de M. Cousin Alain (Union pour un Mouvement Populaire – Manche) publiée au JO le 10/02/2004 page 942. M. Alain Cousin souhaite attirer l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur les revendications des réfractaires au service du travail obligatoire durant la Seconde Guerre mondiale. Le titre de reconnaissance […]

» Légion d’honneur aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. (14 Mai 2004)

Question écrite N° 34470 de de Mme Ramonet Marcelle (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère) publiée au JO le 02/03/2004 page 1497. Mme Marcelle Ramonet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur la requête formulée par le monde combattant en matière de reconnaissance par la nation du sacrifice des anciens combattants du conflit […]

» Non-réévaluation depuis 1978, de la retraite du combattant. (14 Mai 2004)

Question écrite N° 34275 de M. Deprez Léonce ( Union pour un Mouvement Populaire – Pas-de-Calais ) publiée au JO le 24/02/2004 page 1318. M. Léonce Deprez appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur la non-réévaluation, depuis 1978, de la retraite du combattant. L’Union fédérale des associations françaises d’anciens combattants, victimes […]

» Légion d’honneur et médaille militaire (14 Mai 2004)

Question écrite N° 32643 de M. Grand Jean-Pierre (Union pour un Mouvement Populaire – Héraul ) publiée au JO le 27/01/2004 page 586. M. Jean-Pierre Grand appelle l’attention de M. le secrétaire d’état aux anciens combattants sur les revendications émises par le monde combattant pour la défense de ses droits. Les anciens combattants de la […]

» Le parcours du combattant d’une Veuve (10 Mai 2004)

Quinze ans. Comment, depuis quinze ans l’institution militaire n’a-t-elle pas su apporter la bonne réponse au désarroi d’une mère de deux enfants, après le décès de son mari en Opex ? Comment, quinze ans après cette mort en est-elle encore à le pleurer comme aux premiers jours et à accuser l’Administration de la Défense de […]

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