Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2007

» Obligation d’information à la réussite à un concours de la fonction publique (04 Nov 2007)

Le directeur du commissariat de l’armée de terre a infligé le 28 juin 2004 une punition de cinq jours d’arrêt à une commissaire-lieutenante pour avoir négligé d’informer sa hiérarchie de ce qu’elle s’était inscrite au concours d’inspecteur du Trésor et avait tardé à lui faire connaître son succès à ce concours. Il est constant que, […]

» Régimes spéciaux de retraite et militaires (04 Nov 2007)

Lors d’un reportage à Orléans sur les manifestations liées aux régimes spéciaux des retraites, en fin de reportage, Xavier NAIZET critique ouvertement le régime de retraites des militaires… Les chiffres annoncés sont totalement erronés, il explique qu’un sous-officier peut partir à la retraite au bout de 15 années de service avec 1000 euros. A ma […]

» Suivi psychologique des soldats ayant participé à des opérations extérieures (02 Nov 2007)

Dans une question écrite, Monsieur Marc LEFUR député UMP des Côtes-d’Armor a attiré l’attention de M. le ministre de la défense sur le suivi sanitaire et psychologique des soldats ayant participé aux opérations extérieures. Ces opérations se sont multipliées ces dix dernières années, que ce soit en Afghanistan, au Kosovo, au Liban, au Tchad et […]

» Un décret simplifie la mobilité depuis et vers la fonction publique (01 Nov 2007)

ERIC WOERTH, MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ANDRE SANTINI, SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE EN CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE Communiqué de presse www.budget.gouv.frwww.comptes-publics.gouv.fr Paris, le 29 octobre 2007N°142 UN DECRET SIMPLIFIE LA MOBILITE DEPUIS ET VERS LA FONCTION […]

» Retrait d’emploi trois ans confirmé pour le sous-officier de gendarmerie (01 Nov 2007)

Par décision du 4 décembre 2003, le ministre de la défense a placé en position de non-activité par retrait d’emploi pour une période de trois ans un sous-officier de gendarmerie pour faute contre l’honneur. Estimant cette décision entachée d’irrégularité, le sous-officier a saisi le Tribunal administratif de Bordeaux qui, par jugement du 1er février 2005, […]

» La rupture par l’« exemple » (01 Nov 2007)

L’information, on nous la distille tout doucement sous forme de « ballons d’essai ». Elle nous prépare progressivement à la mise en oeuvre d’un grand chantier, celui d’une réorganisation de fond de notre Outil de Défense dès l’année prochaine. Il va falloir en effet : Densifier le dispositif en regroupant « par plateformes » les […]

» Acquisition de la nationalité française par les militaires de la Légion étrangère (01 Nov 2007)

Dans une question écrite n°2098 du 7 août 2007, M. Michel Voisin, député UMP de l’Ain, a appelé l’attention de M. le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement sur la situation des militaires de la Légion étrangère lorsqu’ils quittent cette institution. Il n’est pas rare, en effet, que ces militaires […]

» Les retraites (des militaires) (01 Nov 2007)

Peut-on, aujourd’hui, encore parler des Retraites des militaires ? La réponse est négative, elle est même d’autant plus négative que le nombre des militaires a été autoritairement réduit et que tout est mis en oeuvre pour que de moins en moins de militaires puissent bénéficier encore du statut de retraités de la Fonction publique. Cette […]

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