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Articles archivés de l'année 2009

» Recrutement direct en 2010 d’un contrôleur des armées (24 Juin 2009)

Par décision du ministre de la défense en date du 12 juin 2009, conformément aux dispositions des articles 7 et 17 (2°) du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées et de l’article 2 de l’arrêté du 9 septembre 2003 fixant les conditions de […]

» Institut des hautes études de défense nationale (24 Juin 2009)

Décret n° 2009-752 du 23 juin 2009 relatif à l’Institut des hautes études de défense nationale Source: JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10276 texte n° 2

» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (seconde campagne) aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement (24 Juin 2009)

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2009, le contingent d’emplois offerts aux militaires pour l’année 2009 (seconde campagne), dans les corps de fonctionnaires de catégorie C relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu’il suit : – corps des agents techniques du ministère de la défense : […]

» Affectation d’officiers généraux (24 Juin 2009)

Par décret du Président de la République en date du 22 juin 2009 : M. le général de brigade Eustace (Denys, Jean, Emile) est nommé sous-directeur de la politique des ressources humaines du service des ressources humaines de la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er août 2009. M. le général de […]

» Dossier de candidature aux emplois réservés (24 Juin 2009)

Par arrêté 11 juin 2009, le ministre de la défense et le secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants ont modifié les dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la quatrième partie (Arrêtés) du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ayant trait au dossier de candidature […]

» Définition des centres d’intérêts moraux (24 Juin 2009)

Question écrite n° 08248 de Mme Anne-Marie Payet (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 – page 865 Mme Anne-Marie Payet appelle l’attention de M. le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer sur la nécessaire clarification de la notion de « centres d’intérêts moraux ». Elle lui rappelle que, dans le cadre des débats […]

» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (seconde campagne) aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement (24 Juin 2009)

Par arrêté du ministre de la défense en date du 10 juin 2009, le contingent d’emplois offerts aux militaires pour l’année 2009 (seconde campagne), dans les corps de fonctionnaires de catégorie B relevant du ministère de la défense, est fixé ainsi qu’il suit : – corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications : 42 […]

» Composition du Gouvernement (24 Juin 2009)

Décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement Source: JORF n°0144 du 24 juin 2009 page 10274 texte n° 1

» Coût du certificat médical conditionnant le renouvellement des mesures de tutelle ou de curatelle applicables à des majeurs. (24 Juin 2009)

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs renforce le principe selon lequel une mesure de protection juridique ne peut être prononcée par le juge au profit d’une personne majeure qu’au vu d’un certificat médical établi par un médecin choisi sur une liste établie chaque année par […]

» Reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de commémoration du cessez-le-feu en Algérie (23 Juin 2009)

Question écrite n° 08297 de M. Philippe Madrelle (Gironde – SOC) publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 – page 856 M. Philippe Madrelle appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessaire et tant attendue reconnaissance de la date du 19 mars comme date officielle de […]

» Elévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux (23 Juin 2009)

Décret du 22 juin 2009 portant élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0143 du 23 juin 2009 texte n° 114

» Ouverture en 2010 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées (23 Juin 2009)

Par décision du ministre de la défense en date du 12 juin 2009, un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées s’ouvrira le 19 février 2010 dans les locaux du ministère de la défense, 1, place Saint-Thomas-d’Aquin, Paris (7e). Le nombre de places mises au concours est fixé à 3. Les candidats doivent […]

» Contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (seconde campagne) aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement (23 Juin 2009)

Arrêté du 10 juin 2009 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2009 (seconde campagne) aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement Source: JORF n°0143 du 23 juin 2009 page texte n° 84

» Ordre national du Mérite (23 Juin 2009)

Décret du 22 juin 2009 portant nomination Source: JORF n°0143 du 23 juin 2009 page 10194 texte n° 2

» Ordre national de la Légion d’honneur (23 Juin 2009)

Décret du 22 juin 2009 portant nomination Source: JORF n°0143 du 23 juin 2009 page 10194 texte n° 1

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