Ancien site Association de défense des droits des militaires

Articles archivés de l'année 2010

» Détenus. Droit de vote. Mise en œuvre (29 Avr 2010)

Question N° : 73798       de M. Yvan Lachaud ( Nouveau Centre – Gard ) Texte de la question M. Yvan Lachaud attire l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les droits des détenus dans les prisons françaises. Il est évident que la prison doit être […]

» Organisation et déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d’un recrutement dans le corps des commissaires de l’air. (29 Avr 2010)

INSTRUCTION N° 300498/DEF/DCSCA/CCC-A/BRH relative à l’organisation et au déroulement des concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires en vue d’un recrutement dans le corps des commissaires de l’air. Du 22 mars 2010 Références : Code de la défense – partie réglementaire, IV – Le personnel militaire. Décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 […]

» Sur le Web et sous pseudo, des gradés intimident des gendarmes (29 Avr 2010)

Une association de gendarmes soupçonne des hauts gradés de la gendarmerie d’infiltrer son forum Internet. Les gendarmes ont-ils réinventé la guerre psychologique pour mater leurs fortes têtes ? L’association Gendarmes et Citoyens en est convaincue : l’un de ses membres a essuyé plusieurs messages d’insultes sur son forum. Message émis directement depuis un ordinateur de la direction […]

» Concession de la médaille militaire (28 Avr 2010)

Décret du 26 avril 2010 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0099 du 28 avril 2010 page 7703 texte n° 49

» Nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur (28 Avr 2010)

Décret du 26 avril 2010 portant nomination Source: JORF n°0099 du 28 avril 2010 page 7680 texte n° 1

» concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense (Modificatif) (28 Avr 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense Source: JORF n°0099 du 28 avril 2010 texte n° 19

» concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense (Modificatif) (28 Avr 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 modifiant l’arrêté du 24 février 2010 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d’organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense Source: JORF n°0099 du 28 avril 2010 page texte n° 18

» Indemnisation des orphelins de guerre et pupilles de la nation. (28 Avr 2010)

Question écrite n° 11937 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – UMP) M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens Combattants sur les modalités d’indemnisation des orphelins de guerre. Après l’institution en juillet 2000 d’une indemnisation pour les enfants dont les parents, juifs, sont morts en déportation durant […]

» Organisation et fonctionnement de l’inspection des armées (IdA) (28 Avr 2010)

INSTRUCTION N° 131/DEF/EMA/REI/NP portant organisation et fonctionnement de l’inspection desarmées (IdA). Du 5 mars 2010 Références : Code de la défense, notamment son article article D. 3121-19. Arrêté du 27 octobre 2009 (JO n° 261 du 10 novembre 2009, texte n° 34 ; signalé au BOC45/2009. ; BOEM 105.2.2.1.3, 110.3.1.5). Texte abrogé : Instruction n° […]

» La radiation du gendarme Mattely sérieusement attaquée devant le Conseil d’Etat (Nathalie Guibert) (27 Avr 2010)

Quand elles sont bien menées, les audiences judiciaires, publiques et contradictoires, sont de précieux instruments de vérité. Ce fut le cas de celle qui a opposé le ministère de la défense au gendarme Jean-Hugues Matelly, devant le Conseil d’Etat, mardi 27 avril. Radié des cadres le 12 mars par décret du président de la République, pour avoir […]

» Attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger (27 Avr 2010)

Décision du 16 avril 2010 portant attribution du titre d’assistant des hôpitaux des armées à titre étranger Source: JORF n°0098 du 27 avril 2010 texte n° 63

» Affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, nomination en 1re section et affectation d’officiers généraux (27 Avr 2010)

Décret du 26 avril 2010 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, nomination en 1re section et affectation d’officiers généraux Source: JORF n°0098 du 27 avril 2010 texte n° 62

» Nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense au titre de l’année 2010 (27 Avr 2010)

Arrêté du 14 avril 2010 fixant le nombre total de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la défense au titre de l’année 2010 Source: JORF n°0098 du 27 avril 2010 texte n° 31

» Journée commémorative de la Résistance (27 Avr 2010)

Question écrite n° 11740 de M. André Trillard (Loire-Atlantique – UMP) M. André Trillard attire l’attention de M. le secrétaire d’État à la Défense et aux Anciens combattants sur la proposition de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance d’établir une journée commémorative de la Résistance le 27 mai, à la date anniversaire de […]

» Liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, à l’exception des services interarmées (27 Avr 2010)

ARRÊTÉ fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, à l’exception des services interarmées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau. Du 10 mars 2010 Texte abrogé :Arrêté du 20 février 2009 (BOC N°12 du 4 mai 2009, texte 18. ; BOEM 130.1.1, […]

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